Justice
Loi 66.23 : Les avocats remettent la pression
Après une brève trêve, le bras de fer autour de la loi régissant la profession d’avocat se poursuit. Les Robes noires annoncent de nouvelles actions de protestation les 29 et 30 novembre, tout en poursuivant leurs démarches auprès des groupes parlementaires et du ministère de la Justice pour obtenir la modification des dispositions contestées de la loi n° 66.23.
Hayat Kamal Idrissi
Les avocats reviennent à la charge après une brève trêve
Les avocats n’en démordent pas et la contestation de la loi régissant leur profession reprend de plus belle. Après une courte accalmie et la suspension, en septembre dernier, de l’arrêt des prestations professionnelles, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) se mobilise et annonce une série d’actions programmées à la fin du mois de novembre.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de son bureau tenue à Rabat le 14 novembre, l’Association a appelé les barreaux à organiser des sit-in locaux devant les Cours d’appel, le dimanche 29 novembre, à l’occasion de la Journée nationale de l’avocature. Elle a également annoncé un arrêt de travail d’une heure le lendemain, 30 novembre 2026, accompagné d’actions protestataires.
Le bureau réaffirme ainsi son rejet de la loi n° 66.23, estimant que ses dispositions «portent atteinte aux droits acquis, bafouent les principes universels de la profession d’avocat et portent atteinte à son indépendance, à son immunité et à son autogestion ». Il considère également que le texte remet en cause la place de l’avocature en tant qu’«outil d’équilibre entre les pouvoirs au sein du système judiciaire ». L’Association affirme qu’il n’est pas question de revenir sur ses revendications professionnelles ni d’entériner les dispositions litigieuses. Elle annonce par ailleurs la poursuite de son action de protestation par différents moyens afin d’obtenir leur modification.
Un plaidoyer auprès du Parlement
Au-delà des mobilisations sur le terrain, l’Association entend maintenir la pression auprès des responsables politiques. Son bureau annonce ainsi la poursuite de son plaidoyer auprès des composantes de la majorité et de l’opposition, les appelant « à assumer leurs responsabilités dans la correction des dysfonctionnements qui ont entaché le processus législatif ayant conduit à l’adoption de la dite loi ».
Cette démarche, souligne l’ABAM, doit s’appuyer sur l’objectivité, le respect de la Constitution et les normes universelles encadrant la profession d’avocat. Pour l’Association, « l’enjeu dépasse les seules revendications corporatistes. Elle estime que l’intérêt général commande de garantir une défense forte, libre et indépendante, indispensable à l’équilibre du système judiciaire et à la protection des droits des citoyens ».
Le bureau met également en garde contre plusieurs dispositions qu’il juge « inapplicables, contradictoires et anticonstitutionnelles ». Leur révision urgente serait, selon lui, nécessaire pour éviter que la profession ne soit plongée dans une « crise institutionnelle sans précédent ». Dans le prolongement de cette mobilisation, l’Association prévoit d’organiser, le 11 décembre prochain à Rabat, un colloque international sous le thème « La loi sur la profession d’avocat n° 66.23 à la lumière de la Constitution et des normes internationales ». Cette rencontre sera accompagnée d'une simulation de procès de la loi, destinée à exposer et à examiner les dispositions contestées par les barreaux.
Parallèlement, le bureau indique avoir déjà remis au ministre de la Justice un mémorandum détaillé présentant ses propositions d’amendement. Le document lui a été transmis lors d’une rencontre avec le président de l’Association. Selon le communiqué, les amendements proposés portent notamment sur l’immunité et l’indépendance des avocats, les missions des institutions professionnelles et leurs relations avec le ministère public, ainsi que les dispositions relatives à l’autorégulation de la profession.
Cette nouvelle séquence intervient après la suspension de l’arrêt des prestations professionnelles, décidée par le bureau de l’Association le 20 septembre 2026. Cette décision visait à laisser aux nouvelles institutions constitutionnelles le temps d’assumer leur responsabilité dans la correction des dysfonctionnements dénoncés au cours du processus législatif. Une suspension qui n'a toutefois pas mis fin à la contestation de la loi.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de son bureau tenue à Rabat le 14 novembre, l’Association a appelé les barreaux à organiser des sit-in locaux devant les Cours d’appel, le dimanche 29 novembre, à l’occasion de la Journée nationale de l’avocature. Elle a également annoncé un arrêt de travail d’une heure le lendemain, 30 novembre 2026, accompagné d’actions protestataires.
Le bureau réaffirme ainsi son rejet de la loi n° 66.23, estimant que ses dispositions «portent atteinte aux droits acquis, bafouent les principes universels de la profession d’avocat et portent atteinte à son indépendance, à son immunité et à son autogestion ». Il considère également que le texte remet en cause la place de l’avocature en tant qu’«outil d’équilibre entre les pouvoirs au sein du système judiciaire ». L’Association affirme qu’il n’est pas question de revenir sur ses revendications professionnelles ni d’entériner les dispositions litigieuses. Elle annonce par ailleurs la poursuite de son action de protestation par différents moyens afin d’obtenir leur modification.
Un plaidoyer auprès du Parlement
Au-delà des mobilisations sur le terrain, l’Association entend maintenir la pression auprès des responsables politiques. Son bureau annonce ainsi la poursuite de son plaidoyer auprès des composantes de la majorité et de l’opposition, les appelant « à assumer leurs responsabilités dans la correction des dysfonctionnements qui ont entaché le processus législatif ayant conduit à l’adoption de la dite loi ».
Cette démarche, souligne l’ABAM, doit s’appuyer sur l’objectivité, le respect de la Constitution et les normes universelles encadrant la profession d’avocat. Pour l’Association, « l’enjeu dépasse les seules revendications corporatistes. Elle estime que l’intérêt général commande de garantir une défense forte, libre et indépendante, indispensable à l’équilibre du système judiciaire et à la protection des droits des citoyens ».
Le bureau met également en garde contre plusieurs dispositions qu’il juge « inapplicables, contradictoires et anticonstitutionnelles ». Leur révision urgente serait, selon lui, nécessaire pour éviter que la profession ne soit plongée dans une « crise institutionnelle sans précédent ». Dans le prolongement de cette mobilisation, l’Association prévoit d’organiser, le 11 décembre prochain à Rabat, un colloque international sous le thème « La loi sur la profession d’avocat n° 66.23 à la lumière de la Constitution et des normes internationales ». Cette rencontre sera accompagnée d'une simulation de procès de la loi, destinée à exposer et à examiner les dispositions contestées par les barreaux.
Parallèlement, le bureau indique avoir déjà remis au ministre de la Justice un mémorandum détaillé présentant ses propositions d’amendement. Le document lui a été transmis lors d’une rencontre avec le président de l’Association. Selon le communiqué, les amendements proposés portent notamment sur l’immunité et l’indépendance des avocats, les missions des institutions professionnelles et leurs relations avec le ministère public, ainsi que les dispositions relatives à l’autorégulation de la profession.
Cette nouvelle séquence intervient après la suspension de l’arrêt des prestations professionnelles, décidée par le bureau de l’Association le 20 septembre 2026. Cette décision visait à laisser aux nouvelles institutions constitutionnelles le temps d’assumer leur responsabilité dans la correction des dysfonctionnements dénoncés au cours du processus législatif. Une suspension qui n'a toutefois pas mis fin à la contestation de la loi.
