RETRAITE A l’heure où les marocains attendent les résultats concrets des travaux de la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite, la Cour des comptes vient de réaliser une mission d’évaluation de la situation des régimes en vigueur au Maroc.
Le verdict est tombé. Selon le dernier rapport de la cour marocaine des comptes, le système de retraite dans son ensemble n'est pas pérenne. A l'horizon 2060, si aucune réforme n'intervient, le total des engagements non couverts des quatre régimes de retraite s’élèvera à 813 milliards de dirhams. Seuls 33% des travailleurs bénéficient de la couverture retraite, puisque les régimes des retraites souffrent d'un manque de pérennité, d’une fragilité des équilibres financiers, de la non-harmonisation des règles et de paramètres de leur fonctionnement et du faible taux de couverture des actifs. Les déficits financiers des régimes ont été estimés à 2012 pour la CNSS qui épuiserait ses réserves financières en 2049, à 2014 pour la CMR et 2022 pour la RCAR. Enfin, la CMR serait dans l'incapacité de payer les pensions de ses retraités à partir de 2021.
A l'horizon 2060, les engage-ments non couverts de ces quatre régimes de retraites, s'élèvent à 813 milliards de dirhams, selon les simulations établies à fin 2011. Une situation très alarmante qui doit être prise au sérieux par les pouvoirs publics afin d’éviter un effondrement du régime des retraites au Maroc. Acteurs politiques, syndicaux et même des institutions internationales… s’accordent à dire que cet état de fait représente une menace lourde pour les équilibres budgétaires et la paix sociale. «Le diagnostic établi n’est pas surprenant, dans la mesure où il vient confirmer les menaces qui guettent le système en termes de viabilité et de pérennité », assure Abderrahmane Azouzi, Secrétaire général de la FDT. Avis partagé par Miloudi Mokharik, Secrétaire général de l’UMT qui rajoute dans le même sens «le système de retraite marocain court à sa perte. Et on n’a pas cessé de le répéter. Maintenant un rapport de la cour des comptes qui vient confirmer est le bienvenu. Encore faut-il passer à l’action». Seule la CIMR tire son épingle du jeu. Selon le rapport de la cour des comptes, «Cette caisse ne connaîtra pas d’épuisement de ses réserves durant la période de projection (2060), malgré l’apparition d’un déficit technique entre 2033 et 2050».
La cour des comptes préconise Or, la cour des comptes ne se contente pas de dresser un état des lieux, elle propose un schéma de réforme. A court terme, une réforme des paramètres de cotisations et prestations de chacune des caisses de retraites afin d’allonger l’horizon de viabilité des régimes est nécessaire. A long terme, elle souhaite une réforme globale pour fusionner les quatre différentes caisses de retraites, puis instaurer un régime de base public par répartition, complété par des complémentaires privées fonctionnant par capitalisation. Concrètement, avec la mise en place d'un régime additionnel et l'effet de l'abattement fiscal qui est passé en 2013 de 40% à 55%, la réforme paramétrique proposée devrait maintenir les pensions servies à un niveau proche de la situation actuelle et, par conséquent, préserver le pouvoir d'achat des retraités, explique un communiqué de la Cour des comptes relatif au rapport sur le système de retraite au Maroc.
A l'horizon 2060, si aucune réforme n'intervient, le total des engagements non couverts des quatre régimes de retraite s’élèvera à 813 milliards de dirhams.
«À l'horizon 2060, l'effet combiné des réformes proposées permettra d'augmenter l'horizon de viabilité du régime à 2028 et de réduire la dette implicite de près de 60%», précise le rapport. La réforme systémique comportera deux principales étapes, une première intermédiaire qui devrait être effectivement réalisée dans un horizon de 5 à 7 ans, où il s'agira d'introduire des réformes permettant d'assurer une plus grande convergence et harmonisation des différents régimes et une deuxième étape où le système cible sera mis en place. La mise en place de deux pôles de retraite (public et privé), qui consistera essentiellement à fusionner les régimes du secteur public et à maintenir des régimes avec notamment une réforme profonde du régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR) en vue de son rapprochement des autres régimes existants, surtout au niveau du plafonnement, est parmi les principales options qui pourraient être envisagées dans l'étape intermédiaire.
Une logique de piliers Le nouveau système de retraite devrait adopter une logique de piliers comprenant un régime de base unique, des régimes complémentaires et des régimes facultatifs. Le régime de base unique sera basé sur la répartition. Il sera caractérisé par le plafonnement et la fixation d'un taux de remplacement permettant d'assurer un niveau de pension convenable et la détermination des taux de cotisation compatibles avec les impératifs de compétitivité, de préservation du pouvoir d'achat des cotisants et de la viabilité du régime. Concernant les régimes complémentaires, ils seront à cotisations définies et fonctionneront en mode capitalisation, sans écarter l'option de la répartition, en particulier dans le secteur privé. Le caractère obligatoire de ces régimes peut être limité, dans un premier temps, au secteur public avant d'être progressivement généralisé. Pour leur part, les régimes facultatifs seront destinés à prendre en charge la partie des revenus supérieurs au plafond des régimes complémentaires, avec comme mode de fonctionnement la capitalisation, note la Cour, précisant que les cotisations seront supportées exclusivement par les affiliés. Pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme, la Cour des comptes propose la création d'un organe indépendant de veille et de suivi du système ayant pour mission, notamment, le suivi permanent de la situation du système de retraite et l'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme.