Société
Psychologues : vers un encadrement légal
Face à l’essor des besoins en santé mentale, une proposition de loi entend mettre de l’ordre dans la pratique des psychologues au Maroc. Conditions d’accès, encadrement des missions, création d’une instance nationale… le texte trace les contours d’une profession mieux régulée et plus protectrice pour les patients.
Hayat Kamal Idrissi
Un encadrement légal de la profession pour protéger les patients
Un pas de plus vers la structuration du champ de la santé mentale. Le député Rachid Hamouni, président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à organiser la profession de psychologue et à instituer une instance nationale dédiée.
Objectif ? Doter cette activité d’un cadre juridique précis, définissant à la fois les conditions d’accès à la profession, ses modalités d’exercice et ses champs d’intervention. Le texte prévoit également la création d’une instance professionnelle nationale indépendante, chargée de veiller à l’organisation du secteur et au respect de ses règles.
Conditions strictes pour exercer
La proposition stipule en effet que l’exercice de la profession de psychologue serait désormais soumis à plusieurs exigences : inscription au registre national, obtention d’une autorisation d’exercer et prestation de serment.
Le psychologue y est défini comme toute personne titulaire d’un diplôme universitaire spécialisé en psychologie, habilitée à assurer des missions d’évaluation, de diagnostic, d’accompagnement, de psychothérapie non médicamenteuse ou encore de conseil psychologique.
Champs d’intervention
Le texte encadre également les domaines d’intervention. Ceux-ci couvrent notamment la psychologie clinique et pathologique, sociale, neuropsychologique, du travail, cognitive, criminologique, scolaire et éducative. À cela s’ajoutent d’autres spécialités liées au bien-être psychique et à la qualité de vie.
Une précision de taille : ces missions ne doivent en aucun cas empiéter sur les compétences médicales des psychiatres, notamment en matière de prescription de médicaments.
Par ailleurs, seules les personnes inscrites au registre national seront autorisées à réaliser des évaluations, diagnostics, tests psychologiques et interventions thérapeutiques. L’usage du titre de « psychologue » ou de toute appellation susceptible de prêter à confusion sera strictement réservé aux professionnels remplissant les conditions légales.
Conditions d’accès
Pour accéder à la profession, plusieurs critères sont fixés : être de nationalité marocaine (avec possibilité d’autorisation pour les étrangers), avoir au moins 23 ans, jouir de ses droits civiques, être titulaire d’un master en psychologie ou d’un diplôme équivalent, et ne pas avoir fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’exercice.
Le texte prévoit également la mise en place, par voie réglementaire, d’une liste des diplômes reconnus, des conditions de formation pratique ainsi que des modalités d’équivalence pour les diplômes étrangers. Autre exigence : la souscription à une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. Les enseignants-chercheurs spécialisés en psychologie pourront, eux, exercer à temps partiel dans le secteur privé, sous certaines conditions.
Déontologie
La proposition accorde une place centrale à l’éthique professionnelle. Elle pose comme principe prioritaire la protection du patient, de sa santé mentale et de sa dignité. Les psychologues devront notamment s’abstenir de toute forme de discrimination, respecter le secret professionnel, préserver la vie privée des patients et obtenir l’accord du tuteur légal pour les mineurs.
Toute exploitation de la relation thérapeutique est proscrite, de même que toute pratique non conforme aux standards scientifiques. Une charte de déontologie, juridiquement contraignante, devrait ainsi être élaborée.
Un ordre des psychologues
Le texte prévoit la création d’une « Instance nationale des psychologues», dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Ses missions : gérer le registre national, délivrer, renouveler ou retirer les autorisations d’exercer, élaborer le code de déontologie, contrôler le respect des règles, traiter les plaintes, organiser la formation continue et représenter la profession.
Cette instance sera structurée autour d’un conseil national, de conseils régionaux, ainsi que de commissions spécialisées, notamment en matière d’éthique et de discipline. En cas d’infraction, le texte prévoit des sanctions financières allant de 20000 à 100 000 dirhams pour toute pratique illégale de la profession ou usage abusif du titre. Les peines peuvent être aggravées en cas de récidive ou de préjudices graves.
Des sanctions disciplinaires sont également prévues, allant de l’avertissement à la radiation définitive du registre, avec possibilité de recours devant la justice administrative. Enfin, une période transitoire de quatre ans est prévue pour permettre aux professionnels déjà en exercice de régulariser leur situation selon les modalités qui seront précisées par voie réglementaire.
