Sécurité des médicaments. Le Parlement valide une réforme stratégique
La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n°27.26 modifiant le Code du médicament et de la pharmacie. Cette réforme vise à renforcer les missions de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, à consolider le système de pharmacovigilance et à adapter le cadre réglementaire national aux standards internationaux.
Mounia Kabiri Kettani
Le Parlement poursuit la réforme du secteur pharmaceutique avec un texte visant à renforcer la sécurité des médicaments et la souveraineté sanitaire du Maroc.
Réunie le 22 juin, la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n°27.26 modifiant et complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, en présence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.
Cette adoption constitue une nouvelle étape dans la réforme du secteur pharmaceutique national et vise à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume. Le texte ambitionne de doter le Maroc d’un cadre réglementaire plus moderne, mieux adapté aux évolutions du secteur et davantage aligné sur les standards internationaux.
Au cœur de cette réforme figure le renforcement du rôle de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Le projet de loi consolide ses prérogatives en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de vigilance pharmaceutique, tout en accompagnant les efforts du Royaume pour atteindre le niveau de maturité réglementaire ML3 reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le texte prévoit également l’actualisation de plusieurs dispositions du Code du médicament afin de mieux encadrer les produits de santé et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. Parmi les nouveautés introduites figure un encadrement renforcé de certaines catégories de compléments alimentaires dont la composition, les dosages ou les effets nécessitent une prescription médicale. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs et de prévenir les usages inappropriés de ces produits.
Autre axe majeur de la réforme : le renforcement du système national de pharmacovigilance. Le projet de loi institutionnalise davantage les mécanismes de surveillance des médicaments après leur mise sur le marché et précise les responsabilités des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de leur sécurité. Cette approche vise à améliorer la détection précoce des risques et à garantir une meilleure protection des patients.
Lors des débats parlementaires, les intervenants ont mis l’accent sur l’importance de ce texte pour accompagner le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et renforcer l’efficacité du système de régulation des médicaments. Ils ont également mis en avant son rôle dans la consolidation de la souveraineté pharmaceutique du Maroc, devenue un enjeu stratégique à la lumière des enseignements tirés des récentes crises sanitaires mondiales.
Déjà adopté à la majorité par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, le projet de loi poursuit ainsi son parcours législatif. Son adoption définitive devrait permettre au Royaume de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance sanitaire et dans la construction d’un système pharmaceutique plus performant, plus sûr et davantage conforme aux meilleures pratiques internationales.
Cette adoption constitue une nouvelle étape dans la réforme du secteur pharmaceutique national et vise à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume. Le texte ambitionne de doter le Maroc d’un cadre réglementaire plus moderne, mieux adapté aux évolutions du secteur et davantage aligné sur les standards internationaux.
Au cœur de cette réforme figure le renforcement du rôle de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Le projet de loi consolide ses prérogatives en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de vigilance pharmaceutique, tout en accompagnant les efforts du Royaume pour atteindre le niveau de maturité réglementaire ML3 reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le texte prévoit également l’actualisation de plusieurs dispositions du Code du médicament afin de mieux encadrer les produits de santé et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. Parmi les nouveautés introduites figure un encadrement renforcé de certaines catégories de compléments alimentaires dont la composition, les dosages ou les effets nécessitent une prescription médicale. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs et de prévenir les usages inappropriés de ces produits.
Autre axe majeur de la réforme : le renforcement du système national de pharmacovigilance. Le projet de loi institutionnalise davantage les mécanismes de surveillance des médicaments après leur mise sur le marché et précise les responsabilités des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de leur sécurité. Cette approche vise à améliorer la détection précoce des risques et à garantir une meilleure protection des patients.
Lors des débats parlementaires, les intervenants ont mis l’accent sur l’importance de ce texte pour accompagner le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et renforcer l’efficacité du système de régulation des médicaments. Ils ont également mis en avant son rôle dans la consolidation de la souveraineté pharmaceutique du Maroc, devenue un enjeu stratégique à la lumière des enseignements tirés des récentes crises sanitaires mondiales.
Déjà adopté à la majorité par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, le projet de loi poursuit ainsi son parcours législatif. Son adoption définitive devrait permettre au Royaume de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance sanitaire et dans la construction d’un système pharmaceutique plus performant, plus sûr et davantage conforme aux meilleures pratiques internationales.