Fiscalité du sport. IS, TVA, IR… les principaux avantages dévoilés par la DGI
Exonérations d’IS, TVA, abattements sur l’IR et incitations à l’investissement : le nouveau guide fiscal de la Direction générale des impôts précise le dispositif destiné au secteur sportif. Un cadre qui vise notamment à accompagner la transformation des clubs en sociétés sportives et à encourager les investissements dans les infrastructures.
Mounia Kabiri Kettani
La DGI détaille un dispositif fiscal destiné à accompagner la professionnalisation du sport au Maroc, avec des exonérations d’IS et de TVA, un abattement de 90% sur l’IR des sportifs en 2026 et des avantages pour les investissements dans les infrastructures.
Le sport devient progressivement un secteur économique à part entière, et la fiscalité constitue l’un des leviers de cette transformation. Dans son guide 2026 consacré aux incitations fiscales dans le secteur sportif, la Direction générale des impôts (DGI) détaille les principaux dispositifs applicables aux sociétés sportives, aux professionnels du sport et aux investisseurs.
L’enjeu dépasse ainsi la seule fiscalité des clubs. À travers ces mesures, le dispositif cherche à accompagner la professionnalisation du secteur, à réduire temporairement la charge fiscale de certaines activités et à faciliter les investissements dans les équipements sportifs.
Cinq ans d’exonération d’IS pour les sociétés sportives
Le principal dispositif concerne les sociétés sportives constituées sous forme de sociétés anonymes (SA).
Afin d’accompagner la transformation des associations sportives et leur passage vers un modèle sociétaire, ces structures bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés (IS) pendant cinq exercices consécutifs. Le délai court à compter du début de la première opération de vente imposable.
À l’issue de cette période, les sociétés sportives basculent dans le régime de droit commun de l’IS, avec un taux de 20%, ou de 35% pour les entités réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, selon les règles fiscales mentionnées dans le guide. Le dispositif prévoit également une exonération temporaire de TVA, sans droit à déduction, sur les opérations réalisées par les sociétés sportives entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030.
La fiscalité cherche aussi à favoriser le financement privé du sport. Les entreprises qui apportent un soutien financier ou en nature aux sociétés sportives peuvent ainsi comptabiliser leurs dons comme charges déductibles, dans la limite de 20% du bénéfice net, avec un plafond fixé à 5 millions de dirhams par exercice.
Un mécanisme qui vise à faciliter la mobilisation de financements privés autour des clubs et des structures sportives.
Un abattement de 90% sur l'IR des sportifs en 2026
Le guide prévoit également un régime spécifique pour les sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et cadres techniques disposant d’un contrat professionnel et d’une licence fédérale. Pour l’année 2026, le revenu brut imposable retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu bénéficie d’un abattement forfaitaire de 90%. Ce dispositif sera progressivement réduit au fil des années, passant à 80% en 2027, 70% en 2028 et 60% en 2029, avant de se stabiliser à 50% à partir de 2030, qui constituera le régime pérenne de référence. Ces abattements sont exclusifs et ne peuvent être cumulés avec d’autres déductions forfaitaires.
Le dispositif fiscal ne se limite pas aux clubs et aux sportifs. Les investissements dans les infrastructures sportives bénéficient eux aussi de mesures spécifiques. La TVA à l’intérieur et à l’importation est ainsi exonérée pendant 36 mois pour l’acquisition de biens d’investissement.
Pour les projets d’investissement conventionnés dont le montant atteint au moins 50 millions de dirhams, cette période peut être prolongée de 24 mois supplémentaires, selon les modalités prévues par le dispositif.
À cela s’ajoute une exonération de cinq ans de la taxe professionnelle pour toute nouvelle activité ou installation créée.
L’enjeu dépasse ainsi la seule fiscalité des clubs. À travers ces mesures, le dispositif cherche à accompagner la professionnalisation du secteur, à réduire temporairement la charge fiscale de certaines activités et à faciliter les investissements dans les équipements sportifs.
Cinq ans d’exonération d’IS pour les sociétés sportives
Le principal dispositif concerne les sociétés sportives constituées sous forme de sociétés anonymes (SA).
Afin d’accompagner la transformation des associations sportives et leur passage vers un modèle sociétaire, ces structures bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés (IS) pendant cinq exercices consécutifs. Le délai court à compter du début de la première opération de vente imposable.
À l’issue de cette période, les sociétés sportives basculent dans le régime de droit commun de l’IS, avec un taux de 20%, ou de 35% pour les entités réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, selon les règles fiscales mentionnées dans le guide. Le dispositif prévoit également une exonération temporaire de TVA, sans droit à déduction, sur les opérations réalisées par les sociétés sportives entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030.
La fiscalité cherche aussi à favoriser le financement privé du sport. Les entreprises qui apportent un soutien financier ou en nature aux sociétés sportives peuvent ainsi comptabiliser leurs dons comme charges déductibles, dans la limite de 20% du bénéfice net, avec un plafond fixé à 5 millions de dirhams par exercice.
Un mécanisme qui vise à faciliter la mobilisation de financements privés autour des clubs et des structures sportives.
Un abattement de 90% sur l'IR des sportifs en 2026
Le guide prévoit également un régime spécifique pour les sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et cadres techniques disposant d’un contrat professionnel et d’une licence fédérale. Pour l’année 2026, le revenu brut imposable retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu bénéficie d’un abattement forfaitaire de 90%. Ce dispositif sera progressivement réduit au fil des années, passant à 80% en 2027, 70% en 2028 et 60% en 2029, avant de se stabiliser à 50% à partir de 2030, qui constituera le régime pérenne de référence. Ces abattements sont exclusifs et ne peuvent être cumulés avec d’autres déductions forfaitaires.
Le dispositif fiscal ne se limite pas aux clubs et aux sportifs. Les investissements dans les infrastructures sportives bénéficient eux aussi de mesures spécifiques. La TVA à l’intérieur et à l’importation est ainsi exonérée pendant 36 mois pour l’acquisition de biens d’investissement.
Pour les projets d’investissement conventionnés dont le montant atteint au moins 50 millions de dirhams, cette période peut être prolongée de 24 mois supplémentaires, selon les modalités prévues par le dispositif.
À cela s’ajoute une exonération de cinq ans de la taxe professionnelle pour toute nouvelle activité ou installation créée.