Société
AMO : le secteur privé réclame la révision des tarifs de référence
Vingt ans après l'entrée en vigueur de la convention nationale encadrant l'Assurance maladie obligatoire (AMO), les tarifs de référence servant au calcul des remboursements n'ont pas été actualisés. Estimant que cette situation pénalise autant les assurés que les professionnels de santé, quatre organisations représentatives du secteur privé appellent la Haute Autorité de santé (HAS) à inscrire ce chantier parmi ses priorités.
Hayat Kamal Idrissi
Une tarification jugée obsolète par les représentants du secteur privé
Dans un communiqué conjoint publié le 28 juillet, le Rassemblement syndical national des médecins spécialistes du secteur privé, le Syndicat national des médecins du secteur libéral, le Syndicat national de médecine générale et la Fédération nationale des cliniques privées estiment que la mise en place effective de la HAS ouvre une nouvelle fenêtre pour relancer un dossier chaud resté en suspens depuis près de deux décennies.
Pour ces organisations, la généralisation de la couverture sanitaire ne pourra produire tous ses effets tant que les mécanismes de remboursement continueront de reposer sur une tarification fixée en 2006. Elles rappellent que la loi 65.00 prévoit pourtant une révision périodique de ces références, « qui n'a jamais été engagée », insistent les représentants du secteur privé.
Remboursement jugé déconnecté de la réalité
Au cœur des revendications figure la question du reste à charge supporté par les patients. Le Rassemblement syndical national des médecins spécialistes du secteur privé affirme que l'absence de révision de la tarification nationale de référence oblige aujourd'hui les ménages à financer plus de 54% de leurs dépenses de santé, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande un niveau inférieur à 24%.
Pour les professionnels, cette situation affaiblit l'objectif même de la généralisation de l'AMO. L'extension du nombre de bénéficiaires ne suffit pas si les remboursements ne suivent pas l'évolution des coûts réels des prestations médicales, soulignent-ils. Ces organisations réclament par ailleurs que les consultations soient désormais remboursées sur la base des tarifs actuellement pratiqués, soit 200 dirhams chez le médecin généraliste et 300 dirhams chez le spécialiste. La révision devrait également concerner les tarifs de référence appliqués aux hospitalisations, aux soins intensifs et aux services de réanimation.
Médecine de première ligne
Les syndicats insistent également sur la place de la consultation médicale dans le parcours de soins. Selon les organisations signataires, elle constitue le premier maillon de la prévention, du dépistage et de l'orientation des patients, tout en ne représentant qu'environ 3,5% des dépenses consacrées par la Caisse nationale de sécurité sociale à la couverture sanitaire.
Elles estiment qu'un renforcement de la prise en charge de cette première étape permettrait de limiter les diagnostics tardifs et les complications, avec, à la clé, des économies pour les organismes gestionnaires de l'assurance maladie. Les représentants du secteur privé affirment par ailleurs que les propositions de révision tarifaire bénéficieraient déjà d'un accord de principe du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du directeur général de la CNSS, de la ministre de l'Économie et des Finances ainsi que du Chef du gouvernement. Ils regrettent toutefois que la Haute Autorité de santé n'ait pas encore statué sur ce dossier.
HAS et dossiers structurants
Pour les représentants du secteur privé, la HAS dispose désormais de toutes les conditions pour engager cette réforme. L'institution a achevé sa mise en place avec la nomination de son président en octobre 2024 puis celle des membres de son conseil d'administration en juin dernier. Cette nouvelle étape de gouvernance est perçue comme l'occasion de traiter les principaux dossiers réglementaires restés en attente, au premier rang desquels figure la révision de la tarification nationale de référence.
La Fédération nationale des cliniques privées profite également de cette séquence pour remettre sur la table plusieurs chantiers qu'elle juge indispensables à la réussite de la réforme du système de santé. Elle appelle notamment à l'actualisation des normes qui encadrent l'offre de soins, estimant que de nombreux référentiels demeurent obsolètes, compliquant à la fois l'organisation des établissements et les investissements dans le secteur. La Fédération plaide ainsi pour des standards harmonisés et régulièrement mis à jour.
