Conseil national de la presse : la commission rejette toute volonté d’exclusion des éditeurs
La commission provisoire chargée d’exercer les attributions du Conseil national de la presse a rejeté les accusations formulées par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux concernant l’examen des dossiers de ses membres.
Dans une mise au point, la commission affirme que la procédure de désignation des représentants des éditeurs est régie par la loi n° 09.26 et par des règles établies à l’avance. Elle assure ne choisir ni écarter aucun éditeur de manière discrétionnaire, mais vérifier si chaque dossier remplit les conditions légales et réglementaires exigées.
La commission précise que la reconnaissance d’une organisation professionnelle ne signifie pas que tous les éditeurs qui lui sont affiliés sont automatiquement admis. Chaque dossier doit être examiné individuellement et comporter les justificatifs requis, notamment ceux relatifs à la situation sociale de l’entreprise et au nombre de journalistes employés.
Elle souligne également que le nombre de dossiers déposés par une organisation, le bénéfice du soutien public ou la notoriété historique d’un titre de presse ne peuvent remplacer le respect des conditions légales. De même, un récépissé attestant le dépôt de pièces complémentaires ne constitue pas une décision d’acceptation du dossier.
La commission explique que les demandes de documents complémentaires visaient à donner aux candidats la possibilité de régulariser leur situation dans les délais prévus, et non à organiser leur exclusion.
Elle regrette enfin l’emploi, par la Fédération, de termes évoquant une « élimination », une « hégémonie » ou un « massacre du pluralisme ». Elle affirme que ses décisions reposent exclusivement sur l’examen juridique et documentaire de chaque dossier, sans considération pour l’appartenance professionnelle, la ligne éditoriale ou la position des publications dans le secteur.
Rappelant que ses décisions peuvent être contestées devant les juridictions compétentes, la commission estime que tout désaccord doit être tranché par les voies de recours prévues par la loi. Elle réaffirme son engagement à poursuivre sa mission dans l’indépendance, la neutralité et l’égalité de traitement entre tous les acteurs de la presse.