Société
Médecine légale : le Parlement appelle à un plan d'urgence
Avec seulement 28 médecins légistes pour plus de 37 millions d'habitants, la médecine légale traverse une crise « existentielle ». Dans un nouveau rapport, une commission parlementaire appelle à un plan d'urgence pour renforcer les effectifs, corriger les disparités territoriales, moderniser les infrastructures et repenser la gouvernance d'un secteur indispensable au bon fonctionnement de la justice et à la protection des droits humains.
Hayat Kamal Idrissi
Que 28 médecins légistes spécialistes pour couvrir l'ensemble du territoire national.
« La médecine légale au Maroc fait face à une crise structurelle ». Dans un rapport consacré à l'évaluation de cette spécialité, une commission parlementaire thématique alerte sur un énorme déficit en ressources humaine et appelle à une réforme d'envergure pour pallier à une situation qui fragilise aussi bien le fonctionnement de la justice que la protection des droits fondamentaux.
Premier constat : le Royaume ne compte aujourd'hui que 28 médecins légistes spécialistes pour couvrir l'ensemble du territoire national. Un effectif jugé « largement insuffisant au regard des besoins croissants des juridictions et des missions confiées à cette discipline, qui intervient aussi bien dans la détermination des causes de décès que dans les enquêtes sur les violences, les agressions ou encore les affaires liées aux droits humains », constate les auteurs du rapport.
Pour ces derniers, cette situation nécessite un plan d'urgence articulé autour de plusieurs priorités : renforcer les ressources humaines, améliorer la couverture territoriale, moderniser les infrastructures et revoir la gouvernance du secteur.
Attractivité en berne
Le rapport souligne que la médecine légale souffre d'un manque chronique d'attractivité. Pour y pallier et afin d'encourager davantage de médecins à s'orienter vers cette spécialité, la commission recommande la mise en place de mesures incitatives. Le rapport cite notamment les avantages financiers spécifiques ainsi qu'un renforcement de la protection juridique des praticiens, dont les missions sont souvent sensibles et exposées.
Dans le même temps, les auteurs du rapport plaident pour une accélération de la formation. Ils préconisent d'augmenter les postes ouverts aux concours du ministère de la Santé et de la Protection sociale ainsi que ceux des centres hospitaliers universitaires afin de former davantage de spécialistes dans les prochaines années.
En attendant de combler le déficit, la commission estime nécessaire de mieux accompagner les médecins généralistes exerçant dans les bureaux communaux d'hygiène. Au nombre de 147, ils réalisent déjà certaines missions médico-légales dans le cadre de leurs fonctions. Le rapport recommande ainsi de rendre obligatoire leur formation continue afin d'améliorer la qualité des examens pratiqués et des rapports transmis à la justice.
Corriger les disparités
Autre faiblesse relevée par le rapport parlementaire : la répartition inégale de l’effectif en médecins légistes sur le territoire. « Certaines juridictions ne disposent d'aucun spécialiste, contraignant les familles à transférer les dépouilles vers d'autres villes pour la réalisation des autopsies, avec des conséquences sur les délais des procédures judiciaires », note la même source.
Pour y remédier, la commission propose qu'au moins un médecin légiste soit affecté dans chaque ressort judiciaire ou, à défaut, dans chaque région. Cette répartition devrait être définie selon les besoins réels de chaque territoire, en tenant compte notamment du volume des affaires judiciaires et du niveau de criminalité.
Besoins en augmentation
Les chiffres avancés dans le rapport illustrent l'ampleur de la charge qui pèse sur les services de médecine légale. En 2024, plus de 24.000 rapports de décès ont été établis à l'échelle nationale, tandis que près de 15.000 autopsies judiciaires ont été ordonnées.
Les services spécialisés ont également traité 376 dossiers liés à des violences et agressions, ainsi que 382 examens concernant des allégations de torture ou de mauvais traitements. Le document fait également état de 249 décès enregistrés dans des lieux de privation de liberté, autant de situations nécessitant une expertise médico-légale rigoureuse.
Infrastructures et gouvernance à moderniser
Au-delà du manque de spécialistes, la commission estime que les infrastructures actuelles ne répondent plus aux exigences de la discipline. Elle recommande la transformation des morgues en plateformes biomédicales modernes, dotées d'équipements numériques, de laboratoires de toxicologie et d'outils permettant d'améliorer la qualité et la fiabilité des expertises.
Le rapport préconise également la création de centres régionaux de médecine légale regroupant, au sein d'une même structure, les consultations médico-légales, les services d'autopsie et les laboratoires d'analyses afin d'accélérer le traitement des dossiers judiciaires. Enfin, la commission plaide pour une réforme de la gouvernance du secteur. Aujourd'hui répartie entre plusieurs administrations, l'organisation actuelle est jugée peu efficace.