Elle estime également que l'élargissement de la couverture sanitaire devrait désormais s'accompagner d'une évolution du panier de soins remboursés. Si le nombre de bénéficiaires a fortement progressé ces dernières années, les mécanismes de remboursement restent, selon elle, fondés sur des paramètres établis il y a près de vingt ans.
Pour ces organisations, la généralisation de la couverture sanitaire ne pourra produire tous ses effets tant que les mécanismes de remboursement continueront de reposer sur une tarification fixée en 2006. Elles rappellent que la loi 65.00 prévoit pourtant une révision périodique de ces références, « qui n'a jamais été engagée », insistent les représentants du secteur privé.
Remboursement jugé déconnecté de la réalité
Au cœur des revendications figure la question du reste à charge supporté par les patients. Le Rassemblement syndical national des médecins spécialistes du secteur privé affirme que l'absence de révision de la tarification nationale de référence oblige aujourd'hui les ménages à financer plus de 54% de leurs dépenses de santé, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande un niveau inférieur à 24%.
Pour les professionnels, cette situation affaiblit l'objectif même de la généralisation de l'AMO. L'extension du nombre de bénéficiaires ne suffit pas si les remboursements ne suivent pas l'évolution des coûts réels des prestations médicales, soulignent-ils. Ces organisations réclament par ailleurs que les consultations soient désormais remboursées sur la base des tarifs actuellement pratiqués, soit 200 dirhams chez le médecin généraliste et 300 dirhams chez le spécialiste. La révision devrait également concerner les tarifs de référence appliqués aux hospitalisations, aux soins intensifs et aux services de réanimation.
Médecine de première ligne
Les syndicats insistent également sur la place de la consultation médicale dans le parcours de soins. Selon les organisations signataires, elle constitue le premier maillon de la prévention, du dépistage et de l'orientation des patients, tout en ne représentant qu'environ 3,5% des dépenses consacrées par la Caisse nationale de sécurité sociale à la couverture sanitaire.
Elles estiment qu'un renforcement de la prise en charge de cette première étape permettrait de limiter les diagnostics tardifs et les complications, avec, à la clé, des économies pour les organismes gestionnaires de l'assurance maladie. Les représentants du secteur privé affirment par ailleurs que les propositions de révision tarifaire bénéficieraient déjà d'un accord de principe du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du directeur général de la CNSS, de la ministre de l'Économie et des Finances ainsi que du Chef du gouvernement. Ils regrettent toutefois que la Haute Autorité de santé n'ait pas encore statué sur ce dossier.
HAS et dossiers structurants
Pour les représentants du secteur privé, la HAS dispose désormais de toutes les conditions pour engager cette réforme. L'institution a achevé sa mise en place avec la nomination de son président en octobre 2024 puis celle des membres de son conseil d'administration en juin dernier. Cette nouvelle étape de gouvernance est perçue comme l'occasion de traiter les principaux dossiers réglementaires restés en attente, au premier rang desquels figure la révision de la tarification nationale de référence.
La Fédération nationale des cliniques privées profite également de cette séquence pour remettre sur la table plusieurs chantiers qu'elle juge indispensables à la réussite de la réforme du système de santé. Elle appelle notamment à l'actualisation des normes qui encadrent l'offre de soins, estimant que de nombreux référentiels demeurent obsolètes, compliquant à la fois l'organisation des établissements et les investissements dans le secteur. La Fédération plaide ainsi pour des standards harmonisés et régulièrement mis à jour.
Elle estime également que l'élargissement de la couverture sanitaire devrait désormais s'accompagner d'une évolution du panier de soins remboursés. Si le nombre de bénéficiaires a fortement progressé ces dernières années, les mécanismes de remboursement restent, selon elle, fondés sur des paramètres établis il y a près de vingt ans.