Société
Profession d’avocat : Les Robes noires annoncent un sit-in ouvert
Après plusieurs semaines de bras de fer autour du projet de loi n°66.23 régissant la profession d'avocat, les Robes noires franchissent un nouveau cap dans leur mobilisation. Grève maintenue, sit-in ouvert devant le Parlement, suspension de l'aide judiciaire et plaidoyer auprès d'instances internationales : l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) durcit son mouvement et promet de poursuivre la contestation tant que le texte ne sera pas revu.
Hayat Kamal Idrissi
Les avocats n'en démordent pas et redoublent de détermination...
La contestation est loin de s'essouffler. Au contraire, elle s'intensifie. Après les grèves et les manifestations, les avocats passent à la vitesse supérieure contre le projet de loi encadrant leur profession. L'Association des barreaux du Maroc annonce une nouvelle escalade avec un sit-in ouvert devant le Parlement, la suspension de l’aide judiciaire et la création d'une commission chargée de défendre le dossier auprès des organisations internationales. La profession multiplie désormais les leviers de pression.
Sit-in ouvert
Réuni jeudi 2 juillet à Rabat, à l'issue du rassemblement organisé devant le Parlement, le bureau de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de renforcer son programme de mobilisation contre le projet de loi n°66.23 relatif à la profession d'avocat. Dans un communiqué publié jeudi 2 juillet, l'Association annonce le maintien de l’arrêt général des prestations professionnelles décidée précédemment, ainsi que la poursuite de la suspension du système d'assistance judiciaire.
Nouvelle étape de cette escalade, l'ABAM appelle également les bâtonniers en exercice et anciens bâtonniers, ainsi que les membres des conseils de l'Ordre, à observer un sit-in ouvert devant le Parlement à partir du lundi 6 juillet à 11 heures. L'Association a, par ailleurs, décidé de mettre en place une commission chargée du plaidoyer à l'international. Composée de membres de la profession, celle-ci aura pour mission de rencontrer des institutions onusiennes ainsi que des organisations professionnelles internationales afin de présenter ce qu'elle qualifie de « dossier de la profession d'avocat au Maroc » et d'exposer ce qu'elle considère comme « une offensive législative d'une violence inédite ».
La robe au vestiaire
Dans le même communiqué, l'ABAM affirme que la profession d'avocat, « dans toutes ses composantes institutionnelles et professionnelles », ne se reconnaîtra dans aucun texte adopté « en dehors d'une démarche participative, en contradiction avec la Constitution et les principes universels régissant la profession d'avocat ».
Dans un geste hautement symbolique, l'association a également invité l'ensemble des avocates et avocats à se préparer à déposer leur robe dans les sièges de leurs barreaux respectifs. Ceci tout en maintenant sa réunion ouverte afin de suivre l'évolution du dossier.
Cette nouvelle série de décisions intervient dans un climat de fortes tensions autour du projet de loi n°66.23, examiné par le Parlement et vivement contesté par les instances représentatives de la profession. Depuis plusieurs semaines, les barreaux dénoncent des dispositions qu'ils estiment porter atteinte à l'indépendance de l'avocat, aux garanties du procès équitable et aux acquis historiques de la profession.
Les critiques
Ils reprochent notamment au texte de modifier les conditions d'accès à la profession, d'instaurer un encadrement qu'ils jugent excessif de la formation continue et d'introduire des mécanismes de contrôle considérés comme incompatibles avec l'autonomie institutionnelle des Ordres. Les critiques se sont également accentuées après l'adoption, en commission parlementaire, de plusieurs amendements au projet de loi.
Parmi les dispositions les plus contestées figurent notamment le relèvement de l'âge maximal d'accès à la profession à 50 ans, le renvoi de certaines conditions d'inscription à un texte réglementaire, ainsi que les nouvelles modalités de contrôle des comptes liés à l'exercice de la profession, des mesures que les représentants des avocats considèrent comme des atteintes à l'indépendance de l'institution.
Sit-in ouvert
Réuni jeudi 2 juillet à Rabat, à l'issue du rassemblement organisé devant le Parlement, le bureau de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a décidé de renforcer son programme de mobilisation contre le projet de loi n°66.23 relatif à la profession d'avocat. Dans un communiqué publié jeudi 2 juillet, l'Association annonce le maintien de l’arrêt général des prestations professionnelles décidée précédemment, ainsi que la poursuite de la suspension du système d'assistance judiciaire.
Nouvelle étape de cette escalade, l'ABAM appelle également les bâtonniers en exercice et anciens bâtonniers, ainsi que les membres des conseils de l'Ordre, à observer un sit-in ouvert devant le Parlement à partir du lundi 6 juillet à 11 heures. L'Association a, par ailleurs, décidé de mettre en place une commission chargée du plaidoyer à l'international. Composée de membres de la profession, celle-ci aura pour mission de rencontrer des institutions onusiennes ainsi que des organisations professionnelles internationales afin de présenter ce qu'elle qualifie de « dossier de la profession d'avocat au Maroc » et d'exposer ce qu'elle considère comme « une offensive législative d'une violence inédite ».
La robe au vestiaire
Dans le même communiqué, l'ABAM affirme que la profession d'avocat, « dans toutes ses composantes institutionnelles et professionnelles », ne se reconnaîtra dans aucun texte adopté « en dehors d'une démarche participative, en contradiction avec la Constitution et les principes universels régissant la profession d'avocat ».
Dans un geste hautement symbolique, l'association a également invité l'ensemble des avocates et avocats à se préparer à déposer leur robe dans les sièges de leurs barreaux respectifs. Ceci tout en maintenant sa réunion ouverte afin de suivre l'évolution du dossier.
Cette nouvelle série de décisions intervient dans un climat de fortes tensions autour du projet de loi n°66.23, examiné par le Parlement et vivement contesté par les instances représentatives de la profession. Depuis plusieurs semaines, les barreaux dénoncent des dispositions qu'ils estiment porter atteinte à l'indépendance de l'avocat, aux garanties du procès équitable et aux acquis historiques de la profession.
Les critiques
Ils reprochent notamment au texte de modifier les conditions d'accès à la profession, d'instaurer un encadrement qu'ils jugent excessif de la formation continue et d'introduire des mécanismes de contrôle considérés comme incompatibles avec l'autonomie institutionnelle des Ordres. Les critiques se sont également accentuées après l'adoption, en commission parlementaire, de plusieurs amendements au projet de loi.
Parmi les dispositions les plus contestées figurent notamment le relèvement de l'âge maximal d'accès à la profession à 50 ans, le renvoi de certaines conditions d'inscription à un texte réglementaire, ainsi que les nouvelles modalités de contrôle des comptes liés à l'exercice de la profession, des mesures que les représentants des avocats considèrent comme des atteintes à l'indépendance de l'institution.