Société
Peine de mort : le Maroc franchira-t-il le dernier pas ?
Plus de trois décennies sans exécution, 55 condamnés à mort et une évolution progressive de la position du Royaume : à Rabat, les défenseurs du droit à la vie appellent le gouvernement et le Parlement à franchir le dernier pas et à inscrire définitivement l’abolition de la peine capitale dans la loi marocaine.
Hayat Kamal Idrissi
La société à l'épreuve de son humanité, fera-t-elle le bon choix ?
Le débat sur l’abolition de la peine de mort au Maroc entre dans une nouvelle phase. Dans une salle comble, mardi 20 octobre à Rabat, défenseurs des droits humains, parlementaires, avocats et acteurs associatifs ont appelé le gouvernement et le Parlement à transformer un moratoire de fait, vieux de plus de trois décennies, en une abolition légale et définitive.
Réunis au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), à Hay Riad, à l’occasion de la conférence de presse annuelle consacrée à la lutte contre la peine capitale, le CNDH, la Coalition marocaine contre la peine de mort et l’Observatoire marocain des prisons ont placé leur rencontre sous un thème résumant l’enjeu du débat : « La peine de mort: quand la société est mise à l’épreuve dans son humanité». Derrière les chiffres et les arguments juridiques, c’est donc une question de société qui a été posée : jusqu’où la justice peut-elle aller dans la sanction sans franchir la frontière irréversible de la privation de la vie ?
Hésitation législative
Dès l’ouverture, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a donné le ton. Pour elle, le moment est venu de faire de l’abolition de la peine de mort une priorité législative et de donner une traduction concrète aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc. « La justice que nous voulons tous est celle qui protège la vie, préserve la dignité, empêche la répétition des tragédies, et ouvre des perspectives de réforme, de réhabilitation et de prévention, sans mettre à l’épreuve l’humanité de la société, quelles que soient les circonstances », a-t-elle déclaré.
Une conception de la justice qui, selon elle, ne saurait se limiter à la punition. Elle doit également protéger, réparer, prévenir et permettre la réinsertion. Le message adressé au gouvernement et au Parlement s’est ensuite fait plus direct. «Le gouvernement et le Parlement ont la responsabilité d’avancer vers l’abolition explicite de la peine de mort et de mettre fin à cette hésitation législative », a martelé la présidente du CNDH.
33 ans sans exécution
Une interpellation qui intervient alors que la peine capitale demeure inscrite dans le droit marocain, malgré l’absence d’exécution depuis 1994. C’est précisément ce décalage entre la loi et la pratique qui se trouve aujourd’hui au cœur du débat. Trente-trois ans sans exécution : pour Amina Bouayach, cette réalité constitue désormais un acquis majeur. Elle estime que cette longue période a démontré, dans les faits, que le Maroc est capable de protéger sa société, de préserver son ordre public et de rendre la justice sans recourir à l’exécution capitale.
Pour rappel, 55 personnes sont actuellement condamnées à mort, dont une femme. Paradoxe : Le Maroc n’exécute plus, mais ses tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort et cette peine reste prévue par la législation pénale et militaire. Pour les abolitionnistes, il est temps de mettre fin à cette contradiction.
Du moratoire de fait à l’abolition définitive
La présidente du CNDH a par ailleurs rappelé les différentes étapes qui ont marqué l’évolution de la position marocaine. En décembre 2024, le Royaume avait voté pour la première fois en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Un vote présenté comme un tournant politique et diplomatique dans le positionnement du Maroc sur cette question. Pour Bouayach, cette évolution doit désormais être prolongée sur le plan national.
Elle appelle ainsi à « mettre en œuvre l’article 20 de la Constitution, qui consacre le droit à la vie comme le premier des droits de tout être humain, mais également à accélérer la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Objectif ? Faire converger les engagements internationaux du Royaume, ses principes constitutionnels et son arsenal juridique.
240 grâces royales : le choix de la vie
Autre chiffre mis en avant lors de cette conférence : 240 condamnés à mort ont bénéficié de grâces royales au cours des 25 dernières années, dont environ 185 durant les cinq dernières années. Pour Amina Bouayach, ces décisions traduisent une conception de la justice qui accorde une place centrale à la protection de la personne humaine. Ces grâces, a-t-elle souligné, constituent une expression de la volonté de protéger « l’humanité du Marocain » et de consacrer le principe constitutionnel du droit à la vie.
Face aux critiques qui assimilent parfois l’abolition à une forme de clémence excessive, Amina Bouayach a tenu à établir une distinction nette. «Réclamer l’abolition de la peine de mort ne signifie ni ignorer la gravité des crimes, ni faire preuve de tolérance à leur égard, ni fermer les yeux sur les souffrances des victimes», a-t-elle affirmé.