En clair, le rapport propose ainsi la mise en place d'une plateforme numérique commune reliant le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le parquet et le ministère de l'Intérieur, avec pour objectif d'améliorer la coordination entre les différents intervenants, de fluidifier les procédures et de garantir l'indépendance du médecin légiste, notamment dans les affaires touchant aux droits humains.
Premier constat : le Royaume ne compte aujourd'hui que 28 médecins légistes spécialistes pour couvrir l'ensemble du territoire national. Un effectif jugé « largement insuffisant au regard des besoins croissants des juridictions et des missions confiées à cette discipline, qui intervient aussi bien dans la détermination des causes de décès que dans les enquêtes sur les violences, les agressions ou encore les affaires liées aux droits humains », constate les auteurs du rapport.
Pour ces derniers, cette situation nécessite un plan d'urgence articulé autour de plusieurs priorités : renforcer les ressources humaines, améliorer la couverture territoriale, moderniser les infrastructures et revoir la gouvernance du secteur.
Attractivité en berne
Le rapport souligne que la médecine légale souffre d'un manque chronique d'attractivité. Pour y pallier et afin d'encourager davantage de médecins à s'orienter vers cette spécialité, la commission recommande la mise en place de mesures incitatives. Le rapport cite notamment les avantages financiers spécifiques ainsi qu'un renforcement de la protection juridique des praticiens, dont les missions sont souvent sensibles et exposées.
Dans le même temps, les auteurs du rapport plaident pour une accélération de la formation. Ils préconisent d'augmenter les postes ouverts aux concours du ministère de la Santé et de la Protection sociale ainsi que ceux des centres hospitaliers universitaires afin de former davantage de spécialistes dans les prochaines années.
En attendant de combler le déficit, la commission estime nécessaire de mieux accompagner les médecins généralistes exerçant dans les bureaux communaux d'hygiène. Au nombre de 147, ils réalisent déjà certaines missions médico-légales dans le cadre de leurs fonctions. Le rapport recommande ainsi de rendre obligatoire leur formation continue afin d'améliorer la qualité des examens pratiqués et des rapports transmis à la justice.
Corriger les disparités
Autre faiblesse relevée par le rapport parlementaire : la répartition inégale de l’effectif en médecins légistes sur le territoire. « Certaines juridictions ne disposent d'aucun spécialiste, contraignant les familles à transférer les dépouilles vers d'autres villes pour la réalisation des autopsies, avec des conséquences sur les délais des procédures judiciaires », note la même source.
Pour y remédier, la commission propose qu'au moins un médecin légiste soit affecté dans chaque ressort judiciaire ou, à défaut, dans chaque région. Cette répartition devrait être définie selon les besoins réels de chaque territoire, en tenant compte notamment du volume des affaires judiciaires et du niveau de criminalité.
Besoins en augmentation
Les chiffres avancés dans le rapport illustrent l'ampleur de la charge qui pèse sur les services de médecine légale. En 2024, plus de 24.000 rapports de décès ont été établis à l'échelle nationale, tandis que près de 15.000 autopsies judiciaires ont été ordonnées.
Les services spécialisés ont également traité 376 dossiers liés à des violences et agressions, ainsi que 382 examens concernant des allégations de torture ou de mauvais traitements. Le document fait également état de 249 décès enregistrés dans des lieux de privation de liberté, autant de situations nécessitant une expertise médico-légale rigoureuse.
Infrastructures et gouvernance à moderniser
Au-delà du manque de spécialistes, la commission estime que les infrastructures actuelles ne répondent plus aux exigences de la discipline. Elle recommande la transformation des morgues en plateformes biomédicales modernes, dotées d'équipements numériques, de laboratoires de toxicologie et d'outils permettant d'améliorer la qualité et la fiabilité des expertises.
Le rapport préconise également la création de centres régionaux de médecine légale regroupant, au sein d'une même structure, les consultations médico-légales, les services d'autopsie et les laboratoires d'analyses afin d'accélérer le traitement des dossiers judiciaires. Enfin, la commission plaide pour une réforme de la gouvernance du secteur. Aujourd'hui répartie entre plusieurs administrations, l'organisation actuelle est jugée peu efficace.
En clair, le rapport propose ainsi la mise en place d'une plateforme numérique commune reliant le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le parquet et le ministère de l'Intérieur, avec pour objectif d'améliorer la coordination entre les différents intervenants, de fluidifier les procédures et de garantir l'indépendance du médecin légiste, notamment dans les affaires touchant aux droits humains.