Ghana : Un vaste chantier de réformes fiscales et économiques
Le président ghanéen John Dramani Mahama a promulgué une série d’une dizaine de nouvelles lois couvrant notamment la fiscalité, les douanes, l’énergie, le cacao, la justice et la défense.
Lilia Habboul
Le président ghanéen John Dramani Mahama
L’objectif affiché par les autorités est de renforcer la mobilisation des recettes publiques, soutenir l’activité économique et moderniser le cadre institutionnel du pays.
Parmi les textes adoptés figurent le nouveau Customs Act, le Community Service Act, le Tribunals Act, le Maritime and Related Offences Act ainsi que le National Defence University Act.
Le train de réformes comprend également plusieurs textes fiscaux, notamment les amendements aux lois sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements du secteur énergétique et la TVA, ainsi qu’une nouvelle loi sur les droits d’accise. Le secteur stratégique du cacao est lui aussi concerné avec une nouvelle législation encadrant le Ghana Cocoa Board.
Les douanes au cœur de la bataille pour les recettes
La réforme douanière constitue l’un des principaux volets économiques de cette nouvelle législation. Le texte rassemble dans un cadre juridique unique plusieurs dispositions et modifications introduites au fil des années.
Pour la Présidence, cette consolidation doit permettre de simplifier l’administration douanière, améliorer son efficacité et réduire les failles à l’origine de pertes de recettes pour l’État.
Le gouvernement s’attaque également aux exonérations dans le secteur énergétique. L’amendement sur les prélèvements énergétiques prévoit que les opérateurs bénéficiant de certains dispositifs devront désormais acquitter les taxes en amont, avant de solliciter leur remboursement sur la base de documents justificatifs vérifiables.
Fiscalité : davantage de simplicité pour les petits acteurs
La réforme de l’impôt sur le revenu introduit parallèlement des mesures destinées à alléger la pression fiscale sur les revenus les plus faibles. Les personnes percevant un salaire minimum ou un revenu inférieur ne seront pas soumises à cet impôt.
Le dispositif prévoit également des procédures fiscales simplifiées pour les micro et petites entreprises, avec l’ambition de faciliter leur conformité et leur intégration dans le système fiscal formel.
Autre mesure destinée à soutenir la production locale : la nouvelle loi sur les droits d’accise fixe à zéro le droit applicable aux jus de fruits fabriqués au Ghana. Une décision présentée comme un soutien à l’industrie agroalimentaire et à la transformation locale.
Le cacao et la justice également concernés
Le secteur cacaoyer, pilier de l’économie ghanéenne, bénéficie lui aussi d’un nouveau cadre législatif. La loi consacrée au Ghana Cocoa Board porte notamment sur la gouvernance du secteur et prévoit des dispositions visant à améliorer la rémunération des producteurs.
La réforme touche également le système judiciaire et sécuritaire. De nouvelles dispositions introduisent notamment des peines non privatives de liberté pour certaines infractions mineures, précisent le fonctionnement des tribunaux et renforcent le cadre juridique relatif aux infractions commises en mer.
Le Parlement a par ailleurs adopté une loi consacrée à l’Université nationale de défense, destinée à établir son cadre juridique et institutionnel.
Pour la Présidence ghanéenne, l’ensemble de ces textes constitue un nouveau jalon dans le programme de réformes engagé par le gouvernement. L’ambition est de limiter les pertes de recettes, moderniser l’administration fiscale et douanière, renforcer le système judiciaire et consolider la sécurité nationale, tout en créant un environnement plus favorable à l’activité économique.
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