Réclamations. L’ACAPS adapte son dispositif à la hausse des dossiers
De 464 réclamations traitées en 2016 à 6 787 en 2025, l’activité de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a fortement progressé. Pour faciliter les démarches des assurés et des bénéficiaires, l’Autorité a mis en service, en septembre, une nouvelle plateforme numérique dédiée au dépôt et au suivi des réclamations.
Mounia Kabiri Kettani
L’ACAPS modernise sa plateforme de réclamations pour simplifier les démarches des assurés et améliorer le suivi des dossiers.
Le traitement des réclamations occupe une place croissante dans les missions de l’ACAPS. Pour accompagner cette évolution, le régulateur a lancé une nouvelle version de sa plateforme numérique, conçue pour simplifier les démarches des usagers et améliorer le suivi des dossiers.
Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, le nouvel outil propose une interface adaptée aux usages mobiles et un parcours présenté comme plus intuitif. Les utilisateurs peuvent y déposer leurs réclamations, suivre leur traitement et échanger avec l’Autorité. La traçabilité des dossiers fait également partie des fonctionnalités mises en avant.
Les dossiers déjà enregistrés continuent d’être instruits selon les procédures habituelles, sans démarche supplémentaire à effectuer par les réclamants.
Une activité en forte progression
Selon l’ACAPS, le nombre de réclamations traitées est passé de 464 en 2016 à 6 787 en 2025, dont 432 concernant le secteur de la prévoyance sociale. La tendance se poursuit en 2026. Au premier semestre, l’Autorité avait déjà traité 4 384 réclamations, dont 225 relatives à la prévoyance sociale. Ce volume représente près de 65 % du total enregistré sur l’ensemble de l’année 2025, même si une comparaison sur des périodes différentes ne permet pas, à elle seule, de conclure à une hausse annuelle.
La plateforme s’inscrit dans le cadre du règlement amiable des litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. La saisine de l’ACAPS intervient après les démarches engagées auprès de l’entreprise d’assurance concernée et, le cas échéant, du Médiateur de l’Assurance.
Dans ce cadre, l’Autorité examine les réclamations qui lui sont soumises, facilite les échanges entre les parties et contribue à la recherche d’une solution amiable. Son intervention vise ainsi à renforcer la protection des assurés et des bénéficiaires, sans se substituer aux étapes préalables de réclamation.
Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, le nouvel outil propose une interface adaptée aux usages mobiles et un parcours présenté comme plus intuitif. Les utilisateurs peuvent y déposer leurs réclamations, suivre leur traitement et échanger avec l’Autorité. La traçabilité des dossiers fait également partie des fonctionnalités mises en avant.
Les dossiers déjà enregistrés continuent d’être instruits selon les procédures habituelles, sans démarche supplémentaire à effectuer par les réclamants.
Une activité en forte progression
Selon l’ACAPS, le nombre de réclamations traitées est passé de 464 en 2016 à 6 787 en 2025, dont 432 concernant le secteur de la prévoyance sociale. La tendance se poursuit en 2026. Au premier semestre, l’Autorité avait déjà traité 4 384 réclamations, dont 225 relatives à la prévoyance sociale. Ce volume représente près de 65 % du total enregistré sur l’ensemble de l’année 2025, même si une comparaison sur des périodes différentes ne permet pas, à elle seule, de conclure à une hausse annuelle.
La plateforme s’inscrit dans le cadre du règlement amiable des litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. La saisine de l’ACAPS intervient après les démarches engagées auprès de l’entreprise d’assurance concernée et, le cas échéant, du Médiateur de l’Assurance.
Dans ce cadre, l’Autorité examine les réclamations qui lui sont soumises, facilite les échanges entre les parties et contribue à la recherche d’une solution amiable. Son intervention vise ainsi à renforcer la protection des assurés et des bénéficiaires, sans se substituer aux étapes préalables de réclamation.