Logements sociaux : Les exonérations fiscales remplacées par des aides directes au logement ?

Les programmes de logements sociaux profitant des exonérations fiscales, qui arrivent à échéance en 2020, pourraient laisser place à un système d'aide direct au logement, a indiqué, mercredi 20 février 2019 à Rabat, le ministre de l'Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Abdelahad Fassi Fehri.

Depuis 2007, l'action des pouvoirs publics a visé la mise en place des programme de logements sociaux profitant notamment des exonérations fiscales, dont bénéficiaient aussi bien les promoteurs que les acquéreurs, a relevé  Fassi Fehri à l'occasion d'une conférence débat sous le thème "Aménagement du territoire, urbanisme et habitat : Quelles perspectives ?".

Ces grands programmes ont participé à une dynamisation du secteur, notamment entre 2011 et 2012, ainsi qu'à la réduction du déficit du logement qui est passé de 800.000 à 400.000 logements, a-t-il précisé, notant que ce déficit devrait passer à 200.000 logements à l'horizon 2021. Les programmes mis en place ont également permis l'apparition d'un secteur de la promotion immobilière relativement organisé et structuré, mais n'ont pas profité aux plus démunis ni réussi à réduire la mauvaise répartition territoriale puisqu'il existe une suroffre dans certaines zones, tandis qu'il y a un manque dans d'autres endroits, a-t-il ajouté.

"Ce système des exonérations fiscales arrive à son terme en 2020 (...) et l'idée serait d'aller vers un système d'aide direct puisque le problème d'accès au logement est essentiellement un problème de pouvoir d'achat", a expliqué le ministre. Toujours sur le volet fiscal, Fassi Fehri a indiqué que l'idée est de capter, par le biais de la fiscalité, une partie de la plus-value foncière pour assurer plus d'équité et réduire les disparités entre les propriétaires de terrain autorisés à construire des R+5 et ceux dont les terrains sont destinés à des espaces verts ou à des équipements publics. S'agissant des bidonvilles, il a fait savoir que le programme villes sans bidonvilles, lancé en 2014 sur la base d'un recensement de 270.000 baraques, a permis de traiter 280.000 logements, soit plus que le nombre initiale, déplorant toutefois que la mise à jour du recensement a porté ce nombre à 420.000 baraques. Par ailleurs, M. Fassi Fehri a affirmé que la planification urbaine est importante puisqu'elle fournit "une base légale, pensée, concertée et étudiée sur la base de normes de durabilité qui permettent de maîtriser le développement du territoire" et qui devrait aider à parer au développement anarchique des quartiers dans les villes.

Il a signalé, à cet égard, que bien que ces quartiers finissent par intégrer les schémas de la ville, il faut éviter que "nos villes dans 15 ou 20 ans ne soient que la conséquence de régularisation de situations initialement défectueuses".

"L'enjeu fondamental aujourd'hui est de faire de la question urbaine, et plus exactement la planification urbaine, une question prioritaire qui doit figurer au centre des préoccupations puisque le Maroc est majoritairement urbain avec plus de 60% de la population qui vivent dans les villes", a-t-il affirmé.

L'urbanisme et l'aménagement du territoire doivent en principe fournir les éléments permettant aux responsables d'échapper à "la dictature du court terme", et faire en sorte que les décisions, même urgentes, soient cohérentes et inscrites dans un cadre défini. Fassi Fehri a rappelé que l'habitat a beau avoir une mission sociale, qui est d'offrir un logement décent et abordable à toute les catégories de la population, mais il a également une portée économique "très importante" puisque le secteur du bâtiment et des travaux publics offre, indépendamment de la conjoncture, un million d'emplois.

Organisé par le Club de l'environnement de Ribat Al Fath, cette conférence s'inscrit dans la série de débats publics sur le nouveau modèle de développement visant à créer davantage de richesses et d'emplois, améliorer les conditions de vie des citoyens et renforcer les moyens d'assurer la durabilité des ressources naturelles du pays et d'atténuer l'impact des changements climatiques.