PLF 2027. L’ASMEX veut lever les freins fiscaux à la compétitivité des exportateurs
Crédit de TVA, obligations déclaratives, accompagnement des primo-exportateurs et future tarification carbone : l’ASMEX a identifié quatre priorités fiscales à défendre dans le cadre du Projet de loi de finances 2027. Au cœur des revendications, une demande de prévisibilité : les exportateurs veulent notamment un délai de remboursement de la TVA opposable à l’administration.
Mounia Kabiri Kettani
L’ASMEX appelle à une fiscalité plus prévisible pour les exportateurs, avec notamment un délai opposable pour le remboursement de la TVA et des mesures pour renforcer leur compétitivité.
Pour les entreprises exportatrices, la question de la TVA est d’abord une question de trésorerie. Leurs ventes à l’étranger étant réalisées en exonération de TVA, tandis que leurs achats et intrants restent soumis à cette taxe, elles accumulent mécaniquement des crédits de TVA.
C’est cette situation qui a été au centre d’une rencontre-débat organisée par l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) dans le cadre des « Matinales de l’export ». Réunis à Casablanca, les participants ont cherché à transformer les difficultés rencontrées par les entreprises en propositions concrètes à intégrer au débat sur le PLF 2027.
Un délai opposable pour le crédit de TVA
La principale demande porte sur l’instauration d’un délai légal de remboursement du crédit de TVA opposable à l’administration. En cas de dépassement, l’ASMEX propose que des intérêts moratoires puissent être appliqués. Pour Abdelkader Boukhriss, vice-président de l’ASMEX, l’enjeu est directement lié à la capacité d’investissement des entreprises. « Tant que son remboursement n’obéit à aucun délai certain, c’est sa trésorerie qui finance l’écart, au détriment de ses investissements et de la conquête de nouveaux marchés », souligne-t-il.
L’organisation reconnaît les progrès réalisés ces dernières années dans le rythme de remboursement des crédits de TVA. Elle estime néanmoins qu’un délai opposable permettrait de franchir une nouvelle étape en matière de visibilité financière. « L’introduction d’un délai opposable assorti d’intérêts moratoires ne serait pas un privilège : c’est la règle du jeu que toute entreprise serait en droit d’attendre », affirme Abdelkader Boukhriss.
Alléger les obligations fiscales
La deuxième priorité concerne la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Selon les participants, l’accumulation de nouvelles obligations déclaratives ces dernières années, notamment avec l’introduction du principe de retenue à la source, mobilise davantage les équipes comptables et financières.
L’ASMEX appelle ainsi à rechercher un meilleur équilibre entre digitalisation et simplification. Pour les exportateurs, la transformation numérique de l’administration ne devrait pas se traduire par une multiplication des formalités. L’objectif est donc de parvenir à une fiscalité plus prévisible, mais également moins coûteuse en termes de gestion administrative.
La rencontre a également mis en avant la situation particulière des entreprises qui se lancent pour la première fois sur les marchés internationaux. Pour ces primo-exportateurs, les contraintes de trésorerie peuvent être particulièrement sensibles au moment où ils engagent leurs premières opérations à l’étranger. L’ASMEX souhaite ainsi la mise en place d’un circuit dédié, susceptible de faciliter leurs démarches et de mieux accompagner leur entrée sur les marchés extérieurs. Cette proposition s’inscrit dans une ambition plus large : élargir la base des entreprises marocaines capables d’exporter et favoriser une présence plus importante des PME à l’international.
Carbone : éviter une double facture aux exportateurs
Autre dossier appelé à prendre de l’importance : la tarification carbone. Le sujet est stratégique pour le Maroc compte tenu de l’importance du marché européen. Selon les données de l’Office des Changes citées par l’ASMEX, 71,4% des exportations marocaines étaient destinées à l’Europe en 2024.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européen constitue un enjeu direct pour les entreprises marocaines exportatrices. Entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026, le dispositif européen couvre notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium ainsi que les engrais. Une extension à certains produits en aval est envisagée à partir de 2028, mais son périmètre reste encore en discussion.
Au Maroc, la tarification carbone prévue par la loi-cadre n° 69-19 n’est pas encore instaurée. Pour l’ASMEX, son futur mécanisme devra être conçu en tenant compte du dispositif européen. « Le jour où le Maroc instaurera sa tarification, elle devra être pensée en articulation avec le mécanisme européen, pour que l’exportateur ne paie pas deux fois », estime Abdelkader Boukhriss.
L’enjeu est double : éviter une charge supplémentaire pour les entreprises marocaines tout en permettant au Royaume de conserver une partie de la valeur économique associée au carbone et d’accompagner les entreprises dans la mesure et la réduction de leurs émissions.
Vers une base exportatrice plus large
Au-delà de la fiscalité, les échanges ont porté sur les moyens de faire émerger davantage de nouveaux exportateurs. La Charte de l’investissement, les mécanismes de soutien à la recherche et développement ainsi que les dispositifs destinés à diversifier les débouchés figurent parmi les leviers évoqués pour accompagner les PME dans leur internationalisation.
