Société
Subventions au bétail : le RNI fait cavalier seul
Le dossier des aides publiques accordées à l’importation du bétail continue de provoquer des remous sur la scène politique. Alors que l’initiative visant la création d’une commission parlementaire d’enquête reprend de la vigueur avec le ralliement de plusieurs composantes de la majorité, le Rassemblement national des indépendants (RNI) maintient son refus d’y prendre part, invoquant des considérations de calendrier et de méthode.
Hayat Kamal Idrissi
Objet de discorde : Une commission d’enquête sur les subventions aux importateurs de bétails
Dans un communiqué publié par son groupe parlementaire à la Chambre des représentants, le RNI a réaffirmé son opposition à la mise en place d’une commission d’enquête sur les subventions accordées aux importateurs de bovins et d’ovins. Une position qui intervient alors que ses alliés au sein de la majorité, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal, ont décidé de rejoindre les groupes de l’opposition pour relancer une initiative restée en suspens pendant plusieurs mois.
Dynamique renforcée
Dans une correspondance adressée aux groupes parlementaires à l’origine de la démarche, les représentants du PAM, de l’Istiqlal ainsi que du Groupe constitutionnel démocratique et social ont exprimé leur soutien à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les différentes formes d’aides publiques accordées à l’importation du bétail et, plus largement, au secteur de l’élevage.
Les promoteurs de cette initiative estiment que les importantes subventions mobilisées n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés, notamment la maîtrise des prix de la viande rouge et la reconstitution du cheptel national. Leur ralliement aux groupes de l’opposition renforce les chances de réunir le seuil requis pour enclencher officiellement la procédure.
Le RNI invoque le facteur temps
Opposant son refus, le RNI justifie sa position par la proximité de la fin de la législature, prévue dans quelques semaines. Selon le parti, le calendrier actuel ne permettrait pas de mener une enquête approfondie répondant aux exigences constitutionnelles et risquerait d’ouvrir la voie à des « récupérations politiciennes ».
Le parti estime également que, malgré l’importance du débat suscité par les aides publiques à l’importation, « le dossier ne présente pas un caractère suffisamment exceptionnel pour justifier le recours à une commission d’enquête parlementaire », argumente le RNI. Il rappelle, à cet égard, que d’autres mécanismes de contrôle prévus par la Constitution peuvent être mobilisés.
Le groupe parlementaire souligne également que la majorité avait précédemment plaidé en faveur d’une mission exploratoire, tandis que les tentatives antérieures de l’opposition pour mettre sur pied une commission d’enquête n’avaient pas abouti faute du nombre de signatures requis.
Une majorité divisée
Le RNI a, par ailleurs, réaffirmé son attachement à la charte de la majorité gouvernementale, tout en soulignant son droit d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles. Pour voir le jour, la commission d’enquête devra recueillir les signatures d’au moins un tiers des membres de la Chambre des représentants, soit 132 députés sur les 395 que compte l’institution. Une fois constituée, elle pourrait auditionner sous serment les responsables concernés et consulter les documents détenus par plusieurs administrations, notamment les ministères de l’Agriculture et des Finances, l’Administration des douanes ou encore l’Office des changes.
Au-delà de ses implications procédurales, ce dossier met en lumière les divergences apparues au sein de la majorité gouvernementale autour d’une question particulièrement sensible, celle de l’utilisation des deniers publics pour soutenir la filière de l’élevage et de l’impact de ces mesures sur les prix de la viande rouge.
Dynamique renforcée
Dans une correspondance adressée aux groupes parlementaires à l’origine de la démarche, les représentants du PAM, de l’Istiqlal ainsi que du Groupe constitutionnel démocratique et social ont exprimé leur soutien à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les différentes formes d’aides publiques accordées à l’importation du bétail et, plus largement, au secteur de l’élevage.
Les promoteurs de cette initiative estiment que les importantes subventions mobilisées n’ont pas permis d’atteindre les objectifs annoncés, notamment la maîtrise des prix de la viande rouge et la reconstitution du cheptel national. Leur ralliement aux groupes de l’opposition renforce les chances de réunir le seuil requis pour enclencher officiellement la procédure.
Le RNI invoque le facteur temps
Opposant son refus, le RNI justifie sa position par la proximité de la fin de la législature, prévue dans quelques semaines. Selon le parti, le calendrier actuel ne permettrait pas de mener une enquête approfondie répondant aux exigences constitutionnelles et risquerait d’ouvrir la voie à des « récupérations politiciennes ».
Le parti estime également que, malgré l’importance du débat suscité par les aides publiques à l’importation, « le dossier ne présente pas un caractère suffisamment exceptionnel pour justifier le recours à une commission d’enquête parlementaire », argumente le RNI. Il rappelle, à cet égard, que d’autres mécanismes de contrôle prévus par la Constitution peuvent être mobilisés.
Le groupe parlementaire souligne également que la majorité avait précédemment plaidé en faveur d’une mission exploratoire, tandis que les tentatives antérieures de l’opposition pour mettre sur pied une commission d’enquête n’avaient pas abouti faute du nombre de signatures requis.
Une majorité divisée
Le RNI a, par ailleurs, réaffirmé son attachement à la charte de la majorité gouvernementale, tout en soulignant son droit d’exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles. Pour voir le jour, la commission d’enquête devra recueillir les signatures d’au moins un tiers des membres de la Chambre des représentants, soit 132 députés sur les 395 que compte l’institution. Une fois constituée, elle pourrait auditionner sous serment les responsables concernés et consulter les documents détenus par plusieurs administrations, notamment les ministères de l’Agriculture et des Finances, l’Administration des douanes ou encore l’Office des changes.
Au-delà de ses implications procédurales, ce dossier met en lumière les divergences apparues au sein de la majorité gouvernementale autour d’une question particulièrement sensible, celle de l’utilisation des deniers publics pour soutenir la filière de l’élevage et de l’impact de ces mesures sur les prix de la viande rouge.