Activites Royales
Première commémoration de la Fête de l’Unité : Grâce Royale au profit de 907 personnes
A l'occasion de la Première Commémoration de la Fête de l’Unité, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 907 personnes, dont 613 en détention et 294 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. En voici le texte.
"A l'occasion de la Première Commémoration de la Fête de l’Unité de cette année 1448H-2026G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 907 et se présentent comme suit:
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 613 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 595 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 294 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 72 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 202 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale"
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 613 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 595 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 294 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 72 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 202 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale"