Société
Jeux en ligne : une proposition de loi pour protéger les enfants
Face à la montée des usages numériques chez les plus jeunes, une proposition de loi entend encadrer l’accès aux plateformes de jeux en ligne. Objectif : prévenir les dérives du gaming, entre addiction, contenus inadaptés et exposition aux risques électroniques.
Hayat Kamal Idrissi
Une loi pour protéger les enfants face aux dangers d'internet
Dans un contexte marqué par l’accélération des usages numériques parmi les plus jeunes, le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hamouni, vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer l’accès du public mineur aux plateformes de jeux électroniques en ligne.
Ce texte ambitionne de mettre en place un cadre juridique intégré régissant l’usage de ce type de jeux par les enfants et les adolescents. Objectif : les prémunir contre les risques liés à un usage excessif, notamment sur les plans psychologique, comportemental et éducatif. Ceci tout en promouvant une culture de l’utilisation responsable et sécurisée des technologies.
Risques en forte progression
Dans sa note de présentation, la proposition souligne que la généralisation des smartphones et la facilité d’accès à Internet ont considérablement élargi la base des jeunes utilisateurs. « Une évolution qui expose davantage cette tranche d’âge à plusieurs risques : addiction numérique, troubles du sommeil, baisse de la concentration, isolement social, sans oublier l’impact négatif sur le rendement scolaire», énumère le texte.
Le document met également en garde contre certains contenus inadaptés présents dans les jeux électroniques, notamment les scènes violentes, susceptibles de banaliser la violence ou d’encourager des comportements indésirables chez les plus jeunes. À cela s’ajoutent d’autres menaces, telles que le cyberharcèlement, le grooming à des fins d’exploitation, ou encore les arnaques en ligne.
Un encadrement juridique renforcé
La proposition de loi s’appuie sur plusieurs fondements constitutionnels et juridiques, en particulier ceux relatifs à la protection de l’enfant et à la préservation des données à caractère personnel. Elle s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’enfant, et dans la volonté d’adapter l’arsenal juridique national aux mutations numériques.
Parmi les principales mesures proposées figure l’instauration de restrictions d’âge pour la création de comptes sur les plateformes de jeux en ligne :
• interdiction pour les enfants de moins de 13 ans,
• soumission des 13-18 ans à un dispositif de contrôle parental obligatoire, fixé par voie réglementaire.
Le texte impose également aux plateformes numériques de mettre en place des mécanismes techniques fiables de vérification de l’âge des utilisateurs, ainsi qu’un plafonnement du temps d’utilisation quotidien. Ce dernier devra être déterminé selon un équilibre tenant compte de la santé mentale et de la réussite scolaire, avec suspension automatique de l’accès une fois le seuil atteint.
Contrôle et responsabilités
Sur le volet protection, la proposition insiste sur la mise à disposition d’outils de contrôle parental permettant aux tuteurs légaux de suivre l’activité numérique des mineurs, de fixer des limites de temps d’usage, de restreindre certains contenus ou encore de suspendre des comptes si nécessaire. Elle prévoit également la possibilité pour les parents de demander le blocage de plateformes ou de sites jugés inadaptés.
Le texte interdit en outre la diffusion de contenus violents ou inappropriés au public mineur, et impose une classification claire des jeux selon les tranches d’âge. Il prévoit aussi le renforcement des actions de sensibilisation, notamment à travers les médias et les établissements scolaires, via l’intégration de l’éducation au numérique et la promotion des bonnes pratiques en ligne.
Données personnelles et sanctions
Concernant la protection des données, la proposition interdit toute exploitation commerciale des données des mineurs et impose aux plateformes le strict respect de la législation en vigueur, avec l’obligation de mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires.
Sur le plan répressif, des sanctions sont prévues à l’encontre des contrevenants, qu’il s’agisse des plateformes ou des fournisseurs de services. Elles peuvent aller de lourdes amendes à la suspension, voire au blocage des services sur le territoire national. Le texte engage également la responsabilité du représentant légal en cas de manquement à son devoir de contrôle.
Au final, cette proposition de loi plaide pour un équilibre entre l’accès des enfants aux opportunités offertes par le numérique et la nécessité de les protéger contre ses dérives. Une approche alignée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et en phase avec les mutations profondes que connaît la société marocaine.
Ce texte ambitionne de mettre en place un cadre juridique intégré régissant l’usage de ce type de jeux par les enfants et les adolescents. Objectif : les prémunir contre les risques liés à un usage excessif, notamment sur les plans psychologique, comportemental et éducatif. Ceci tout en promouvant une culture de l’utilisation responsable et sécurisée des technologies.
Risques en forte progression
Dans sa note de présentation, la proposition souligne que la généralisation des smartphones et la facilité d’accès à Internet ont considérablement élargi la base des jeunes utilisateurs. « Une évolution qui expose davantage cette tranche d’âge à plusieurs risques : addiction numérique, troubles du sommeil, baisse de la concentration, isolement social, sans oublier l’impact négatif sur le rendement scolaire», énumère le texte.
Le document met également en garde contre certains contenus inadaptés présents dans les jeux électroniques, notamment les scènes violentes, susceptibles de banaliser la violence ou d’encourager des comportements indésirables chez les plus jeunes. À cela s’ajoutent d’autres menaces, telles que le cyberharcèlement, le grooming à des fins d’exploitation, ou encore les arnaques en ligne.
Un encadrement juridique renforcé
La proposition de loi s’appuie sur plusieurs fondements constitutionnels et juridiques, en particulier ceux relatifs à la protection de l’enfant et à la préservation des données à caractère personnel. Elle s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’enfant, et dans la volonté d’adapter l’arsenal juridique national aux mutations numériques.
Parmi les principales mesures proposées figure l’instauration de restrictions d’âge pour la création de comptes sur les plateformes de jeux en ligne :
• interdiction pour les enfants de moins de 13 ans,
• soumission des 13-18 ans à un dispositif de contrôle parental obligatoire, fixé par voie réglementaire.
Le texte impose également aux plateformes numériques de mettre en place des mécanismes techniques fiables de vérification de l’âge des utilisateurs, ainsi qu’un plafonnement du temps d’utilisation quotidien. Ce dernier devra être déterminé selon un équilibre tenant compte de la santé mentale et de la réussite scolaire, avec suspension automatique de l’accès une fois le seuil atteint.
Contrôle et responsabilités
Sur le volet protection, la proposition insiste sur la mise à disposition d’outils de contrôle parental permettant aux tuteurs légaux de suivre l’activité numérique des mineurs, de fixer des limites de temps d’usage, de restreindre certains contenus ou encore de suspendre des comptes si nécessaire. Elle prévoit également la possibilité pour les parents de demander le blocage de plateformes ou de sites jugés inadaptés.
Le texte interdit en outre la diffusion de contenus violents ou inappropriés au public mineur, et impose une classification claire des jeux selon les tranches d’âge. Il prévoit aussi le renforcement des actions de sensibilisation, notamment à travers les médias et les établissements scolaires, via l’intégration de l’éducation au numérique et la promotion des bonnes pratiques en ligne.
Données personnelles et sanctions
Concernant la protection des données, la proposition interdit toute exploitation commerciale des données des mineurs et impose aux plateformes le strict respect de la législation en vigueur, avec l’obligation de mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires.
Sur le plan répressif, des sanctions sont prévues à l’encontre des contrevenants, qu’il s’agisse des plateformes ou des fournisseurs de services. Elles peuvent aller de lourdes amendes à la suspension, voire au blocage des services sur le territoire national. Le texte engage également la responsabilité du représentant légal en cas de manquement à son devoir de contrôle.
Au final, cette proposition de loi plaide pour un équilibre entre l’accès des enfants aux opportunités offertes par le numérique et la nécessité de les protéger contre ses dérives. Une approche alignée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et en phase avec les mutations profondes que connaît la société marocaine.