Élections 2026 : « L’observateur n’est pas un arbitre »

Entretien

Dr. Khalid Cherkaoui Semmouni, Professeur de Droit Constitutionnel

L’Observateur du Maroc et d’Afrique : Plus de 3 000 observateurs et observatrices ont été accrédités pour suivre les différentes étapes du processus électoral. Quel est précisément le rôle d’un observateur électoral ?

Pr. Khalid Cherkaoui Semmouni : Le rôle premier d’un observateur électoral est d’observer, constater et analyser, et non de se substituer aux autorités nationales chargées de l’organisation et de la supervision des élections. L’observation électorale doit porter sur l’ensemble du processus et pas uniquement sur le jour du scrutin.

Les observateurs peuvent ainsi suivre différentes étapes : la campagne électorale, l’inscription des électeurs, les conditions dans lesquelles les candidats peuvent présenter leurs programmes, l’accès aux médias, le respect des règles relatives au financement et à la campagne électorale, le déroulement du vote, le dépouillement, la centralisation des résultats et, plus largement, le respect des règles qui encadrent le processus électoral.

Cette observation permet notamment d'identifier d’éventuelles irrégularités, dysfonctionnements ou difficultés dans l’application des règles électorales. Les observateurs peuvent ensuite présenter leurs constatations et formuler des recommandations destinées à améliorer les processus électoraux futurs.

L’observateur peut donc constater des irrégularités, mais dispose-t-il d’un quelconque pouvoir sur le déroulement ou les résultats du scrutin ?

Il convient de rappeler une distinction fondamentale : l’observateur n’est pas un arbitre. Il ne dispose pas du pouvoir de modifier les résultats d’une élection, d’annuler un vote ou de donner des instructions aux autorités électorales. Sa mission consiste à établir des constats objectifs et indépendants, sur la base d’une méthodologie définie à l’avance.

Le dispositif annoncé par le CNDH associe observateurs nationaux et internationaux. Quelle complémentarité peut-il exister entre ces deux formes d’observation ?

Les observateurs nationaux et internationaux peuvent apporter des contributions différentes mais complémentaires. Les nationaux disposent généralement d’une connaissance approfondie du contexte politique, juridique, social et culturel du pays. Ils connaissent les réalités locales et sont donc particulièrement bien placés pour identifier certaines pratiques, difficultés ou comportements qui pourraient être moins facilement compris par des observateurs étrangers. Leur présence constitue également une forme de participation de la société civile au contrôle démocratique du processus électoral.

Elle peut contribuer à renforcer la culture citoyenne et la confiance dans les institutions.
Les observateurs internationaux, pour leur part, apportent un regard extérieur. Leur présence peut contribuer à renforcer la confiance de certains acteurs et permet également de comparer les pratiques nationales avec différents standards et expériences internationales en matière d’élections démocratiques.

Mais il faut insister sur un point essentiel : un observateur étranger n’est pas un arbitre de l’élection et ne détient aucune autorité supérieure aux institutions nationales. Sa mission consiste essentiellement à observer, constater, analyser et, éventuellement, formuler des recommandations.

La présence d’observateurs internationaux au Maroc est-elle, aujourd’hui encore, nécessaire ?

La question de la présence d’observateurs électoraux étrangers au Maroc mérite aujourd’hui d’être posée avec sérénité et sans position de principe. Il ne faudrait tomber ni dans le rejet systématique de l’observation internationale, ni dans l’idée selon laquelle la présence d’observateurs étrangers constituerait, à elle seule, une garantie de démocratie et de transparence.

Le Maroc a connu, au cours des dernières décennies, une évolution importante de son système politique et électoral. Les institutions se sont développées, le cadre juridique électoral s’est progressivement renforcé et les mécanismes d’organisation des scrutins se sont professionnalisés. Parallèlement, la société civile marocaine s’est davantage impliquée dans le suivi de la vie publique et dans l’observation des élections. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si le recours systématique à des observateurs internationaux demeure nécessaire pour attester de la crédibilité des élections marocaines.

