Société
Animaux errants : ce que prévoit le nouveau projet de loi
Longtemps marquée par des interventions ponctuelles et controversées, la gestion des animaux errants pourrait bientôt changer de visage. Le projet de loi n°19.25 propose un cadre légal inédit misant sur la prévention, la traçabilité et la protection animale.
Hayat Kamal Idrissi
Un cadre légal pour gérer "humainement" la problématique
Fini l’anarchie ! En cours d’examen à la Chambre des représentants, le projet de loi n°19.25 entend encadrer de manière plus rigoureuse la gestion des animaux errants. Identification obligatoire des animaux de compagnie, création de centres d’accueil, base de données nationale et sanctions contre les mauvais traitements ou les abandons : le texte mise sur une approche mêlant protection animale et sécurité publique.
Actuellement examiné par la Chambre des représentants, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention de leurs risques vise à combler un vide juridique de longue date. Le texte repose sur un double objectif : garantir le bien-être des animaux tout en préservant la santé et la sécurité publiques face aux dangers liés à leur prolifération, notamment les maladies transmissibles ou les agressions dans
l’espace public.
Le projet définit comme animal errant tout animal se trouvant dans un lieu public ou ouvert au public sans être sous le contrôle ou la surveillance de son propriétaire ou de son gardien.
Identification obligatoire
Parmi les mesures phares du texte figure la mise en place d’un dispositif obligatoire de déclaration et d’identification des animaux détenus par des particuliers. Les propriétaires devront enregistrer leurs animaux via une plateforme électronique dédiée, disposer d’un carnet sanitaire à jour et veiller à ce que chaque animal soit muni d’un numéro d’identification permanent.
L’objectif est de permettre leur traçabilité et de faciliter leur suivi. Le projet impose également aux propriétaires de signaler toute évolution concernant l’animal, qu’il s’agisse d’une perte, d’un décès ou d’un changement de propriétaire.
Centres d’accueil
Le texte prévoit aussi la création de centres spécialisés relevant des collectivités territoriales. Ces structures auront pour mission de recueillir les animaux errants, d’évaluer leur état de santé, d’assurer leur alimentation et leurs soins, mais aussi de mettre en œuvre des programmes de prévention sanitaire.
Elles seront également chargées d’appliquer des méthodes scientifiques de contrôle des populations animales, notamment à travers des campagnes de stérilisation destinées à limiter la reproduction des animaux errants. Le projet de loi ouvre également la porte à une participation plus importante des associations spécialisées et des acteurs privés.
Les communes pourront conclure des conventions avec des associations œuvrant dans le domaine de la protection animale ou autoriser des personnes morales à créer et gérer des centres d’accueil. Ces structures devront toutefois répondre à des exigences précises en matière de santé animale, de sécurité ainsi que de moyens humains et financiers.
Base de données nationale
Autre mesure prévue : la création d’une base de données nationale consacrée aux animaux errants. Cette plateforme numérique centralisera les informations relatives à leur identification, leur localisation, leur état sanitaire ainsi qu’aux différentes interventions menées dans le cadre de leur protection ou de leur contrôle. Le gouvernement espère ainsi améliorer la traçabilité des animaux et renforcer l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine.
Le projet de loi prévoit également un volet répressif destiné à lutter contre les actes de maltraitance et les comportements jugés irresponsables. Les actes de cruauté, de mauvais traitements ou de mise à mort illégale d’un animal errant pourront être sanctionnés par des peines de prison allant de deux à six mois ainsi que par des amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams.
Des sanctions financières sont également prévues à l’encontre des propriétaires qui abandonnent leurs animaux, omettent de les déclarer ou ne respectent pas les obligations liées à leur identification et à leur suivi sanitaire.
En cas de danger
Le texte autorise enfin les autorités locales à intervenir lorsqu’une situation présente une menace sérieuse pour l’ordre public ou la sécurité des citoyens. Ces interventions devront toutefois s’effectuer dans le respect des procédures prévues par la loi.
