Société
Formation continue : le CESE pointe des défaillances et appelle à la réforme
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu public, début juin 2026, un avis consacré à la formation continue dans le secteur privé. Le verdict est sévère : le système dysfonctionne, et la réforme ne peut plus attendre.
Hayat Kamal Idrissi
Un système obsolète et une réforme qui urge
Dans un avis adopté lors de sa 180e session ordinaire, tenue le 25 mars 2026, le CESE dresse un bilan critique du système de formation continue dans le secteur privé. Intitulé « La formation continue dans le secteur privé : une réforme d’urgence pour faciliter l’accès des travailleur-se-s et des entreprises », cet avis est le fruit d'une auto-saisine conduite sur plus d'un an.
Un travail qui s’est s'appuyé sur des auditions de membres du gouvernement, de représentants syndicaux, de fédérations patronales, d'universités et d'experts. Il débouche sur dix-sept recommandations dont certaines impliquent une remise en cause profonde de l'architecture institutionnelle actuelle.
Grand écart
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2022, sur les quelque 315.000 entreprises qui s'acquittent chaque année de la taxe de formation professionnelle, seules 1.647 ont effectivement bénéficié des Contrats spéciaux de formation : Le principal mécanisme public de financement de la formation continue. Soit moins de 0,5 % du total des cotisants.
Un taux qui rend d'autant plus criant l'écart avec l'objectif affiché par la Stratégie nationale de formation professionnelle 2015-2021, qui visait à former annuellement 20% des salariés. Pour le CESE, ce chiffre n'est pas une anomalie passagère. Il illustre des «insuffisances structurelles qui limitent l'accès aux dispositifs et en réduisent l'équité ainsi que la portée». Décryptage ? Le problème est dans la conception même du système.
Procédures décourageante
Pourquoi un tel décrochage ? Le CESE pointe une accumulation d'obstacles. Les procédures d'accès aux financements sont jugées «complexes et peu accessibles, en particulier pour les TPME». Les délais de remboursement, souvent longs, «grèvent leur trésorerie et obèrent leur capacité à investir dans le capital humain».
À cela s'ajoute une concentration géographique de l'offre : les 82 organismes agréés et 327 experts qualifiés que compte le pays sont «majoritairement localisés à Casablanca», ce qui «défavorise les entreprises situées en dehors des principaux pôles économiques et contribue à accentuer les disparités territoriales».
Cadre juridique inachevé
Les travailleurs les plus vulnérables sont, eux aussi, largement tenus à l'écart, selon l’avis du CESE. Le dispositif étant conditionné à l'affiliation à la CNSS, les indépendants et les actifs du secteur informel en sont structurellement exclus. Quant à la validation des acquis de l'expérience professionnelle, introduite dans le droit marocain dès 2008, elle n'a débouché, en près de vingt ans, que sur 1.488 certifications. Ceci alors que près de la moitié de la population active occupée ne dispose d'aucun diplôme, déplore le CESE.
La loi n° 60-17, adoptée en 2018, avait pourtant ouvert des perspectives: élargissement du champ des bénéficiaires aux non-salariés et aux personnes ayant perdu leur emploi, introduction du crédit temps formation, consécration de la VAEP. Mais le CESE relève que ce cadre «demeure inabouti en l'absence de textes d'application et de mécanismes de financement couvrant l'ensemble des actifs». Huit ans après la promulgation de la loi, les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés.
Recommandations
Face à ce constat, le CESE ne se contente pas de diagnostiquer. Il formule dix-sept recommandations qui dessinent, prises ensemble, un changement de paradigme. La mesure centrale est institutionnelle : accélérer la révision de la loi n° 60-17 pour créer une instance nationale indépendante de l'OFPPT, à composition tripartite : pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux. Cette entité sera chargée du pilotage et de la gestion de la formation continue. Le CESE est explicite sur ce point : confier cette mission à une structure séparée est indispensable pour «clarifier les responsabilités entre les différents intervenants» et garantir un pilotage «cohérent et efficace».
Sur le plan financier, l'avis recommande de garantir l'affectation effective de 30 % de la TFP à un fonds dédié à la formation continue. Pour les TPE ( taxe de formation professionnelle), il préconise une prise en charge intégrale des coûts, avec accès direct à un catalogue de modules disponibles sur une plateforme numérique nationale. Cette plateforme devra couvrir «l'ensemble du cycle de vie des actions de formation», de la demande au remboursement, et servir d'outil central de suivi et d'évaluation de la politique publique.
Le CESE appelle également à repositionner l'OFPPT comme «bras opérationnel» d'une dynamique de généralisation de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ceci en mobilisant son maillage territorial pour organiser des jurys professionnels à l'échelle nationale offrant ainsi une voie de reconnaissance concrète aux centaines de milliers d'actifs sans diplôme.
Le Conseil recommande d’assurer la prise en charge intégrale des coûts de formation pour les TPE, tout en leur permettant de choisir directement leurs programmes de formation à partir d’une liste de modules disponibles sur la plateforme digitale dédiée. Aussi d’nstaurer un système de certification et d’accréditation des centres de formation, fondé sur l’expérience, l’expertise métier et les capacités pédagogiques, dans le sens de garantir la qualité de l’offre de formation continue et d’en assurer la crédibilité et l’efficacité.
Numérisation et pédagogie souple
D’un autre côté le CESE propose de déployer une plateforme numérique nationale intégrée couvrant l’ensemble du cycle de vie des actions de formation, afin de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais de remboursement pour les entreprises. « Cette plateforme devrait constituer un outil central de pilotage et de gestion, permettant la production de données harmonisées et exploitables pour le suivi et l’évaluation de la politique publique de formation continue », argumente l’entité.
