Société
Justice : un guide pratique pour mieux lutter contre les infractions forestières
La protection juridique du patrimoine forestier national se dote d’un nouvel outil. La Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ont présenté, mercredi 3 juin à Rabat, un « Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale », destiné à harmoniser et améliorer le traitement des infractions liées aux espaces forestiers.
Hayat Kamal Idrissi
Un nouvel outil pour renforcer la protection du patrimoine forestier
Selon un communiqué conjoint, la cérémonie s’est tenue au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), sous la présidence de M’hammed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et Président délégué du CSPJ, et d’Abderrahim Houmy, directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Fruit d’un travail mené par une commission mixte composée d’experts des deux institutions, ce guide s’inscrit dans le cadre du partenariat établi entre la Cour de cassation et l’ANEF. Il vise à renforcer la protection judiciaire et juridique du patrimoine forestier tout en accompagnant la mise en œuvre de la stratégie nationale « Forêts du Maroc 2020-2030 ».
Cet outil de référence a pour principal objectif d’améliorer la gestion des contentieux forestiers à caractère pénal à travers une présentation simplifiée et accessible du cadre juridique et réglementaire applicable, précise la même source. Le guide ambitionne également d’unifier les pratiques des différents intervenants en encadrant les procédures de constatation et d’instruction des infractions forestières, afin de limiter les divergences d’interprétation et de garantir une application rigoureuse de la loi.
Les deux institutions soulignent également que ce guide contribuera à renforcer l’efficacité de l’action judiciaire et administrative en conciliant célérité du traitement des affaires et respect des garanties légales. Il devrait aussi favoriser une meilleure coordination entre l’autorité judiciaire et l’Agence nationale des eaux et forêts, tout en améliorant la qualité de la pratique professionnelle grâce à l’intégration des orientations jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les réformes engagées pour moderniser le secteur forestier et renforcer sa gouvernance. Le communiqué rappelle qu’elle s’inscrit dans le prolongement des Hautes Orientations Royales relatives à la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 » ainsi que des recommandations du Nouveau Modèle de Développement, qui plaident pour une gestion durable et efficiente des espaces forestiers.
Fruit d’un travail mené par une commission mixte composée d’experts des deux institutions, ce guide s’inscrit dans le cadre du partenariat établi entre la Cour de cassation et l’ANEF. Il vise à renforcer la protection judiciaire et juridique du patrimoine forestier tout en accompagnant la mise en œuvre de la stratégie nationale « Forêts du Maroc 2020-2030 ».
Cet outil de référence a pour principal objectif d’améliorer la gestion des contentieux forestiers à caractère pénal à travers une présentation simplifiée et accessible du cadre juridique et réglementaire applicable, précise la même source. Le guide ambitionne également d’unifier les pratiques des différents intervenants en encadrant les procédures de constatation et d’instruction des infractions forestières, afin de limiter les divergences d’interprétation et de garantir une application rigoureuse de la loi.
Les deux institutions soulignent également que ce guide contribuera à renforcer l’efficacité de l’action judiciaire et administrative en conciliant célérité du traitement des affaires et respect des garanties légales. Il devrait aussi favoriser une meilleure coordination entre l’autorité judiciaire et l’Agence nationale des eaux et forêts, tout en améliorant la qualité de la pratique professionnelle grâce à l’intégration des orientations jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les réformes engagées pour moderniser le secteur forestier et renforcer sa gouvernance. Le communiqué rappelle qu’elle s’inscrit dans le prolongement des Hautes Orientations Royales relatives à la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 » ainsi que des recommandations du Nouveau Modèle de Développement, qui plaident pour une gestion durable et efficiente des espaces forestiers.