Justice
Justice : le ministère public passe à la notification électronique
Le ministère public accélère sa transition numérique. Les décisions de classement sans suite seront désormais notifiées aux plaignants par SMS et courrier électronique, une mesure destinée à simplifier les procédures, réduire les déplacements vers les tribunaux et renforcer la communication avec les citoyens.
Hayat Kamal Idrissi
Plus besoin de se déplacer au tribunal pour connaitre le sort de sa plainte
Fini les déplacements aux tribunaux pour connaître le sort d’une plainte. La Présidence du ministère public amorce un nouveau virage numérique en annonçant la mise en place d’un dispositif de notification électronique des décisions de classement sans suite, via SMS et courrier électronique. Une mesure qui s’inscrit dans la dynamique de modernisation de la justice et de simplification des procédures au profit des citoyens.
Plus besoin de se déplacer
Dans une circulaire adressée aux responsables des différentes juridictions du Royaume, Hicham Balaoui, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère public a appelé à la généralisation de ce mécanisme afin d’améliorer la communication avec les usagers et de réduire les contraintes liées aux déplacements vers les tribunaux.
La Présidence du ministère public souligne que l’information des plaignants et des victimes sur le sort réservé à leurs plaintes constitue « un pilier essentiel » pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et consacrer les principes de transparence et de communication institutionnelle. Cette évolution intervient dans le sillage des nouveautés introduites par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale.
Notification automatique
Concrètement, une nouvelle plateforme informatique a été développée afin de permettre l’envoi automatique de notifications relatives aux décisions de classement sans suite, soit par message texte (SMS), soit par courrier électronique. L’objectif est de faciliter l’accès à l’information judiciaire, d’alléger les démarches administratives des citoyens et d’assurer une communication plus rapide et plus efficace avec les usagers des juridictions.
La circulaire insiste également sur la nécessité d’intégrer systématiquement les numéros de téléphone et les adresses électroniques des plaignants dans les plaintes et procès-verbaux. Cette opération devra être assurée aussi bien par les fonctionnaires des bureaux des plaintes que par les officiers de police judiciaire, avec l’intégration de ces données dans le système de gestion des affaires pénales.
Dans le même esprit, la Présidence du ministère public préconise un abandon progressif des notifications papier lorsque les moyens de communication électroniques sont disponibles. Une orientation qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de digitalisation de la justice, visant à simplifier les procédures et à moderniser les services judiciaires au Maroc.
Plus besoin de se déplacer
Dans une circulaire adressée aux responsables des différentes juridictions du Royaume, Hicham Balaoui, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère public a appelé à la généralisation de ce mécanisme afin d’améliorer la communication avec les usagers et de réduire les contraintes liées aux déplacements vers les tribunaux.
La Présidence du ministère public souligne que l’information des plaignants et des victimes sur le sort réservé à leurs plaintes constitue « un pilier essentiel » pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et consacrer les principes de transparence et de communication institutionnelle. Cette évolution intervient dans le sillage des nouveautés introduites par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale.
Notification automatique
Concrètement, une nouvelle plateforme informatique a été développée afin de permettre l’envoi automatique de notifications relatives aux décisions de classement sans suite, soit par message texte (SMS), soit par courrier électronique. L’objectif est de faciliter l’accès à l’information judiciaire, d’alléger les démarches administratives des citoyens et d’assurer une communication plus rapide et plus efficace avec les usagers des juridictions.
La circulaire insiste également sur la nécessité d’intégrer systématiquement les numéros de téléphone et les adresses électroniques des plaignants dans les plaintes et procès-verbaux. Cette opération devra être assurée aussi bien par les fonctionnaires des bureaux des plaintes que par les officiers de police judiciaire, avec l’intégration de ces données dans le système de gestion des affaires pénales.
Dans le même esprit, la Présidence du ministère public préconise un abandon progressif des notifications papier lorsque les moyens de communication électroniques sont disponibles. Une orientation qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de digitalisation de la justice, visant à simplifier les procédures et à moderniser les services judiciaires au Maroc.