Téléphonie : Le CNDP veut mieux protéger les usagers contre les pubs par SMS

La question de la prospection commerciale directe par SMS a été au centre d'une réunion tenue, jeudi à Rabat, sous la présidence conjointe du président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), avec les représentants de trois exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc, à savoir Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate.

A l'issue de cette réunion, qui a été consacrée également à l’examen des préconisations à même d’encadrer cette pratique dans l’objectif de renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable, les opérateurs de télécommunications se sont engagés en tant que fournisseurs d’infrastructures à exiger, auprès des prestataires de Services à Valeur Ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir, indique un communiqué de la CNDP.

Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais, précise le communiqué, notant que si cette exigence n’est pas respectée par le prestataire de SVA, ce dernier s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur. Par ailleurs, et afin d’élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet, d’autres réunions, impliquant d’autres parties prenantes (agrégateurs SMS, …) dans ce processus, seront organisées en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener pour contribuer à assurer, dans le cadre de la prospection commerciale par SMS, la protection du consommateur et de ses données à caractère personnel dans le respect de la réglementation nationale, signale le document. Il relève en outre que la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les Autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.

A cette occasion, poursuit la même source, le président de la CNDP a souligné l’importance de ce partenariat entre la CNDP et l’ANRT en vue de traiter cette problématique dans un cadre concerté et collaboratif, associant progressivement les acteurs qui interviennent dans la chaine de valeur. Il a vivement remercié les trois opérateurs de télécommunications pour leur participation et implication dans la mise en œuvre de ce partenariat.

De leur part, les représentants des exploitants des réseaux publics de télécommunications ont salué cette initiative, rappelé leur engagement pour le respect de la réglementation en vigueur et exprimé leur pleine adhésion et collaboration à toute action ayant pour objet le renforcement de la protection des données à caractère personnel, tout en rappelant qu’ils ne sont pas les seuls acteurs à intervenir dans les processus de prospection commerciale par SMS, selon la même source. Les opérateurs de télécommunications interviennent à deux titres, en tant que fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés, d'une part, et en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale (et non celles des opérateurs qui ne mettent à leur disposition aucune base de données clients), de l'autre.

Ces prestataires agissent, pour leur part, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale.

Ces prestataires sont tenus d’être déclarés, auprès de l’ANRT (https://www.anrt.ma/e-services/sva), en tant que Prestataire de Services à Valeur Ajoutée, et liés avec les opérateurs de télécommunications, par des contrats de service, conclut le communiqué.