Marché des capitaux. L’AMMC publie son guide de référence sur la gestion sous mandat
Après une phase de consultation publique auprès des professionnels, l’AMMC vient de publier la version finale de son guide relatif à la gestion sous mandat d’instruments financiers, une activité en plein développement qui ne dispose pas encore d’un cadre réglementaire spécifique.
Mounia Kabiri Kettani
L’AMMC publie un guide de référence destiné à encadrer les pratiques de gestion sous mandat et à renforcer la protection des investisseurs sur le marché des capitaux.
L’AMMC dévoile son guide de référence sur la gestion sous mandat. Avec cette publication, elle entend renforcer les standards de gouvernance, de transparence et de protection des investisseurs dans un segment appelé à jouer un rôle croissant dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie.
La gestion sous mandat permet à un investisseur de confier la gestion de tout ou partie de son portefeuille d’instruments financiers à un professionnel habilité, dans le cadre d’un mandat définissant les objectifs, les risques et les modalités de gestion.
En l’absence d’une réglementation dédiée à cette activité, le guide élaboré par l’AMMC se veut un document de référence destiné à encadrer les pratiques du marché. Il s’adresse en premier lieu aux gestionnaires sous mandat, auxquels il fournit un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques portant notamment sur la gouvernance, la gestion des risques, la transparence, l’information des clients et le respect des règles déontologiques.
Le document cible également les investisseurs, en leur apportant des repères pour mieux comprendre leurs droits, leurs obligations et les principaux éléments à prendre en considération dans leur relation avec les sociétés de gestion. À travers cette initiative, le régulateur cherche à accompagner la structuration d’une activité encore émergente tout en préservant l’intégrité du marché financier.
L’AMMC rappelle que, comme toute activité liée aux marchés de capitaux, la gestion sous mandat nécessite des règles de fonctionnement adaptées afin de garantir sa crédibilité, sa transparence et sa contribution à la stabilité financière. L’objectif est également de renforcer la confiance des investisseurs et d’encourager l’adoption de standards professionnels homogènes au sein du secteur.
L’élaboration de ce guide a fait l’objet d’une consultation publique qui a permis de recueillir les observations des professionnels concernés. Cette démarche participative a contribué à enrichir le contenu du document et à l’adapter aux réalités opérationnelles du marché marocain.
Pour l’AMMC, cette approche vise à favoriser l’appropriation des recommandations par l’ensemble des parties prenantes et à encourager leur mise en œuvre effective.
Au-delà de son aspect technique, la publication de ce guide s’inscrit dans une ambition plus large : faire de la gestion sous mandat un levier supplémentaire de mobilisation de l’épargne nationale au profit du financement de l’économie.
L’Autorité invite ainsi les sociétés spécialisées et les investisseurs à adopter les bonnes pratiques recommandées afin de contribuer au développement d’un marché plus transparent, plus efficace et davantage aligné sur les standards internationaux.
La gestion sous mandat permet à un investisseur de confier la gestion de tout ou partie de son portefeuille d’instruments financiers à un professionnel habilité, dans le cadre d’un mandat définissant les objectifs, les risques et les modalités de gestion.
En l’absence d’une réglementation dédiée à cette activité, le guide élaboré par l’AMMC se veut un document de référence destiné à encadrer les pratiques du marché. Il s’adresse en premier lieu aux gestionnaires sous mandat, auxquels il fournit un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques portant notamment sur la gouvernance, la gestion des risques, la transparence, l’information des clients et le respect des règles déontologiques.
Le document cible également les investisseurs, en leur apportant des repères pour mieux comprendre leurs droits, leurs obligations et les principaux éléments à prendre en considération dans leur relation avec les sociétés de gestion. À travers cette initiative, le régulateur cherche à accompagner la structuration d’une activité encore émergente tout en préservant l’intégrité du marché financier.
L’AMMC rappelle que, comme toute activité liée aux marchés de capitaux, la gestion sous mandat nécessite des règles de fonctionnement adaptées afin de garantir sa crédibilité, sa transparence et sa contribution à la stabilité financière. L’objectif est également de renforcer la confiance des investisseurs et d’encourager l’adoption de standards professionnels homogènes au sein du secteur.
L’élaboration de ce guide a fait l’objet d’une consultation publique qui a permis de recueillir les observations des professionnels concernés. Cette démarche participative a contribué à enrichir le contenu du document et à l’adapter aux réalités opérationnelles du marché marocain.
Pour l’AMMC, cette approche vise à favoriser l’appropriation des recommandations par l’ensemble des parties prenantes et à encourager leur mise en œuvre effective.
Au-delà de son aspect technique, la publication de ce guide s’inscrit dans une ambition plus large : faire de la gestion sous mandat un levier supplémentaire de mobilisation de l’épargne nationale au profit du financement de l’économie.
L’Autorité invite ainsi les sociétés spécialisées et les investisseurs à adopter les bonnes pratiques recommandées afin de contribuer au développement d’un marché plus transparent, plus efficace et davantage aligné sur les standards internationaux.