Enfin, l'avis plaide pour des formats pédagogiques plus souples : formation à distance, modalités hybrides, modules de courte durée, afin de mieux s'adapter aux contraintes des actifs occupés. Une réforme ambitieuse qui nécessite une révision législative, une réorganisation institutionnelle et un effort financier significatif. Elle suppose surtout une volonté politique que les textes, à eux seuls, n'ont jusqu'ici pas suffi à concrétiser.
Un travail qui s’est s'appuyé sur des auditions de membres du gouvernement, de représentants syndicaux, de fédérations patronales, d'universités et d'experts. Il débouche sur dix-sept recommandations dont certaines impliquent une remise en cause profonde de l'architecture institutionnelle actuelle.
Grand écart
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2022, sur les quelque 315.000 entreprises qui s'acquittent chaque année de la taxe de formation professionnelle, seules 1.647 ont effectivement bénéficié des Contrats spéciaux de formation : Le principal mécanisme public de financement de la formation continue. Soit moins de 0,5 % du total des cotisants.
Un taux qui rend d'autant plus criant l'écart avec l'objectif affiché par la Stratégie nationale de formation professionnelle 2015-2021, qui visait à former annuellement 20% des salariés. Pour le CESE, ce chiffre n'est pas une anomalie passagère. Il illustre des «insuffisances structurelles qui limitent l'accès aux dispositifs et en réduisent l'équité ainsi que la portée». Décryptage ? Le problème est dans la conception même du système.
Procédures décourageante
Pourquoi un tel décrochage ? Le CESE pointe une accumulation d'obstacles. Les procédures d'accès aux financements sont jugées «complexes et peu accessibles, en particulier pour les TPME». Les délais de remboursement, souvent longs, «grèvent leur trésorerie et obèrent leur capacité à investir dans le capital humain».
À cela s'ajoute une concentration géographique de l'offre : les 82 organismes agréés et 327 experts qualifiés que compte le pays sont «majoritairement localisés à Casablanca», ce qui «défavorise les entreprises situées en dehors des principaux pôles économiques et contribue à accentuer les disparités territoriales».
Cadre juridique inachevé
Les travailleurs les plus vulnérables sont, eux aussi, largement tenus à l'écart, selon l’avis du CESE. Le dispositif étant conditionné à l'affiliation à la CNSS, les indépendants et les actifs du secteur informel en sont structurellement exclus. Quant à la validation des acquis de l'expérience professionnelle, introduite dans le droit marocain dès 2008, elle n'a débouché, en près de vingt ans, que sur 1.488 certifications. Ceci alors que près de la moitié de la population active occupée ne dispose d'aucun diplôme, déplore le CESE.
La loi n° 60-17, adoptée en 2018, avait pourtant ouvert des perspectives: élargissement du champ des bénéficiaires aux non-salariés et aux personnes ayant perdu leur emploi, introduction du crédit temps formation, consécration de la VAEP. Mais le CESE relève que ce cadre «demeure inabouti en l'absence de textes d'application et de mécanismes de financement couvrant l'ensemble des actifs». Huit ans après la promulgation de la loi, les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés.
Recommandations
Face à ce constat, le CESE ne se contente pas de diagnostiquer. Il formule dix-sept recommandations qui dessinent, prises ensemble, un changement de paradigme. La mesure centrale est institutionnelle : accélérer la révision de la loi n° 60-17 pour créer une instance nationale indépendante de l'OFPPT, à composition tripartite : pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux. Cette entité sera chargée du pilotage et de la gestion de la formation continue. Le CESE est explicite sur ce point : confier cette mission à une structure séparée est indispensable pour «clarifier les responsabilités entre les différents intervenants» et garantir un pilotage «cohérent et efficace».
Sur le plan financier, l'avis recommande de garantir l'affectation effective de 30 % de la TFP à un fonds dédié à la formation continue. Pour les TPE ( taxe de formation professionnelle), il préconise une prise en charge intégrale des coûts, avec accès direct à un catalogue de modules disponibles sur une plateforme numérique nationale. Cette plateforme devra couvrir «l'ensemble du cycle de vie des actions de formation», de la demande au remboursement, et servir d'outil central de suivi et d'évaluation de la politique publique.
Le CESE appelle également à repositionner l'OFPPT comme «bras opérationnel» d'une dynamique de généralisation de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ceci en mobilisant son maillage territorial pour organiser des jurys professionnels à l'échelle nationale offrant ainsi une voie de reconnaissance concrète aux centaines de milliers d'actifs sans diplôme.
Le Conseil recommande d’assurer la prise en charge intégrale des coûts de formation pour les TPE, tout en leur permettant de choisir directement leurs programmes de formation à partir d’une liste de modules disponibles sur la plateforme digitale dédiée. Aussi d’nstaurer un système de certification et d’accréditation des centres de formation, fondé sur l’expérience, l’expertise métier et les capacités pédagogiques, dans le sens de garantir la qualité de l’offre de formation continue et d’en assurer la crédibilité et l’efficacité.
Numérisation et pédagogie souple
D’un autre côté le CESE propose de déployer une plateforme numérique nationale intégrée couvrant l’ensemble du cycle de vie des actions de formation, afin de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais de remboursement pour les entreprises. « Cette plateforme devrait constituer un outil central de pilotage et de gestion, permettant la production de données harmonisées et exploitables pour le suivi et l’évaluation de la politique publique de formation continue », argumente l’entité.
Enfin, l'avis plaide pour des formats pédagogiques plus souples : formation à distance, modalités hybrides, modules de courte durée, afin de mieux s'adapter aux contraintes des actifs occupés. Une réforme ambitieuse qui nécessite une révision législative, une réorganisation institutionnelle et un effort financier significatif. Elle suppose surtout une volonté politique que les textes, à eux seuls, n'ont jusqu'ici pas suffi à concrétiser.