Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 935 personnes
À l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 935 personnes, dont 807 en détention et 128 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte intégral.
"A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1448 H-2026 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 935 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 807 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 796 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 128 personnes se répartissant comme suit:
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 34 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d'amende au profit de 73 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 09 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les Membres de la Famille Royale".
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 807 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 796 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 128 personnes se répartissant comme suit:
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 34 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d'amende au profit de 73 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 09 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les Membres de la Famille Royale".
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