L’objectif est de ne pas limiter la politique export aux entreprises déjà présentes sur les marchés étrangers, mais de créer les conditions permettant à de nouvelles entreprises de franchir le cap. Pour appuyer ses propositions auprès des pouvoirs publics, l’ASMEX prévoit désormais de recueillir des données directement auprès de la communauté des exportateurs.
L’organisation entend notamment mesurer les montants de crédits de TVA immobilisés et les délais réellement constatés pour leur remboursement. Ces données doivent servir de base aux propositions qui seront portées dans le cadre du PLF 2027.
C’est cette situation qui a été au centre d’une rencontre-débat organisée par l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) dans le cadre des « Matinales de l’export ». Réunis à Casablanca, les participants ont cherché à transformer les difficultés rencontrées par les entreprises en propositions concrètes à intégrer au débat sur le PLF 2027.
Un délai opposable pour le crédit de TVA
La principale demande porte sur l’instauration d’un délai légal de remboursement du crédit de TVA opposable à l’administration. En cas de dépassement, l’ASMEX propose que des intérêts moratoires puissent être appliqués. Pour Abdelkader Boukhriss, vice-président de l’ASMEX, l’enjeu est directement lié à la capacité d’investissement des entreprises. « Tant que son remboursement n’obéit à aucun délai certain, c’est sa trésorerie qui finance l’écart, au détriment de ses investissements et de la conquête de nouveaux marchés », souligne-t-il.
L’organisation reconnaît les progrès réalisés ces dernières années dans le rythme de remboursement des crédits de TVA. Elle estime néanmoins qu’un délai opposable permettrait de franchir une nouvelle étape en matière de visibilité financière. « L’introduction d’un délai opposable assorti d’intérêts moratoires ne serait pas un privilège : c’est la règle du jeu que toute entreprise serait en droit d’attendre », affirme Abdelkader Boukhriss.
Alléger les obligations fiscales
La deuxième priorité concerne la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Selon les participants, l’accumulation de nouvelles obligations déclaratives ces dernières années, notamment avec l’introduction du principe de retenue à la source, mobilise davantage les équipes comptables et financières.
L’ASMEX appelle ainsi à rechercher un meilleur équilibre entre digitalisation et simplification. Pour les exportateurs, la transformation numérique de l’administration ne devrait pas se traduire par une multiplication des formalités. L’objectif est donc de parvenir à une fiscalité plus prévisible, mais également moins coûteuse en termes de gestion administrative.
La rencontre a également mis en avant la situation particulière des entreprises qui se lancent pour la première fois sur les marchés internationaux. Pour ces primo-exportateurs, les contraintes de trésorerie peuvent être particulièrement sensibles au moment où ils engagent leurs premières opérations à l’étranger. L’ASMEX souhaite ainsi la mise en place d’un circuit dédié, susceptible de faciliter leurs démarches et de mieux accompagner leur entrée sur les marchés extérieurs. Cette proposition s’inscrit dans une ambition plus large : élargir la base des entreprises marocaines capables d’exporter et favoriser une présence plus importante des PME à l’international.
Carbone : éviter une double facture aux exportateurs
Autre dossier appelé à prendre de l’importance : la tarification carbone. Le sujet est stratégique pour le Maroc compte tenu de l’importance du marché européen. Selon les données de l’Office des Changes citées par l’ASMEX, 71,4% des exportations marocaines étaient destinées à l’Europe en 2024.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européen constitue un enjeu direct pour les entreprises marocaines exportatrices. Entré dans son régime définitif le 1er janvier 2026, le dispositif européen couvre notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium ainsi que les engrais. Une extension à certains produits en aval est envisagée à partir de 2028, mais son périmètre reste encore en discussion.
Au Maroc, la tarification carbone prévue par la loi-cadre n° 69-19 n’est pas encore instaurée. Pour l’ASMEX, son futur mécanisme devra être conçu en tenant compte du dispositif européen. « Le jour où le Maroc instaurera sa tarification, elle devra être pensée en articulation avec le mécanisme européen, pour que l’exportateur ne paie pas deux fois », estime Abdelkader Boukhriss.
L’enjeu est double : éviter une charge supplémentaire pour les entreprises marocaines tout en permettant au Royaume de conserver une partie de la valeur économique associée au carbone et d’accompagner les entreprises dans la mesure et la réduction de leurs émissions.
Vers une base exportatrice plus large
Au-delà de la fiscalité, les échanges ont porté sur les moyens de faire émerger davantage de nouveaux exportateurs. La Charte de l’investissement, les mécanismes de soutien à la recherche et développement ainsi que les dispositifs destinés à diversifier les débouchés figurent parmi les leviers évoqués pour accompagner les PME dans leur internationalisation.
L’objectif est de ne pas limiter la politique export aux entreprises déjà présentes sur les marchés étrangers, mais de créer les conditions permettant à de nouvelles entreprises de franchir le cap. Pour appuyer ses propositions auprès des pouvoirs publics, l’ASMEX prévoit désormais de recueillir des données directement auprès de la communauté des exportateurs.
L’organisation entend notamment mesurer les montants de crédits de TVA immobilisés et les délais réellement constatés pour leur remboursement. Ces données doivent servir de base aux propositions qui seront portées dans le cadre du PLF 2027.