Société
Adouls : le CESE appelle à une refonte globale du métier
Le débat autour du projet de loi n° 16.22 portant sur la profession d'adouls a pris une nouvelle dimension. Saisi par la Chambre des représentants, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis critique, estimant que le texte en l'état ne répond pas aux exigences d'une société marocaine en pleine mutation. Pour le Conseil, une réforme structurelle s'impose.
Hayat Kamal Idrissi
CESE: Moderniser la profession
Sans détour, le CESE pointe les limites du projet de loi n° 16.22 portant sur la profession d'adouls. Celui-ci ne parvient pas à enclencher une modernisation à la hauteur des transformations économiques, sociales et technologiques que vit le Maroc aujourd'hui, estime-t-il. En réponse, l'institution a formulé une série de recommandations ambitieuses, articulées autour d'une feuille de route cohérente et globale pour repenser en profondeur le métier d'authentification des actes.
Cinq chantiers prioritaires
Les recommandations du CESE s'organisent ainsi autour de cinq axes stratégiques : le renforcement du cadre législatif, la publication rapide des textes d'application, la montée en compétences des professionnels, la transition numérique et l'intégration des nouvelles technologies.
Le Conseil insiste notamment sur la mise en place d'un mécanisme d'études d'impact adossé aux futurs textes de loi. Outillée de données chiffrées et d'indicateurs précis, cette démarche permettrait d'établir un diagnostic objectif de la réalité de la profession des adouls et de fonder les réformes sur des bases solides.
Le CESE plaide également pour la publication, dans des délais clairement définis, des textes organiques liés au projet de loi, notamment ceux encadrant la digitalisation, la formation et l'assurance professionnelle. Ces textes sont présentés comme des pré-requis incontournables à toute mise en œuvre effective des réformes envisagées.
Par ailleurs, le CESE appelle à renforcer progressivement l'autonomie des adouls, condition nécessaire selon le conseil à l'amélioration de la qualité des services et à la consolidation de leur responsabilité professionnelle. Cela implique également une révision de certains mécanismes traditionnels encore en vigueur.
Plus de femmes, plus de formation
Sur le volet de l'égalité, le CESE exhorte à favoriser la représentation féminine au sein des instances de la profession, en conformité avec le principe constitutionnel de parité. Parallèlement, il recommande de rehausser les conditions d'accès au métier en imposant un niveau académique minimum de master, dans les domaines du droit ou des sciences religieuses (charia).
La formation continue fait également partie des priorités identifiées par le Conseil, qui appelle à l'adoption d'une stratégie intégrée en la matière, assortie d'une modernisation des programmes de formation initiale pour les aligner sur les standards notariaux contemporains.
Tournée vers l'avenir, la dernière recommandation du CESE n'est pas des moindres : le Conseil invite à explorer les applications de l'intelligence artificielle comme outil d'assistance aux adouls, que ce soit pour la rédaction des contrats ou la consultation de la jurisprudence. Une ouverture technologique qui pourrait ancrer le secteur dans son époque.
Cinq chantiers prioritaires
Les recommandations du CESE s'organisent ainsi autour de cinq axes stratégiques : le renforcement du cadre législatif, la publication rapide des textes d'application, la montée en compétences des professionnels, la transition numérique et l'intégration des nouvelles technologies.
Le Conseil insiste notamment sur la mise en place d'un mécanisme d'études d'impact adossé aux futurs textes de loi. Outillée de données chiffrées et d'indicateurs précis, cette démarche permettrait d'établir un diagnostic objectif de la réalité de la profession des adouls et de fonder les réformes sur des bases solides.
Le CESE plaide également pour la publication, dans des délais clairement définis, des textes organiques liés au projet de loi, notamment ceux encadrant la digitalisation, la formation et l'assurance professionnelle. Ces textes sont présentés comme des pré-requis incontournables à toute mise en œuvre effective des réformes envisagées.
Par ailleurs, le CESE appelle à renforcer progressivement l'autonomie des adouls, condition nécessaire selon le conseil à l'amélioration de la qualité des services et à la consolidation de leur responsabilité professionnelle. Cela implique également une révision de certains mécanismes traditionnels encore en vigueur.
Plus de femmes, plus de formation
Sur le volet de l'égalité, le CESE exhorte à favoriser la représentation féminine au sein des instances de la profession, en conformité avec le principe constitutionnel de parité. Parallèlement, il recommande de rehausser les conditions d'accès au métier en imposant un niveau académique minimum de master, dans les domaines du droit ou des sciences religieuses (charia).
La formation continue fait également partie des priorités identifiées par le Conseil, qui appelle à l'adoption d'une stratégie intégrée en la matière, assortie d'une modernisation des programmes de formation initiale pour les aligner sur les standards notariaux contemporains.
Tournée vers l'avenir, la dernière recommandation du CESE n'est pas des moindres : le Conseil invite à explorer les applications de l'intelligence artificielle comme outil d'assistance aux adouls, que ce soit pour la rédaction des contrats ou la consultation de la jurisprudence. Une ouverture technologique qui pourrait ancrer le secteur dans son époque.