Société
Animaux errants : ce qui va changer avec la nouvelle réforme
Adopté lundi à la majorité par la Chambre des représentants, le nouveau texte a été approuvé par 74 voix pour, 21 abstentions et aucune opposition. Présentant ce projet au nom du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que cette réforme s'inspire des expériences internationales comparées et des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), notamment en matière de santé et de bien-être animal.
Nouvelle approche
Au-delà de son adoption par le Parlement, ce texte traduit une évolution profonde. Jusqu'à présent, la gestion des animaux errants reposait essentiellement sur des interventions ponctuelles des collectivités territoriales, sans véritable cadre juridique unifié. Le projet de loi propose désormais une approche globale articulée autour de quatre objectifs : protéger les animaux contre les mauvais traitements, prévenir les risques sanitaires, renforcer la responsabilité des propriétaires et assurer une meilleure sécurité des citoyens.
Pour la première fois, la législation définit clairement la notion d'animal errant, considéré comme tout animal présent dans un espace public sans être placé sous le contrôle de son propriétaire ou de son gardien. Le texte lui reconnaît également une protection contre les maladies graves ou contagieuses ainsi que contre toute forme de violence, de torture, de mauvais traitements ou de mise à mort injustifiée.
Autre nouveauté, les citoyens pourront signaler la présence d'un animal errant via une plateforme électronique dédiée, notamment lorsque celui-ci représente un danger pour sa propre santé ou pour la sécurité des personnes.
Propriétaires responsabilisés
L'une des principales innovations du projet de loi réside dans la mise en place d'un système national d'identification des animaux. Les propriétaires devront désormais déclarer leurs animaux via une plateforme électronique et disposer d'un carnet sanitaire. Chaque animal déclaré se verra attribuer un numéro d'identification permanent permettant de l'associer à son propriétaire.
Le texte impose également de déclarer toute modification importante concernant l'animal, notamment en cas de disparition, de décès, de maladie grave ou de changement de propriétaire. L'abandon d'un animal est également strictement encadré. Toute personne souhaitant s'en séparer devra obligatoirement le remettre à un centre de prise en charge agréé, mettant ainsi fin aux abandons dans l'espace public.
Centres dédiés
La réforme prévoit également la création d'un réseau de centres de prise en charge des animaux errants répondant à des normes précises. Placées sous la supervision de vétérinaires, ces structures auront pour mission de recueillir les animaux, de leur prodiguer les soins nécessaires, d'assurer leur vaccination, leur identification et leur alimentation. Le texte privilégie également le recours à des méthodes scientifiques pour limiter leur prolifération, notamment à travers la stérilisation des chiens et des chats errants.
Une fois soignés, vaccinés et identifiés, certains animaux pourront être réintroduits dans leur milieu naturel lorsque leur état le permet ou proposés à l'adoption, après vérification de la capacité des futurs adoptants à en assurer la prise en charge.
Les associations de protection animale pourront, de leur côté, contribuer à la gestion de certaines missions dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités territoriales. Le projet ouvre également la possibilité à des organismes privés de créer et gérer des centres spécialisés, sous réserve d'une autorisation préalable et du respect d'un cahier des charges strict.
Euthanasie, exceptionnellement
Parmi les dispositions « marquantes » figure l'encadrement du recours à l'euthanasie. Le projet de loi ne l'autorise que dans des situations bien définies, notamment lorsqu'un animal souffre d'une maladie incurable, présente un handicap irréversible ou constitue un danger pour la santé publique, la sécurité des citoyens ou d'autres animaux.
Dans tous les cas, cette décision devra être prise sous la supervision d'un vétérinaire. Cette orientation traduit la volonté du législateur de privilégier les soins, la vaccination et la stérilisation plutôt que l'élimination systématique des animaux errants qui provoquait aupravant l’ire des défenseurs des droits animaliers.
Base de données nationale
Le texte prévoit également la création d'une base de données numérique nationale destinée à centraliser les informations relatives aux animaux errants, à leur identification, aux mesures de protection dont ils bénéficient ainsi qu'aux centres chargés de leur prise en charge.
Parallèlement, un dispositif de contrôle est instauré afin de veiller au respect des nouvelles dispositions. Outre les officiers de police judiciaire, des agents assermentés de l'administration et des collectivités territoriales seront habilités à constater les infractions, dresser des procès-verbaux et procéder, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, aux contrôles nécessaires.
Sanctions
Le projet de loi renforce sensiblement le volet répressif tout en opérant une distinction entre les actes de cruauté et les infractions administratives. Ainsi, les auteurs d'actes particulièrement graves, tels que l'abattage volontaire, la torture ou les mauvais traitements infligés à un animal errant, restent passibles d'une peine de deux à six mois d'emprisonnement.
En revanche, les peines privatives de liberté initialement prévues pour certaines infractions liées au non-respect des obligations administratives ou à des négligences ont été supprimées au profit de sanctions exclusivement financières, dont le montant varie selon la gravité des manquements. Ces sanctions peuvent toucher les propriétaires qui abandonnent leur animal, omettent de le déclarer ou ne respectent pas les obligations prévues par la loi. Les centres de prise en charge exerçant sans autorisation s'exposent, quant à eux, à des amendes pouvant atteindre 300.000 dirhams, tandis que les récidivistes verront les peines encourues doublées.
Mise en œuvre progressive
Si le Parlement vient d'adopter cette réforme, plusieurs dispositions demeurent tributaires de la publication des textes réglementaires qui en préciseront les modalités d'application. Le projet prévoit également une période transitoire de deux ans permettant aux structures déjà existantes de se conformer aux nouvelles exigences.
Au-delà de ses aspects techniques, cette réforme traduit un véritable changement de paradigme. Le Maroc ne se contente plus de gérer la présence des animaux errants dans l'espace public ; il entend instaurer une politique nationale fondée sur la responsabilisation des propriétaires, la prévention sanitaire, le bien-être animal et la professionnalisation de leur prise en charge. Reste désormais à traduire cette ambition législative en résultats concrets sur le terrain en mobilisant collectivités territoriales, vétérinaires, associations et acteurs concernés.