PLF 2027. Tabac, alcools, boissons gazeuses… les ajustements fiscaux prévus
Le projet de loi de finances 2027 prévoit près de 19,32 milliards de dirhams de recettes issues des tabacs manufacturés et plus de 4,9 milliards au titre des taxes sur les bières, les vins et les alcools. Le texte programme également une hausse progressive de la fiscalité sur les cigarettes entre 2028 et 2031 et introduit une définition juridique de la cigarette électronique dans le Code des douanes et impôts indirects.
Mounia Kabiri Kettani
Le PLF 2027 prévoit une hausse progressive des taxes sur les cigarettes entre 2028 et 2031, tout en fixant de nouvelles dispositions fiscales pour les cigarettes électroniques et les boissons alcoolisées.
Le Projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit plusieurs dispositions relatives à la fiscalité indirecte applicable aux boissons gazeuses, aux bières, aux vins, aux spiritueux et aux produits du tabac. Ces mesures portent à la fois sur les niveaux de taxation, les recettes attendues et l’évolution du cadre réglementaire, notamment pour les cigarettes électroniques. Le texte établit également une trajectoire pluriannuelle pour les cigarettes, avec des hausses programmées à partir de 2028.
Boissons gazeuses et alcools : des recettes de plusieurs milliards de dirhams
Pour les boissons gazeuses et les limonades, la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux sirops et concentrés sucrés dits « post-mix », destinés à leur préparation, est fixée à 200 dirhams par hectolitre. Pour les autres catégories concernées, elle s’établit à 100 dirhams par hectolitre.
Le produit de cette taxe devrait atteindre près de 964,7 millions de dirhams en 2027, selon les prévisions budgétaires.
La fiscalité applicable aux boissons alcoolisées représente également une source importante de recettes. Pour les bières et les vins, la quotité ad valorem est fixée à 30 %. Le minimum de perception s’élève à 1.705 dirhams par hectolitre pour les bières et à 1.265 dirhams par hectolitre pour les vins.
Les recettes attendues sont estimées à 2,15 milliards de dirhams pour les bières et à 1,83 milliard de dirhams pour les vins et alcools.
Concernant l’alcool éthylique destiné à la préparation de boissons alcoolisées, ou entrant dans leur composition, notamment les eaux-de-vie, les liqueurs, les apéritifs, les vermouths et les spiritueux, la quotité ad valorem est maintenue à 50 %. Le minimum de perception est fixé à 33.150 dirhams par hectolitre d’alcool pur.
Tabac : une hausse progressive de la fiscalité jusqu’en 2031
La taxe sur les tabacs manufacturés devrait générer 19,32 milliards de dirhams en 2027, selon les prévisions inscrites dans le projet de loi de finances. Le texte prévoit par ailleurs une progression programmée de la taxation des cigarettes sur quatre ans, de 2028 à 2031. Cette trajectoire combine une hausse de la quotité spécifique appliquée à 1.000 cigarettes, de la quotité ad valorem et du minimum de perception.
À compter du 1er janvier 2028, la quotité spécifique devrait atteindre 741 dirhams pour 1.000 cigarettes, tandis que le taux ad valorem serait fixé à 58,5 % et le minimum de perception à 1.097 dirhams pour 1.000 cigarettes.
Au 1er janvier 2029, ces paramètres passeraient respectivement à 838 dirhams, 59,5 % et 1.176 dirhams. Une nouvelle hausse est prévue au 1er janvier 2030, avec une quotité spécifique de 948 dirhams, un taux ad valorem de 60,5 % et un minimum de perception de 1.261 dirhams pour 1.000 cigarettes.
La progression se poursuivrait en 2031. À partir du 1er janvier, la quotité spécifique atteindrait 1.053 dirhams pour 1.000 cigarettes, le taux ad valorem s’établirait à 61,5 % et le minimum de perception serait porté à 1.346 dirhams pour 1.000 cigarettes. Cette programmation fixe ainsi une évolution des paramètres de taxation jusqu’en 2031. Son application dépendra de l’adoption du PLF et des dispositions légales correspondantes.
Le PLF 2027 prévoit également d’intégrer une définition juridique de la cigarette électronique dans le Code des douanes et impôts indirects. La mesure inscrit ces dispositifs dans le cadre réglementaire douanier et fiscal. La taxe intérieure de consommation sur l’unité de cigarette électronique est fixée à 100 dirhams par unité, selon les dispositions présentées dans le projet.
Boissons gazeuses et alcools : des recettes de plusieurs milliards de dirhams
Pour les boissons gazeuses et les limonades, la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux sirops et concentrés sucrés dits « post-mix », destinés à leur préparation, est fixée à 200 dirhams par hectolitre. Pour les autres catégories concernées, elle s’établit à 100 dirhams par hectolitre.
Le produit de cette taxe devrait atteindre près de 964,7 millions de dirhams en 2027, selon les prévisions budgétaires.
La fiscalité applicable aux boissons alcoolisées représente également une source importante de recettes. Pour les bières et les vins, la quotité ad valorem est fixée à 30 %. Le minimum de perception s’élève à 1.705 dirhams par hectolitre pour les bières et à 1.265 dirhams par hectolitre pour les vins.
Les recettes attendues sont estimées à 2,15 milliards de dirhams pour les bières et à 1,83 milliard de dirhams pour les vins et alcools.
Concernant l’alcool éthylique destiné à la préparation de boissons alcoolisées, ou entrant dans leur composition, notamment les eaux-de-vie, les liqueurs, les apéritifs, les vermouths et les spiritueux, la quotité ad valorem est maintenue à 50 %. Le minimum de perception est fixé à 33.150 dirhams par hectolitre d’alcool pur.
Tabac : une hausse progressive de la fiscalité jusqu’en 2031
La taxe sur les tabacs manufacturés devrait générer 19,32 milliards de dirhams en 2027, selon les prévisions inscrites dans le projet de loi de finances. Le texte prévoit par ailleurs une progression programmée de la taxation des cigarettes sur quatre ans, de 2028 à 2031. Cette trajectoire combine une hausse de la quotité spécifique appliquée à 1.000 cigarettes, de la quotité ad valorem et du minimum de perception.
À compter du 1er janvier 2028, la quotité spécifique devrait atteindre 741 dirhams pour 1.000 cigarettes, tandis que le taux ad valorem serait fixé à 58,5 % et le minimum de perception à 1.097 dirhams pour 1.000 cigarettes.
Au 1er janvier 2029, ces paramètres passeraient respectivement à 838 dirhams, 59,5 % et 1.176 dirhams. Une nouvelle hausse est prévue au 1er janvier 2030, avec une quotité spécifique de 948 dirhams, un taux ad valorem de 60,5 % et un minimum de perception de 1.261 dirhams pour 1.000 cigarettes.
La progression se poursuivrait en 2031. À partir du 1er janvier, la quotité spécifique atteindrait 1.053 dirhams pour 1.000 cigarettes, le taux ad valorem s’établirait à 61,5 % et le minimum de perception serait porté à 1.346 dirhams pour 1.000 cigarettes. Cette programmation fixe ainsi une évolution des paramètres de taxation jusqu’en 2031. Son application dépendra de l’adoption du PLF et des dispositions légales correspondantes.
Le PLF 2027 prévoit également d’intégrer une définition juridique de la cigarette électronique dans le Code des douanes et impôts indirects. La mesure inscrit ces dispositifs dans le cadre réglementaire douanier et fiscal. La taxe intérieure de consommation sur l’unité de cigarette électronique est fixée à 100 dirhams par unité, selon les dispositions présentées dans le projet.