À mon sens, la réponse ne peut être ni totalement affirmative ni totalement négative. La présence d’observateurs internationaux peut être utile lorsqu’elle apporte une valeur ajoutée réelle : expertise comparative, méthodologie indépendante, recommandations techniques ou contribution au renforcement de la confiance dans le processus électoral. Mais cette présence ne doit pas conduire à considérer que la légitimité démocratique d’une élection dépendrait nécessairement de la validation d’acteurs étrangers.

Peut-on considérer l’observation internationale comme une forme de mise sous tutelle du processus électoral national ?

L’observation internationale ne doit donc pas être considérée comme une mise sous tutelle du processus électoral national. Elle doit plutôt être comprise comme un mécanisme de transparence et d’échange d’expériences, dans le respect de la souveraineté nationale et du cadre juridique du pays concerné.

La première garantie de la crédibilité d’un scrutin doit résider dans la solidité des institutions nationales, la clarté du cadre juridique, l’indépendance des mécanismes de contrôle, la transparence des procédures, l’égalité entre les candidats et l’effectivité des voies de recours. Autrement dit, la présence d’observateurs internationaux peut constituer un élément de transparence supplémentaire, mais elle ne peut pas remplacer les mécanismes nationaux de contrôle démocratique.

Avec 3 006 observateurs accrédités, l’enjeu n’est-il finalement pas moins le nombre que la capacité de cette observation à renforcer la confiance des citoyens?

Au-delà du nombre d’observateurs mobilisés, la véritable question est celle de leur capacité à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens dans le processus électoral. L’observation électorale n’a de sens que si elle repose sur des principes d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité et de transparence. Les observateurs doivent pouvoir travailler librement, accéder aux informations nécessaires à leur mission et rendre compte de leurs constatations sans pression politique.

De leur côté, les autorités doivent considérer les observateurs non pas comme des adversaires ou des contrôleurs politiques, mais comme des acteurs susceptibles de contribuer à l’amélioration du processus électoral.

Au-delà du constat d’éventuelles irrégularités, l’observation peut-elle donc être un outil d’amélioration du processus démocratique ?

Justement il faut également éviter de réduire l’observation électorale au seul constat d’irrégularités. Une mission d’observation peut aussi identifier les progrès réalisés, les bonnes pratiques et les améliorations institutionnelles. La présence de près de plus de 3 000 observateurs lors des élections législatives représente donc une opportunité importante. Elle permet de disposer d’un regard diversifié sur le déroulement du processus électoral et d’identifier les éventuelles difficultés qui mériteraient d’être corrigées.

L’objectif ultime de l’observation électorale ne devrait pas être de délivrer un simple « certificat de bonne conduite » ou, à l’inverse, de rechercher systématiquement des irrégularités. Elle doit contribuer à une évaluation objective du processus électoral et à son amélioration continue.

Vous insistez sur le fait que l’observation doit porter sur l’ensemble du processus électoral. Pourquoi est-il important de ne pas limiter cette observation au seul jour du scrutin ?

Dans une démocratie, les élections ne se résument pas au jour du vote. Elles supposent un environnement dans lequel les citoyens peuvent exercer librement leur droit de vote, les candidats peuvent présenter leurs programmes dans des conditions équitables, les règles sont connues et respectées, les recours sont effectifs et les résultats sont établis selon des procédures transparentes.

C’est dans cette perspective que l’observation électorale, nationale comme internationale, trouve toute sa pertinence. Pour le Maroc, l’enjeu aujourd’hui est probablement moins de savoir s’il faut ou non des observateurs étrangers que de déterminer quelle forme d’observation est la plus utile au renforcement de la confiance démocratique et de la qualité du processus électoral.

L’observation internationale peut apporter une expertise et un regard extérieur. L’observation nationale, quant à elle, constitue un instrument particulièrement important de participation citoyenne et de contrôle démocratique. L’essentiel est donc que ces deux formes d’observation puissent intervenir dans un cadre clair, transparent et respectueux du droit national, avec une même finalité : contribuer à la crédibilité du processus électoral, au respect du libre choix des citoyens et à l’amélioration continue de la démocratie représentative.