Hausse de 5,8% des cotisations et contributions collectées par les régimes de retraite de base

Le montant des cotisations et contributions collectées par les régimes de retraite de base a progressé de 5,8% à 45,1 milliards de dirhams (MMDH) en 2017, selon l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Ces cotisations et contributions, qui ont constitué 73,6 % du total de leurs ressources, ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 7 % sur la période 2013-2017, souligne l'ACAPS dans son rapport sur le secteur de la prévoyance sociale au titre de 2017.

Entre 2016 et 2017, le montant de ces cotisations et contributions est passé ainsi de 42,6 à 45,1 milliards de dirhams, relève le rapport, précisant que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse marocaine de retraite - régime des pensions civiles (CMR-RPC), ont collecté respectivement 52,1 % et 41,4% de ces cotisations et contributions contre seulement 5,9 % pour le Régime collectif d'allocation de retraite – régime général (RCAR-RG) et 0,7 % pour les régimes spéciaux.

Les ressources des régimes de base ont atteint 61,3 MMDH à fin 2017, enregistrant une hausse de l'ordre de 5,4% par rapport à celles de l'année précédente. Cette variation incombe en premier lieu à la hausse des ressources du CMR-RPC entre les deux exercices de 13,3 % passant de 20,4 MMDH à 23,1 MMDH. En deuxième lieu, les ressources du RCAR-RG ont totalisé un montant de 11,4 MMDH contre 9,8 milliards en 2016, soit une évolution de 16,5 % entre les deux exercices.

Les produits générés par les placements se sont élevés à 15,6 MMDH, relève le rapport, notant que ce montant, en hausse de 19,7 % par rapport à 2016, a représenté 25,4 % du total des ressources des régimes de base.

Les pensions de retraite et d'invalidité représentent 78,3 % des prestations servies par l’ensemble des régimes, soit 36,5 MMDH, contre 9,5 % pour les pensions de réversion (4,4 MMDH) et les allocations familiales ont représenté, quant à elles, une part de 12,2 % de ces prestations. Cette répartition diffère considérablement entre la CNSS d’un côté et les régimes du secteur public de l’autre, en particulier en ce qui concerne le poids des allocations familiales.

En effet, alors que ces dernières ne représentent pour le CMR-RPC et le RCAR-RG que 1,1% et 1,8% respectivement, elles atteignent pour la CNSS une part de 33,3 %. Ceci s’explique par le fait que la CNSS, contrairement aux autres régimes, sert cette prestation aussi bien aux retraités qu’aux actifs cotisants.

Les parts des pensions de retraite et d’invalidité dans le total des prestations des régimes varient de 56,5 % pour la CNSS à 92,1 % pour les régimes spéciaux. Ces parts atteignent 84,7 % et 90,8 % respectivement pour le RCAR-RG et le CMR-RPC.

Par ailleurs, le rapport fait savoir que la structure des pensions moyennes par tranches d'âge fait ressortir une forte disparité dans les niveaux de ces pensions, en particulier durant les premières années de leur service.

Cette disparité découle des modes de fonctionnement qui diffèrent d’un régime à l’autre, notamment le plafond, le taux d’annuité et le mécanisme de revalorisation, ce qui donne lieu à des écarts significatifs en termes de niveau de pension et de taux de remplacement. Néanmoins, ces écarts s’atténuent aux âges avancés des bénéficiaires, et les pensions moyennes convergent vers le niveau de la pension minimum.

Les pensions de réversion, conjoints et orphelins, représentent, quant à elles, une part des prestations de 13,5 % pour le RCAR-RG, 10,2 % pour la CNSS, 8,2 % pour le CMR-RPC et 7 % pour les régimes spéciaux. Le niveau des montants moyens de ces pensions, à l'instar de celles de retraite et d’invalidité, décroit avec la même tendance en fonction des âges des bénéficiaires, note le rapport.

Les charges des placements affectés en représentation des provisions et réserves ont totalisé, au titre de 2017, un montant de 3,7 milliards de dirhams contre 3,2 milliards en 2016, une hausse de 14,7 % induite par celle enregistrée au niveau du RCAR-RG qui supporte, à lui seul, 85 % de ce montant.

Les charges d'exploitation et les autres charges de gestion ont totalisé, pour leur part, 8 MMDH en hausse de 17,7 % par rapport à 2016. La CNSS concentre à elle seule 92,3 % de ces charges, fait savoir le rapport.