Accouchement par césarienne, la CNOPS exige une justification médicale pour le remboursement

A partir du 1er mai 2019, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) couvrira toute césarienne non justifiée médicalement sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse, annonce l’institution dans un communiqué publié mercredi 17 avril 2019.

Le motif de ce changement ? L’accroissement significatif du taux d’accouchement par césarienne ces dernières années. Une mesure justifiée par la hausse significative de cette procédure qui représentait 61% du total des accouchements couverts en 2017 par l’organisme.

Dans son communiqué, la CNOPS précise aussi que ces taux contrastent avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (taux minimum de 15%) et le taux moyen des 36 pays membres de l’OCDE (27,9%). Citant l’OMS, la Caisse rappelle que “bien que la césarienne permette de sauver des vies, il arrive souvent qu’elle soit pratiquée sans être médicalement nécessaire, risquant alors d’exposer la mère et l’enfant à des problèmes de santé à court, moyen et long termes”.

Désormais, la Caisse exigera un compte rendu précisant l’indication médicale lors du dépôt du dossier de facturation suite à une demande de prise en charge d’une césarienne programmée ou liée à une situation d’urgence.