Société
Aides sociales directes : Lever les freins à l’emploi
Adopté à l'unanimité en commission à la Chambre des Conseillers, le projet de loi n°41.26 introduit de nouveaux mécanismes destinés à faciliter l'accès à l'emploi des bénéficiaires des aides sociales directes. Le texte prévoit notamment un cumul temporaire entre revenus du travail et aides sociales ainsi qu'un rétablissement automatique des prestations en cas de perte d'emploi.
Hayat Kamal Idrissi
Un projet de loi pour améliorer la performance des aides sociales directes
La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des Conseillers a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à adapter le dispositif aux difficultés observées depuis son entrée en vigueur et à faciliter l’accès des bénéficiaires au marché du travail sans qu’ils ne craignent de perdre immédiatement leur soutien social.
Trois principaux changements
Le projet de loi introduit d’abord une prime exceptionnelle destinée versée une seule fois aux ménages qui perdent leur droit aux aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints auprès du régime de sécurité sociale du secteur privé. Les modalités et la durée de cette mesure seront fixées par voie réglementaire.
Le texte prévoit également la possibilité pour les bénéficiaires de cumuler, pendant une période qui sera déterminée par décret dans la limite d’une année, l’aide sociale directe avec les revenus tirés d’une activité professionnelle. Selon le gouvernement, cette disposition vise à encourager l’insertion dans l’emploi formel tout en favorisant l’accès aux droits sociaux liés au travail, notamment les allocations familiales.
Autre nouveauté : le rétablissement automatique du bénéfice de l’aide sociale directe lorsqu’un bénéficiaire perd son emploi, quelle qu’en soit la raison, y compris après l’expiration de la période de cumul. Ce rétablissement met fin au délai d'attente qui existait auparavant.
Lever les freins à l’emploi
Selon Fouzi Lekjaa, l’expérience de mise en œuvre du programme a mis en évidence certaines difficultés liées à l’articulation entre les aides sociales et l’accès à l’emploi. De nombreux bénéficiaires hésitaient à accepter un travail déclaré ou à s’affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), par crainte de perdre immédiatement leur soutien financier.
Le gouvernement estime que les nouvelles dispositions permettront de réduire cet effet dissuasif et de favoriser une intégration plus progressive et plus sécurisée dans le marché du travail. La gestion de ce nouveau mécanisme sera assurée par l’Agence nationale du soutien social.
Près de 4 millions de ménages bénéficiaires
Le ministre a rappelé que le programme d’aide sociale directe, lancé en 2023, couvre aujourd’hui près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants. Son coût mensuel avoisine 2,2 milliards de dirhams. Depuis sa mise en œuvre, les crédits mobilisés en faveur de ce chantier ont atteint environ 62 milliards de dirhams, a précisé le responsable gouvernemental.
Pour l’Exécutif, cette réforme s’inscrit dans la poursuite du chantier de l’État social lancé sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI. Le gouvernement met en avant l’objectif de renforcer la justice sociale, de favoriser l’inclusion économique et de consolider les mécanismes de protection sociale au profit des catégories les plus vulnérables. Le projet de loi devra désormais poursuivre son parcours législatif avant son adoption définitive.
Trois principaux changements
Le projet de loi introduit d’abord une prime exceptionnelle destinée versée une seule fois aux ménages qui perdent leur droit aux aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints auprès du régime de sécurité sociale du secteur privé. Les modalités et la durée de cette mesure seront fixées par voie réglementaire.
Le texte prévoit également la possibilité pour les bénéficiaires de cumuler, pendant une période qui sera déterminée par décret dans la limite d’une année, l’aide sociale directe avec les revenus tirés d’une activité professionnelle. Selon le gouvernement, cette disposition vise à encourager l’insertion dans l’emploi formel tout en favorisant l’accès aux droits sociaux liés au travail, notamment les allocations familiales.
Autre nouveauté : le rétablissement automatique du bénéfice de l’aide sociale directe lorsqu’un bénéficiaire perd son emploi, quelle qu’en soit la raison, y compris après l’expiration de la période de cumul. Ce rétablissement met fin au délai d'attente qui existait auparavant.
Lever les freins à l’emploi
Selon Fouzi Lekjaa, l’expérience de mise en œuvre du programme a mis en évidence certaines difficultés liées à l’articulation entre les aides sociales et l’accès à l’emploi. De nombreux bénéficiaires hésitaient à accepter un travail déclaré ou à s’affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), par crainte de perdre immédiatement leur soutien financier.
Le gouvernement estime que les nouvelles dispositions permettront de réduire cet effet dissuasif et de favoriser une intégration plus progressive et plus sécurisée dans le marché du travail. La gestion de ce nouveau mécanisme sera assurée par l’Agence nationale du soutien social.
Près de 4 millions de ménages bénéficiaires
Le ministre a rappelé que le programme d’aide sociale directe, lancé en 2023, couvre aujourd’hui près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants. Son coût mensuel avoisine 2,2 milliards de dirhams. Depuis sa mise en œuvre, les crédits mobilisés en faveur de ce chantier ont atteint environ 62 milliards de dirhams, a précisé le responsable gouvernemental.
Pour l’Exécutif, cette réforme s’inscrit dans la poursuite du chantier de l’État social lancé sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI. Le gouvernement met en avant l’objectif de renforcer la justice sociale, de favoriser l’inclusion économique et de consolider les mécanismes de protection sociale au profit des catégories les plus vulnérables. Le projet de loi devra désormais poursuivre son parcours législatif avant son adoption définitive.