Pour la présidente du CNDH, le débat ne doit donc pas être réduit à une opposition entre la défense des condamnés et celle des victimes. Il s’agit plutôt d’interroger la philosophie même de la justice et le sens de la peine. La peine capitale, poursuit-elle, met ainsi la société face à ses propres choix : celui de combattre la violence, y compris dans sa dimension institutionnelle, ou de considérer que certaines violences peuvent être reproduites au nom de la justice.
Donner un visage aux condamnés
La conférence a également été marquée par la présentation d’un nouveau livret de témoignages consacré aux condamnés à mort. Issu d’un travail de collecte réalisé en 2022, ce document entend donner un visage et une histoire à celles et ceux qui se trouvent derrière les statistiques.
Parcours familiaux, trajectoires sociales, circonstances individuelles : le livret revient sur les chemins qui peuvent conduire au couloir de la mort et replace l’être humain au centre d’un débat souvent dominé par les chiffres et les considérations juridiques. C’est précisément cette dimension humaine que le CNDH a voulu mettre en avant. L’être humain doit rester au cœur de la réflexion : celui qui commet le crime, celui qui le subit, les familles endeuillées, les familles des condamnés, mais aussi la société tout entière, qui cherche à travers la justice un équilibre entre sanction, réparation et prévention.
Engagement politique
Autre temps fort de la rencontre : la perspective du 10ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui sera organisé en 2027 à Marrakech. Un rendez-vous qui revêt une dimension historique puisqu’il se tiendra pour la première fois dans un pays arabe et sur le continent africain.
Pour Abderrahime Jamai, président de la Coalition marocaine de lutte contre la peine de mort, cette décision dépasse largement le cadre symbolique. L’organisation du congrès au Maroc constitue, selon lui, « un véritable engagement politique en faveur de l’abolition effective de la peine capitale dans l’ensemble des textes et normes du pays ». Jamai a par ailleurs appelé à ce que l’abolition ait « un effet rétroactif », une revendication qui pose directement la question du sort des 55 personnes actuellement condamnées à mort.
Code pénal en ligne de mire
La perspective d’une réforme n’est pas nouvelle. Lors du Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Paris le 30 juin dernier, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, avait déjà annoncé que le Maroc travaillait sur une réforme du Code pénal appelée à traduire l’évolution du Royaume sur la question de la peine capitale. Cette réforme pourrait ainsi constituer le véhicule juridique permettant de franchir le pas entre la suspension des exécutions et l’abolition définitive.
À Rabat, le message des défenseurs de l’abolition a été sans ambiguïté : le statu quo ne suffit plus et le dernier verrou est désormais législatif. Et c’est justement cet ultime verrou que les abolitionnistes veulent faire sauter. Pour le CNDH, la feuille de route est désormais tracée : activer l'article 20 de la Constitution, ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et inscrire définitivement l'abolition dans le futur Code pénal.
Réunis au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), à Hay Riad, à l’occasion de la conférence de presse annuelle consacrée à la lutte contre la peine capitale, le CNDH, la Coalition marocaine contre la peine de mort et l’Observatoire marocain des prisons ont placé leur rencontre sous un thème résumant l’enjeu du débat : « La peine de mort: quand la société est mise à l’épreuve dans son humanité». Derrière les chiffres et les arguments juridiques, c’est donc une question de société qui a été posée : jusqu’où la justice peut-elle aller dans la sanction sans franchir la frontière irréversible de la privation de la vie ?
Hésitation législative
Dès l’ouverture, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a donné le ton. Pour elle, le moment est venu de faire de l’abolition de la peine de mort une priorité législative et de donner une traduction concrète aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux du Maroc. « La justice que nous voulons tous est celle qui protège la vie, préserve la dignité, empêche la répétition des tragédies, et ouvre des perspectives de réforme, de réhabilitation et de prévention, sans mettre à l’épreuve l’humanité de la société, quelles que soient les circonstances », a-t-elle déclaré.
Une conception de la justice qui, selon elle, ne saurait se limiter à la punition. Elle doit également protéger, réparer, prévenir et permettre la réinsertion. Le message adressé au gouvernement et au Parlement s’est ensuite fait plus direct. «Le gouvernement et le Parlement ont la responsabilité d’avancer vers l’abolition explicite de la peine de mort et de mettre fin à cette hésitation législative », a martelé la présidente du CNDH.
33 ans sans exécution
Une interpellation qui intervient alors que la peine capitale demeure inscrite dans le droit marocain, malgré l’absence d’exécution depuis 1994. C’est précisément ce décalage entre la loi et la pratique qui se trouve aujourd’hui au cœur du débat. Trente-trois ans sans exécution : pour Amina Bouayach, cette réalité constitue désormais un acquis majeur. Elle estime que cette longue période a démontré, dans les faits, que le Maroc est capable de protéger sa société, de préserver son ordre public et de rendre la justice sans recourir à l’exécution capitale.
