Société
Peine de mort : le Maroc à la croisée des chemins
Appel à abolition définitive
Trente-trois ans sans exécution, mais toujours des condamnations à mort. Le paradoxe marocain n'a jamais été aussi visible. Quelques jours après l'annonce du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de la candidature du Royaume pour accueillir la 10ᵉ édition du Congrès mondial contre la peine de mort, à Marrakech, l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a appelé le législateur à franchir l’ultime pas : « supprimer définitivement la peine capitale du Code pénal marocain».
Pour l'OMDH, « l'organisation de cette rencontre internationale constitue une opportunité historique de relancer le débat public autour du droit à la vie et de passer d'un moratoire de fait à une abolition législative ». L'association rappelle par ailleurs que le Royaume n'a procédé à aucune exécution depuis 1993 et estime que les conditions sont désormais réunies pour aligner la législation nationale sur cette réalité.
Tournant discret mais historique
Pour ou contre, les lignes ont sensiblement bougé ces dernières années. Ce qui relevait hier encore d'un débat de principe s'inscrit désormais dans une dynamique de réformes portée par plusieurs signaux politiques et diplomatiques. Décryptage ?
En décembre 2024, le Maroc a créé la surprise en votant, pour la première fois depuis dix-sept ans, en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l'application de la peine de mort. Jusqu'alors, le Royaume s'était toujours abstenu sur ce texte. Ce vote, salué par les organisations de défense des droits humains, a été perçu comme un tournant diplomatique majeur et surtout un signal fort.
Pour Abdellatif Ouahbi, cette évolution s'inscrit dans « un dialogue national fondé sur la progressivité et le consensus ». À Paris, lors du 9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort, le ministre a rappelé que « l'absence d'exécutions depuis plus de trente ans n'était pas le fruit du hasard mais le résultat d'un processus graduel de réforme de la justice ».
Une peine nullement dissuasive
Un seuil psychique enfin franchi ?! Pour les abolitionnistes, cette évolution notoire doit désormais se traduire dans les textes. « La peine de mort a-t-elle réduit le nombre des crimes graves ? La réponse est non», affirmait déjà Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) dans son plaidoyer rappelant que l'article 20 de la Constitution de 2011 protège le droit à la vie comme droit fondamental.
Même conviction chez Nouzha Skalli, coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, qui considère qu'«ôter la vie au nom de la loi est en contradiction avec l’esprit de la Constitution ». Les juristes engagés dans le mouvement abolitionniste défendent la même logique. Pour Dr Youssef Rabhi Belarbi, la peine capitale demeure « un châtiment dépassé et une sanction fondée sur la vengeance » qui n'apporte pas de véritable réparation aux familles des victimes. Il plaide plutôt pour de longues peines de prison accompagnées d'un suivi psychologique lorsque cela s'impose.
De son côté, Souad Tiali, professeur en sciences juridiques à Fès et activiste des droits de l’Homme rappelle qu'« un criminel reste un être humain qui doit continuer à bénéficier de ses droits fondamentaux. La peine de mort n'a jamais démontré son efficacité pour faire reculer les taux de criminalité. C’est un fait », tranche l’activiste.
Œil pour œil
Face à ce courant abolitionniste, les partisans du maintien de la peine capitale continuent pourtant de mobiliser une partie importante de l'opinion publique. Chaque nouveau crime atroce ravive les appels à son application effective. Une réaction qui trouve sa légitimité dans le choc, le désarroi et l’inquiétude populaire devant des crimes particulièrement cruels.
L'affaire du petit Adnane Bouchouf, violé et assassiné à Tanger en 2020, reste l'exemple le plus marquant. Quelques heures après la découverte du corps inerte de l'enfant, des milliers d'internautes réclamaient la condamnation à mort de son meurtrier. Lorsque celle-ci fut prononcée quelques mois plus tard, beaucoup jugèrent la décision insuffisante, exigeant que la sentence soit enfin exécutée. « Aucune compassion pour le meurtrier d'Adnane. Seule sa mort pourra expier l'atrocité de son crime », réclamaient en chœur des milliers d’internautes en réaction sur les réseaux sociaux.
