La Cour des comptes a décidé de renvoyer les dossiers de 12 élus aux tribunaux administratifs compétents afin d'envisager d'engager les procédures nécessaires pour invalider leur élection.
En effet, suite à l’examen des dépenses relatives aux campagnes électorale comptant pour le scrutin de des 4 et 7 septembre 2015, il s’est avéré que ces 12 élus n’ont toujours pas déclarées leurs dépenses dans le délai légal.
Selon un communiqué de la Cour des comptes relayé ce lundi 21 janvier 2019, les élus concernés n’ont pas « procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales accompagné de l’état détaillé des sources de financement ainsi que des pièces justifiant lesdites dépenses ».
De ce fait et conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, la Cour compte annuler l’élection de ces 12 élus.
Répartition des 12 élus :
- Deux conseillers communaux du parti du Mouvement Populaire au niveau des communes de Sidi Yahya El Gharb et Zagora ;
- Deux conseillers communaux du parti de l’Union Constitutionnelle au niveau des communes d’Al Aouamra et Boujdour ;
- Un conseiller communal du parti l’Authenticité et Modernité - Commune de Larache ;
- Un conseiller communal du parti de l’Istiqlal - Commune d'Aousserd ;
- Un conseiller communal du parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires - Commune de Marrakech (Arrondissement Marrakech - Médina) ;
- Un conseiller communal du parti du Progrès et du Socialisme-Commune de Salé ;
- Un conseiller communal du parti du Front des Forces Démocratiques - Commune de Taza ;
- Un conseiller communal de l’Alliance des partis de la Fédération de la Gauche Démocratique - Commune de Bradia ;
- Un conseiller communal du parti du Mouvement Démocratique et Social - Commune d’Al Aouamra ;
- Un conseiller communal sans appartenance politique - Commune de Jerada.