Société
Élections 2026 : 93 plaintes enregistrées, le numérique au cœur des infractions
Le contentieux électoral reste, pour l’heure, nettement moins fourni qu’en 2021. Du 21 août au 15 septembre 2026, 93 plaintes électorales ont été enregistrées par les parquets, dont 92 % ont déjà fait l’objet d’une décision après examen, selon la Présidence du ministère public. A titre de comparaison, elles étaient 229 sur la même période lors des législatives de 2021.
Selon la Présidence du ministère public, cette évolution traduit « une différence dans le nombre des plaintes électorales entre les deux échéances électorales de 2021 et de 2026, cette dernière ayant enregistré une baisse importante de plus de 300 % ».
Au-delà du nombre de plaintes, c’est surtout la nature des faits signalés qui retient l’attention cette année.
La Présidence du ministère public relève en effet l’introduction de nouvelles dispositions pénales à la faveur des modifications apportées à la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants et à la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics.
Ces nouvelles dispositions, introduites notamment par les lois n° 53.25 et 55.25, ont élargi le champ des actes sanctionnés. « Cela s’est répercuté sur la nature des faits faisant l’objet des plaintes, du fait de la pénalisation d’un ensemble d’actes qui ne l’étaient pas auparavant en vertu des lois électorales et qui portaient atteinte à la régularité et à la transparence des opérations électorales », souligne la même source.
Le numérique au centre des plaintes
Parmi les 54 actes infractionnels numériques objets de plaintes figurent notamment la diffusion ou la publication de fausses informations, d’allégations ou de faits mensongers, ainsi que de documents fabriqués ou falsifiés. Ces pratiques sont également visées lorsqu’elles sont commises à travers les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts, les outils d’intelligence artificielle, les plateformes électroniques, les applications reposant sur Internet ou les systèmes informatiques, lorsqu’elles ont pour objectif de porter atteinte à la vie privée d’un électeur ou d’un candidat ou de le diffamer, énumère le Ministère public dans son communiqué.
Le recours aux outils numériques apparaît également dans une autre catégorie d’infractions désormais visées par le dispositif légal. Il s’agit notamment de la diffusion ou de la distribution, sans consentement, d’un montage composé de propos tenus par une personne ou de son image, par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux et les outils d’intelligence artificielle, lorsqu’il vise à porter atteinte à sa vie privée ou à la diffamer, ajoute la même source.
Au total, 22 plaintes liées à des actes commis via les réseaux sociaux, les systèmes de diffusion ouverts et les systèmes informatiques ont été enregistrées entre le 31 août et le 16 septembre 2026, précise la Présidence du ministère public. Une évolution que cette dernière met directement en relation avec les transformations des pratiques électorales à l’ère numérique.
À travers l’examen des plaintes, le ministère public a relevé « la diversité des actes infractionnels commis et faisant l’objet des plaintes lors des élections législatives de cette année, notamment à travers l’utilisation de l’espace numérique et des systèmes informatiques pour porter atteinte aux règles de concurrence loyale et d’égalité entre les candidats ».
Pour la Présidence du ministère public, ce constat « justifie la volonté du législateur, à travers les modifications apportées à la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants et à la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales et aux opérations de référendum, de contenir certaines formes de pratiques commises dans l’espace numérique et qui affectent le bon déroulement du processus électoral ».
Influence sur le vote
Les pratiques traditionnelles d’influence sur le vote figurent également parmi les faits signalés. Sept plaintes concernent ainsi l’octroi de cadeaux, de dons, de promesses ou de libéralités administratives à une collectivité territoriale ou à un groupe de citoyens, dans le but d’influencer le vote. Le contentieux porte également sur des pratiques liées au déroulement de la campagne. Trois plaintes portent sur la tenue de campagnes électorales dans des lieux de culte, des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle ou au sein des administrations publiques.
Une autre plainte concerne l’affichage de publicités électorales en dehors des emplacements prévus à cet effet, ainsi que l’utilisation, au profit d’un candidat dans le cadre de sa campagne, de moyens et d’outils appartenant aux organismes publics, aux collectivités territoriales, aux sociétés et aux entreprises. Deux plaintes ont par ailleurs été enregistrées pour la publication d’annonces politiques ou de publications électorales payantes sur des plateformes ou des sites électroniques étrangers.
D’autres plaintes concernent la publication d’annonces ou de publications électorales le jour du scrutin, le fait d’inciter un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, ainsi que la location de personnes dans le but de troubler l’ordre public.
39 plaintes sans caractère pénal
Par ailleurs, 39 plaintes concernent des faits ne revêtant pas un caractère pénal. Dans ce contexte, la Présidence du ministère public a relevé, à travers l’examen des plaintes, « la diversité des actes commis et faisant l’objet des plaintes lors des élections législatives de cette année, notamment à travers l’utilisation de l’espace numérique et des systèmes informatiques pour porter atteinte aux règles de concurrence loyale et d’égalité entre les candidats».
