Société
Écoles privées : la vente des manuels scolaires interdite
La vente de manuels scolaires dans les établissements d'enseignement privé est désormais interdite. Le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports le rappelle dans une série de circulaires transmises aux écoles privées par les directions provinciales.
Hayat Kamal Idrissi
Manuels scolaires, les parents ont désormais le choix...
Les écoles privées ne pourront plus vendre de manuels scolaires à leurs élèves. Le ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a récemment adressé, par l'intermédiaire de plusieurs directions provinciales, des circulaires aux responsables des établissements d'enseignement privé. Objet de cette correspondance ? Un rappel catégorique qu'il est interdit de commercialiser les manuels scolaires au sein des écoles ou d'imposer aux familles un fournisseur particulier.
Cette mise au point s'appuie sur les dispositions de la loi n°59.21 relative à l'enseignement scolaire privé, publiée au Bulletin officiel n°7485-5 du 23 février 2026, notamment son article 51. Le dit texte ne laisse aucune place à l'interprétation. « Les établissements privés ne peuvent contraindre les élèves ou leurs parents à acheter les livres scolaires, les supports pédagogiques ou les fournitures directement auprès de l'école, quelle que soit la période de l'année » stipule cet article.
Les écoles privées ne sont pas non plus autorisées à orienter les familles vers une librairie ou un distributeur déterminé, insiste le ministère dans sa note. À travers cette décision, le ministère entend mettre un terme à des pratiques régulièrement dénoncées par les parents d'élèves, qui se voyaient parfois privés de toute liberté de choix et contraints d'acquérir les manuels à des conditions imposées par certains établissements, note la même source.
Les directions provinciales rappellent également aux responsables des écoles privées qu'ils sont tenus de respecter les conditions de leur autorisation d'exercer et de préserver la vocation exclusivement pédagogique de leurs établissements, conformément à la législation en vigueur. Au-delà du simple rappel à la loi, cette mesure traduit la volonté de la tutelle de mieux encadrer le secteur de l'enseignement privé à l'approche de la rentrée scolaire. Une décision qui vise à protéger les familles contre toute pratique commerciale susceptible de générer des coûts supplémentaires ou de limiter leur liberté de choix, conclut la circulaire.
Cette mise au point s'appuie sur les dispositions de la loi n°59.21 relative à l'enseignement scolaire privé, publiée au Bulletin officiel n°7485-5 du 23 février 2026, notamment son article 51. Le dit texte ne laisse aucune place à l'interprétation. « Les établissements privés ne peuvent contraindre les élèves ou leurs parents à acheter les livres scolaires, les supports pédagogiques ou les fournitures directement auprès de l'école, quelle que soit la période de l'année » stipule cet article.
Les écoles privées ne sont pas non plus autorisées à orienter les familles vers une librairie ou un distributeur déterminé, insiste le ministère dans sa note. À travers cette décision, le ministère entend mettre un terme à des pratiques régulièrement dénoncées par les parents d'élèves, qui se voyaient parfois privés de toute liberté de choix et contraints d'acquérir les manuels à des conditions imposées par certains établissements, note la même source.
Les directions provinciales rappellent également aux responsables des écoles privées qu'ils sont tenus de respecter les conditions de leur autorisation d'exercer et de préserver la vocation exclusivement pédagogique de leurs établissements, conformément à la législation en vigueur. Au-delà du simple rappel à la loi, cette mesure traduit la volonté de la tutelle de mieux encadrer le secteur de l'enseignement privé à l'approche de la rentrée scolaire. Une décision qui vise à protéger les familles contre toute pratique commerciale susceptible de générer des coûts supplémentaires ou de limiter leur liberté de choix, conclut la circulaire.