L’entrée en vigueur de la loi reste, elle, conditionnée par la publication des textes d’application au Bulletin officiel. Une proposition de loi qui ambitionne de mettre fin au flou qui entoure encore la pratique de la psychologie au Maroc, tout en renforçant la protection des patients et la crédibilité de la profession.
Objectif ? Doter cette activité d’un cadre juridique précis, définissant à la fois les conditions d’accès à la profession, ses modalités d’exercice et ses champs d’intervention. Le texte prévoit également la création d’une instance professionnelle nationale indépendante, chargée de veiller à l’organisation du secteur et au respect de ses règles.
Conditions strictes pour exercer
La proposition stipule en effet que l’exercice de la profession de psychologue serait désormais soumis à plusieurs exigences : inscription au registre national, obtention d’une autorisation d’exercer et prestation de serment.
Le psychologue y est défini comme toute personne titulaire d’un diplôme universitaire spécialisé en psychologie, habilitée à assurer des missions d’évaluation, de diagnostic, d’accompagnement, de psychothérapie non médicamenteuse ou encore de conseil psychologique.
Champs d’intervention
Le texte encadre également les domaines d’intervention. Ceux-ci couvrent notamment la psychologie clinique et pathologique, sociale, neuropsychologique, du travail, cognitive, criminologique, scolaire et éducative. À cela s’ajoutent d’autres spécialités liées au bien-être psychique et à la qualité de vie.
Une précision de taille : ces missions ne doivent en aucun cas empiéter sur les compétences médicales des psychiatres, notamment en matière de prescription de médicaments.
Par ailleurs, seules les personnes inscrites au registre national seront autorisées à réaliser des évaluations, diagnostics, tests psychologiques et interventions thérapeutiques. L’usage du titre de « psychologue » ou de toute appellation susceptible de prêter à confusion sera strictement réservé aux professionnels remplissant les conditions légales.
Conditions d’accès
Pour accéder à la profession, plusieurs critères sont fixés : être de nationalité marocaine (avec possibilité d’autorisation pour les étrangers), avoir au moins 23 ans, jouir de ses droits civiques, être titulaire d’un master en psychologie ou d’un diplôme équivalent, et ne pas avoir fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’exercice.
Le texte prévoit également la mise en place, par voie réglementaire, d’une liste des diplômes reconnus, des conditions de formation pratique ainsi que des modalités d’équivalence pour les diplômes étrangers. Autre exigence : la souscription à une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. Les enseignants-chercheurs spécialisés en psychologie pourront, eux, exercer à temps partiel dans le secteur privé, sous certaines conditions.
Déontologie
La proposition accorde une place centrale à l’éthique professionnelle. Elle pose comme principe prioritaire la protection du patient, de sa santé mentale et de sa dignité. Les psychologues devront notamment s’abstenir de toute forme de discrimination, respecter le secret professionnel, préserver la vie privée des patients et obtenir l’accord du tuteur légal pour les mineurs.
Toute exploitation de la relation thérapeutique est proscrite, de même que toute pratique non conforme aux standards scientifiques. Une charte de déontologie, juridiquement contraignante, devrait ainsi être élaborée.
Un ordre des psychologues
Le texte prévoit la création d’une « Instance nationale des psychologues», dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Ses missions : gérer le registre national, délivrer, renouveler ou retirer les autorisations d’exercer, élaborer le code de déontologie, contrôler le respect des règles, traiter les plaintes, organiser la formation continue et représenter la profession.
Cette instance sera structurée autour d’un conseil national, de conseils régionaux, ainsi que de commissions spécialisées, notamment en matière d’éthique et de discipline. En cas d’infraction, le texte prévoit des sanctions financières allant de 20000 à 100 000 dirhams pour toute pratique illégale de la profession ou usage abusif du titre. Les peines peuvent être aggravées en cas de récidive ou de préjudices graves.
Des sanctions disciplinaires sont également prévues, allant de l’avertissement à la radiation définitive du registre, avec possibilité de recours devant la justice administrative. Enfin, une période transitoire de quatre ans est prévue pour permettre aux professionnels déjà en exercice de régulariser leur situation selon les modalités qui seront précisées par voie réglementaire.
L’entrée en vigueur de la loi reste, elle, conditionnée par la publication des textes d’application au Bulletin officiel. Une proposition de loi qui ambitionne de mettre fin au flou qui entoure encore la pratique de la psychologie au Maroc, tout en renforçant la protection des patients et la crédibilité de la profession.