Figure religieuse influente, le cheikh Omar Al Kazabri, imam de la mosquée Hassan II de Casablanca, s'est alors publiquement rangé du côté des partisans de la peine capitale en accusant ceux qui invoquent les droits humains de chercher à protéger des criminels. S’exprimant à propos de l’affaire de Adnane, le prédicateur a estimé que « les principes de justice en islam consacrent le principe de la réciprocité de la peine, résumé par la formule « œil pour œil, dent pour dent », selon laquelle la sanction doit être proportionnelle à la gravité du crime commis ».
Cette prise de position, largement relayée à l'époque, illustrait l'ampleur du soutien populaire dont bénéficie encore la peine de mort au Maroc, en particulier lorsque les victimes sont des enfants ou que les crimes commis suscitent une vive émotion dans l'opinion publique.
Une réponse exceptionnelle
La même colère et la même émotion populaire s'était manifestée après le meurtre particulièrement violent de Zouhair Âabouda par le violeur de sa sœur à Safi, ou encore après l’assassinat du jeune doctorant Badr Bouljoihel à Casablanca, alias «Meurtre de Macdo». Un crime qui a provoqué émoi et indignation et qui était à l’origine d’une large campagne sur les réseaux sociaux lancée sous le hashtag « No_mercy_pour_Weld lefchouch ». Son objet ? Réclamer la peine de mort pour Achraf, le principal coupable. Un vœu qui a été d'ailleurs exaucé par la justice marocaine au bout de quelques mois. A l’annonce du verdict, la toile jubilait pendant des jours en réclamant l’exécution de la sentence.
Pour Najia Adib, présidente de l'association « Touche pas à mes enfants », la justice marocaine reste trop clémente face aux prédateurs sexuels. Après avoir lancé une pétition en faveur de la castration chimique des pédophiles, son association avait initié une nouvelle campagne visant à recueillir un million de signatures pour réclamer l'application effective de la peine de mort aux auteurs de crimes sexuels commis contre les enfants.
Pour les défenseurs du maintien de cette sanction, la peine capitale demeure une réponse exceptionnelle à des crimes exceptionnels. Ils invoquent le droit des victimes, la nécessité de protéger la société et le caractère dissuasif de cette sanction, notamment dans les affaires de terrorisme, de meurtres aggravés ou de crimes commis contre des mineurs.
Le compromis marocain
Entre ces deux visions irréconciliables, le Maroc semble avoir trouvé, depuis plus de trois décennies, une voie médiane. La peine de mort est toujours prévue par le Code pénal et les tribunaux continuent de la prononcer dans les affaires les plus graves. Mais aucune exécution n'a été réalisée depuis 1993.
Ce « moratoire de fait » permet au Royaume de préserver un équilibre délicat : maintenir dans les textes une peine largement soutenue par une partie de l'opinion publique tout en répondant progressivement aux attentes des organisations nationales et internationales de défense des droits humains.
L'accueil du prochain Congrès mondial contre la peine de mort pourrait néanmoins accélérer cette évolution. Pour les abolitionnistes, il serait difficile d'organiser un tel rendez-vous international sans ouvrir sérieusement le chantier de la réforme du Code pénal. Les rétentionnistes, eux, continuent de considérer que l'abolition totale enverrait un mauvais signal face aux crimes les plus odieux.
Le couloir de la mort en chiffres
Quant au couloir de la mort, il se vide progressivement. Les chiffres traduisent cette évolution. Selon le dernier rapport annuel de la Présidence du ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale, le Maroc comptait 88 condamnés à mort à fin 2024, contre près de 200 au début des années 1990.
La population du couloir de la mort demeure presque exclusivement masculine, avec une seule femme parmi les condamnés. Parmi eux, 55 ont été condamnés définitivement, tandis que 33 disposent encore de voies de recours. Quelques mois plus tard, à l'occasion de la Fête du Trône, 23 condamnés à mort ont bénéficié d'une grâce royale, leur peine ayant été commuée en réclusion criminelle à perpétuité.
Ainsi, si le couloir de la mort continue d'accueillir de nouveaux condamnés, il se vide progressivement au gré des mesures de grâce et de l'absence d'exécutions. Une réalité qui illustre, à elle seule, le dilemme marocain : conserver la peine capitale dans son arsenal juridique tout en s'en éloignant progressivement dans la pratique. Reste désormais à savoir si l'accueil du prochain Congrès mondial marquera le début de son abolition définitive ou s'il ne constituera qu'une nouvelle étape dans cette longue transition.