Par Alex Barker à Bruxelles
La Commission européenne a abandonné son plan de mettre le Libor, (l’indice de référence des taux d’intérêt interbancaires), embourbé dans les scandales, sous la coupe d’un superviseur européen à Paris, pour le plus grand bonheur des britanniques hérissés par la décision de ce transfert. La première ébauche de la Commission, qui devrait être dévoilée au cours de cette semaine, a appelé au transfert des pouvoirs de l’actuel superviseur du Libor de Londres au profit de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), basée en France. Une version révisée, consultée par le Financial Times, édulcore les réformes de sorte que Londres reste la principale autorité pour le Libor, capable de restaurer la crédibilité écornée de l’indice phare de référence des taux d’intérêt. Toutefois, la Commission proposera un collège de superviseurs des États membres qui devrait jouer un rôle de contrôleur, compte tenu des risques à l’échelle européenne des retombées de la faiblesse des contrôles.
L’Esma aurait un rôle d’arbitre en cas de conflits entre les gendarmes européens. Londres a résisté au transfert de son pouvoir et sa souveraineté notamment dans les services financiers au profit d’un autre régulateur européen. Ces changements sont une victoire significative du Trésor britannique, qui a fait un effort concerté dans les coulisses à Bruxelles pour bloquer le plan original de la supervision du Libor. Lors de la modification de la proposition, Michel Barnier, le commissaire responsable a tenu en compte la force des objections britanniques et la capacité d’Esma à prendre davantage de responsabilités compte tenu de ses ressources limitées. Il s’agit de l’un des changements les plus importants dans les réformes, amené à moderniser la réglementation des prix repères pour des milliers de marchés, allant du pétrole à l’or en passant par le transport maritime. Le caractère intrusif, coup de balai du draft inquiète fournisseurs et utilisateurs de benchmarks.
La Commission a dilué une mesure de responsabilité stricte qui obligerait les fournisseurs à compenser les utilisateurs en cas de à la suite d’une référence erronée ou d’une violation des règles. Le dernier projet ne va pas plus loin que la législation nationale en vigueur. Toutefois, pour les «benchmarks essentiels » comme le Libor et l’Euribor, les régulateurs auront le pouvoir de forcer les banques à participer - un pouvoir qui a soulevé des inquiétudes au sein de l’industrie. Plusieurs banques ont abandonné l’Euribor malgré les avertissements que les participations pourraient être obligatoires à l’avenir. Certains ajustements précisent également que les prix repères du pétrole ne seront pas définis comme «critiques»