Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision de la Constitution adoptée par le Parlement
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, jeudi 9 juillet 2026, contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin, à la suite d’un recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Dans sa décision n°6/C/2026, la haute juridiction a estimé que « la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution », selon l’Agence de presse sénégalaise (APS).
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera.
Le chef de l’État avait saisi, mardi, le Conseil constitutionnel en procédure d’urgence, invoquant une violation de la procédure d’adoption de cette révision constitutionnelle.
Après avoir jugé la requête recevable, le Conseil constitutionnel a examiné le recours avant de prononcer l’invalidation de la loi.
Dans son mémoire en réponse, le président de l’Assemblée nationale avait soulevé une exception d’incompétence, soutenant qu’il n’appartenait pas au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution d’un texte ayant lui-même valeur constitutionnelle. Cet argument n’a toutefois pas été retenu par la juridiction.
La proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, portée par six députés du groupe parlementaire Pastef, prévoyait notamment une révision de plusieurs dispositions de la Constitution, dont la création d’une Cour constitutionnelle et l’introduction de nouvelles règles institutionnelles. Adoptée par les députés le 29 juin sous le numéro 18/2026, elle ne pourra entrer en vigueur à la suite de cette décision.
Avec FAAPA
Dans sa décision n°6/C/2026, la haute juridiction a estimé que « la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution », selon l’Agence de presse sénégalaise (APS).
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera.
Le chef de l’État avait saisi, mardi, le Conseil constitutionnel en procédure d’urgence, invoquant une violation de la procédure d’adoption de cette révision constitutionnelle.
Après avoir jugé la requête recevable, le Conseil constitutionnel a examiné le recours avant de prononcer l’invalidation de la loi.
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Dans son mémoire en réponse, le président de l’Assemblée nationale avait soulevé une exception d’incompétence, soutenant qu’il n’appartenait pas au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution d’un texte ayant lui-même valeur constitutionnelle. Cet argument n’a toutefois pas été retenu par la juridiction.
La proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, portée par six députés du groupe parlementaire Pastef, prévoyait notamment une révision de plusieurs dispositions de la Constitution, dont la création d’une Cour constitutionnelle et l’introduction de nouvelles règles institutionnelles. Adoptée par les députés le 29 juin sous le numéro 18/2026, elle ne pourra entrer en vigueur à la suite de cette décision.
Avec FAAPA