France : 18.000 euros d’amendes pour le fiasco à 30 millions du logiciel «Scribe»
Un préjudice de plus de 30 millions d’euros pour 18.000 euros d’amendes. La Cour des comptes française a condamné vendredi six personnes impliquées dans le pilotage de « Scribe », un ambitieux logiciel destiné à moderniser la rédaction des procédures pénales au sein de la police, mais dont le développement s’est transformé en véritable naufrage administratif et financier.
Lancé en 2015, « Scribe » devait initialement constituer un outil commun à la police et à la gendarmerie. Cette dernière s’est toutefois rapidement retirée du projet, laissant la Direction générale de la police nationale (DGPN) en assurer la maîtrise d’ouvrage. Après six années de difficultés techniques, organisationnelles et de pilotage, le programme a finalement été abandonné.
Dans son arrêt, la chambre du contentieux de la Cour des comptes pointe de multiples manquements en matière de « surveillance, organisation et pilotage », constitutifs d’une « faute collective grave » ayant conduit à l’échec du projet.
Une précédente procédure avait évalué à 257 millions d’euros le coût global associé au programme. Pour établir les sanctions, la juridiction financière a toutefois retenu un préjudice directement imputable de 30,21 millions d’euros.
Parmi les six responsables renvoyés devant la Cour figuraient notamment deux anciens directeurs de la police nationale et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur. Les juges ont estimé impossible de déterminer lequel des manquements ou des responsables avait joué un rôle majeur, qualifiant l’ensemble d’« infraction complexe » et le préjudice d’« indivisible ».
Les sanctions restent néanmoins particulièrement limitées au regard des sommes en jeu : deux personnes écopent de 6.000 euros d’amende chacune, deux autres de 4.000 euros, tandis que les deux dernières devront symboliquement verser... un euro chacune.