À travers ce projet, l’exécutif cherche à remplacer les réponses ponctuelles et souvent sujettes à controverse par un dispositif fondé sur la prévention, la traçabilité, la stérilisation et la prise en charge organisée des animaux errants. Une orientation qui traduit la volonté de traiter cette question sous ses dimensions sanitaire, sociale et environnementale.
Actuellement examiné par la Chambre des représentants, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention de leurs risques vise à combler un vide juridique de longue date. Le texte repose sur un double objectif : garantir le bien-être des animaux tout en préservant la santé et la sécurité publiques face aux dangers liés à leur prolifération, notamment les maladies transmissibles ou les agressions dans
l’espace public.
Le projet définit comme animal errant tout animal se trouvant dans un lieu public ou ouvert au public sans être sous le contrôle ou la surveillance de son propriétaire ou de son gardien.
Identification obligatoire
Parmi les mesures phares du texte figure la mise en place d’un dispositif obligatoire de déclaration et d’identification des animaux détenus par des particuliers. Les propriétaires devront enregistrer leurs animaux via une plateforme électronique dédiée, disposer d’un carnet sanitaire à jour et veiller à ce que chaque animal soit muni d’un numéro d’identification permanent.
L’objectif est de permettre leur traçabilité et de faciliter leur suivi. Le projet impose également aux propriétaires de signaler toute évolution concernant l’animal, qu’il s’agisse d’une perte, d’un décès ou d’un changement de propriétaire.
Centres d’accueil
Le texte prévoit aussi la création de centres spécialisés relevant des collectivités territoriales. Ces structures auront pour mission de recueillir les animaux errants, d’évaluer leur état de santé, d’assurer leur alimentation et leurs soins, mais aussi de mettre en œuvre des programmes de prévention sanitaire.
Elles seront également chargées d’appliquer des méthodes scientifiques de contrôle des populations animales, notamment à travers des campagnes de stérilisation destinées à limiter la reproduction des animaux errants. Le projet de loi ouvre également la porte à une participation plus importante des associations spécialisées et des acteurs privés.
Les communes pourront conclure des conventions avec des associations œuvrant dans le domaine de la protection animale ou autoriser des personnes morales à créer et gérer des centres d’accueil. Ces structures devront toutefois répondre à des exigences précises en matière de santé animale, de sécurité ainsi que de moyens humains et financiers.
Base de données nationale
Autre mesure prévue : la création d’une base de données nationale consacrée aux animaux errants. Cette plateforme numérique centralisera les informations relatives à leur identification, leur localisation, leur état sanitaire ainsi qu’aux différentes interventions menées dans le cadre de leur protection ou de leur contrôle. Le gouvernement espère ainsi améliorer la traçabilité des animaux et renforcer l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine.
Le projet de loi prévoit également un volet répressif destiné à lutter contre les actes de maltraitance et les comportements jugés irresponsables. Les actes de cruauté, de mauvais traitements ou de mise à mort illégale d’un animal errant pourront être sanctionnés par des peines de prison allant de deux à six mois ainsi que par des amendes pouvant atteindre 20.000 dirhams.
Des sanctions financières sont également prévues à l’encontre des propriétaires qui abandonnent leurs animaux, omettent de les déclarer ou ne respectent pas les obligations liées à leur identification et à leur suivi sanitaire.
En cas de danger
Le texte autorise enfin les autorités locales à intervenir lorsqu’une situation présente une menace sérieuse pour l’ordre public ou la sécurité des citoyens. Ces interventions devront toutefois s’effectuer dans le respect des procédures prévues par la loi.
À travers ce projet, l’exécutif cherche à remplacer les réponses ponctuelles et souvent sujettes à controverse par un dispositif fondé sur la prévention, la traçabilité, la stérilisation et la prise en charge organisée des animaux errants. Une orientation qui traduit la volonté de traiter cette question sous ses dimensions sanitaire, sociale et environnementale.