Société
Législatives 2026 : la HACA veille au grain
À l'approche des élections législatives du 23 septembre 2026, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) durcit l'encadrement de la couverture médiatique de la période électorale. Neutralité des médias, lutte contre la désinformation et les contenus générés par intelligence artificielle, accessibilité des programmes et promotion de la diversité figurent parmi les principaux axes d'une décision adoptée par son Conseil supérieur.
Hayat Kamal Idrissi
Diversité, parité et inclusion mot d'ordre pour la couverture des législatives
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), instance délibérative de la HACA, a adopté le 16 juin dernier une décision normative fixant les règles destinées à garantir le pluralisme de l'expression politique dans les services de communication audiovisuelle durant les élections législatives générales prévues le 23 septembre 2026. Selon la HACA, cette décision, qui sera publiée au Bulletin officiel, définit une période électorale de 39 jours, allant du 15 août au 22 septembre, dont 26 jours de pré-campagne et 13 jours de campagne officielle, prévue du 10 au 22 septembre.
Objectif ? Contribuer à la transparence et à l'équité du scrutin, tout en garantissant aux citoyens l'accès à une information pluraliste et fiable, afin de leur permettre d'exercer un vote éclairé. Le texte rappelle également l'obligation de respecter la dignité humaine, la vie privée des candidats ainsi que les constantes constitutionnelles du Royaume, tout en bannissant les discours de haine, de racisme ou d'incitation à la violence.
Information électorale et divertissement
Dans sa décision, la HACA prévoit une séparation stricte entre les contenus à caractère électoral et les programmes récréatifs, culturels ou de divertissement, afin d'éviter toute influence indirecte sur l'opinion publique. Le régulateur interdit également toute forme de communication électorale déguisée. Les journalistes et animateurs candidats ou ayant affiché publiquement leur soutien à une formation politique devront se retirer de l'antenne.
L'IA sous surveillance
Les experts, universitaires ou influenceurs intervenant dans les émissions consacrées aux élections seront, quant à eux, tenus de faire preuve de transparence concernant d'éventuels conflits d'intérêts. La décision engage aussi les opérateurs audiovisuels à lutter contre la désinformation susceptible d'altérer la sincérité du scrutin. Conformément à la législation en vigueur, la diffusion des sondages d'opinion relatifs aux élections sera interdite à partir du quinzième jour précédant le début de la campagne officielle et jusqu'à la fermeture des bureaux de vote.
Face aux risques liés à l'usage non encadré de l'intelligence artificielle, le CSCA interdit la diffusion de contenus électoraux falsifiés ou générés par l'IA susceptibles d'induire le public en erreur ou de porter atteinte à l'intégrité du débat démocratique.
Les contenus produits à des fins pédagogiques ou explicatives devront obligatoirement comporter une mention claire, permanente et sans ambiguïté signalant le recours à l'intelligence artificielle.
Vigie du pluralisme
La HACA appelle par ailleurs les opérateurs audiovisuels à veiller au respect de la diversité linguistique et territoriale du Royaume dans les programmes électoraux. Le régulateur les invite également à accompagner les partis politiques dans la concrétisation du principe d'égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs représentants à l'antenne, tout en précisant que la responsabilité du choix des porte-parole incombe d'abord aux formations politiques.
Considérant les élections comme un moment démocratique majeur, la décision impose aussi l'accessibilité des programmes électoraux aux personnes en situation de handicap grâce à des dispositifs adaptés, tels que la langue des signes, le sous-titrage ou l'audiodescription, lorsque cela est nécessaire. La présence et la pleine participation des jeunes ainsi que des Marocains résidant à l'étranger sont également érigées en principe, la HACA les considérant comme des composantes essentielles du corps électoral.
Suivi renforcé
La décision sera notifiée à l'ensemble des opérateurs de radio et de télévision. La Direction générale de la HACA prévoit l'organisation de réunions d'information et d'échange avec les responsables éditoriaux afin d'assurer une mise en œuvre harmonisée du dispositif.