Pour rappel, 55 personnes sont actuellement condamnées à mort, dont une femme. Paradoxe : Le Maroc n’exécute plus, mais ses tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort et cette peine reste prévue par la législation pénale et militaire. Pour les abolitionnistes, il est temps de mettre fin à cette contradiction.
Du moratoire de fait à l’abolition définitive
La présidente du CNDH a par ailleurs rappelé les différentes étapes qui ont marqué l’évolution de la position marocaine. En décembre 2024, le Royaume avait voté pour la première fois en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort. Un vote présenté comme un tournant politique et diplomatique dans le positionnement du Maroc sur cette question. Pour Bouayach, cette évolution doit désormais être prolongée sur le plan national.
Elle appelle ainsi à « mettre en œuvre l’article 20 de la Constitution, qui consacre le droit à la vie comme le premier des droits de tout être humain, mais également à accélérer la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Objectif ? Faire converger les engagements internationaux du Royaume, ses principes constitutionnels et son arsenal juridique.
240 grâces royales : le choix de la vie
Autre chiffre mis en avant lors de cette conférence : 240 condamnés à mort ont bénéficié de grâces royales au cours des 25 dernières années, dont environ 185 durant les cinq dernières années. Pour Amina Bouayach, ces décisions traduisent une conception de la justice qui accorde une place centrale à la protection de la personne humaine. Ces grâces, a-t-elle souligné, constituent une expression de la volonté de protéger « l’humanité du Marocain » et de consacrer le principe constitutionnel du droit à la vie.
Face aux critiques qui assimilent parfois l’abolition à une forme de clémence excessive, Amina Bouayach a tenu à établir une distinction nette. «Réclamer l’abolition de la peine de mort ne signifie ni ignorer la gravité des crimes, ni faire preuve de tolérance à leur égard, ni fermer les yeux sur les souffrances des victimes», a-t-elle affirmé.
Pour la présidente du CNDH, le débat ne doit donc pas être réduit à une opposition entre la défense des condamnés et celle des victimes. Il s’agit plutôt d’interroger la philosophie même de la justice et le sens de la peine. La peine capitale, poursuit-elle, met ainsi la société face à ses propres choix : celui de combattre la violence, y compris dans sa dimension institutionnelle, ou de considérer que certaines violences peuvent être reproduites au nom de la justice.
Donner un visage aux condamnés
La conférence a également été marquée par la présentation d’un nouveau livret de témoignages consacré aux condamnés à mort. Issu d’un travail de collecte réalisé en 2022, ce document entend donner un visage et une histoire à celles et ceux qui se trouvent derrière les statistiques.
Parcours familiaux, trajectoires sociales, circonstances individuelles : le livret revient sur les chemins qui peuvent conduire au couloir de la mort et replace l’être humain au centre d’un débat souvent dominé par les chiffres et les considérations juridiques. C’est précisément cette dimension humaine que le CNDH a voulu mettre en avant. L’être humain doit rester au cœur de la réflexion : celui qui commet le crime, celui qui le subit, les familles endeuillées, les familles des condamnés, mais aussi la société tout entière, qui cherche à travers la justice un équilibre entre sanction, réparation et prévention.
Engagement politique
Autre temps fort de la rencontre : la perspective du 10ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui sera organisé en 2027 à Marrakech. Un rendez-vous qui revêt une dimension historique puisqu’il se tiendra pour la première fois dans un pays arabe et sur le continent africain.
Pour Abderrahime Jamai, président de la Coalition marocaine de lutte contre la peine de mort, cette décision dépasse largement le cadre symbolique. L’organisation du congrès au Maroc constitue, selon lui, « un véritable engagement politique en faveur de l’abolition effective de la peine capitale dans l’ensemble des textes et normes du pays ». Jamai a par ailleurs appelé à ce que l’abolition ait « un effet rétroactif », une revendication qui pose directement la question du sort des 55 personnes actuellement condamnées à mort.
Code pénal en ligne de mire
La perspective d’une réforme n’est pas nouvelle. Lors du Congrès mondial contre la peine de mort organisé à Paris le 30 juin dernier, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, avait déjà annoncé que le Maroc travaillait sur une réforme du Code pénal appelée à traduire l’évolution du Royaume sur la question de la peine capitale. Cette réforme pourrait ainsi constituer le véhicule juridique permettant de franchir le pas entre la suspension des exécutions et l’abolition définitive.
À Rabat, le message des défenseurs de l’abolition a été sans ambiguïté : le statu quo ne suffit plus et le dernier verrou est désormais législatif. Et c’est justement cet ultime verrou que les abolitionnistes veulent faire sauter. Pour le CNDH, la feuille de route est désormais tracée : activer l'article 20 de la Constitution, ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et inscrire définitivement l'abolition dans le futur Code pénal.