Parallèlement, un Comité de veille et d'accompagnement sera mis en place. Placé sous l'autorité du directeur général de la communication audiovisuelle, il regroupera des responsables et cadres des directions du suivi des programmes, des études juridiques et des systèmes d'information, avec pour mission d'assurer un dialogue permanent avec les opérateurs publics et privés durant toute la période électorale.
Enfin, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle siégera en session ouverte tout au long du processus électoral afin d'assurer une veille continue, prévenir les déséquilibres dans la couverture médiatique et répondre rapidement à tout manquement aux principes de pluralisme, d'équité, de neutralité et d'intégrité de l'information électorale.
Objectif ? Contribuer à la transparence et à l'équité du scrutin, tout en garantissant aux citoyens l'accès à une information pluraliste et fiable, afin de leur permettre d'exercer un vote éclairé. Le texte rappelle également l'obligation de respecter la dignité humaine, la vie privée des candidats ainsi que les constantes constitutionnelles du Royaume, tout en bannissant les discours de haine, de racisme ou d'incitation à la violence.
Information électorale et divertissement
Dans sa décision, la HACA prévoit une séparation stricte entre les contenus à caractère électoral et les programmes récréatifs, culturels ou de divertissement, afin d'éviter toute influence indirecte sur l'opinion publique. Le régulateur interdit également toute forme de communication électorale déguisée. Les journalistes et animateurs candidats ou ayant affiché publiquement leur soutien à une formation politique devront se retirer de l'antenne.
L'IA sous surveillance
Les experts, universitaires ou influenceurs intervenant dans les émissions consacrées aux élections seront, quant à eux, tenus de faire preuve de transparence concernant d'éventuels conflits d'intérêts. La décision engage aussi les opérateurs audiovisuels à lutter contre la désinformation susceptible d'altérer la sincérité du scrutin. Conformément à la législation en vigueur, la diffusion des sondages d'opinion relatifs aux élections sera interdite à partir du quinzième jour précédant le début de la campagne officielle et jusqu'à la fermeture des bureaux de vote.
Face aux risques liés à l'usage non encadré de l'intelligence artificielle, le CSCA interdit la diffusion de contenus électoraux falsifiés ou générés par l'IA susceptibles d'induire le public en erreur ou de porter atteinte à l'intégrité du débat démocratique.
Les contenus produits à des fins pédagogiques ou explicatives devront obligatoirement comporter une mention claire, permanente et sans ambiguïté signalant le recours à l'intelligence artificielle.
Vigie du pluralisme
La HACA appelle par ailleurs les opérateurs audiovisuels à veiller au respect de la diversité linguistique et territoriale du Royaume dans les programmes électoraux. Le régulateur les invite également à accompagner les partis politiques dans la concrétisation du principe d'égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs représentants à l'antenne, tout en précisant que la responsabilité du choix des porte-parole incombe d'abord aux formations politiques.
Considérant les élections comme un moment démocratique majeur, la décision impose aussi l'accessibilité des programmes électoraux aux personnes en situation de handicap grâce à des dispositifs adaptés, tels que la langue des signes, le sous-titrage ou l'audiodescription, lorsque cela est nécessaire. La présence et la pleine participation des jeunes ainsi que des Marocains résidant à l'étranger sont également érigées en principe, la HACA les considérant comme des composantes essentielles du corps électoral.
Suivi renforcé
La décision sera notifiée à l'ensemble des opérateurs de radio et de télévision. La Direction générale de la HACA prévoit l'organisation de réunions d'information et d'échange avec les responsables éditoriaux afin d'assurer une mise en œuvre harmonisée du dispositif.
Parallèlement, un Comité de veille et d'accompagnement sera mis en place. Placé sous l'autorité du directeur général de la communication audiovisuelle, il regroupera des responsables et cadres des directions du suivi des programmes, des études juridiques et des systèmes d'information, avec pour mission d'assurer un dialogue permanent avec les opérateurs publics et privés durant toute la période électorale.
Enfin, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle siégera en session ouverte tout au long du processus électoral afin d'assurer une veille continue, prévenir les déséquilibres dans la couverture médiatique et répondre rapidement à tout manquement aux principes de pluralisme, d'équité, de neutralité et d'intégrité de l'information électorale.