Par Alex Barker à Bruxelles, Jamie Smyth à Dublin et Matt Steinglass à Amsterdam
Bruxelles a lancé une procédure visant à vérifi er la légalité des accords fi scaux passés avec les multinationales. Et Starbucks et Apple sont dans le collimateur de la Commission. La plus haute instance réglementaire de l’Europe a demandé aux Etats de l’union d’expliquer et de détailler les conventions qu’ils ont passées avec les grandes multinationales selon des sources proches du dossier. La démarche menace d’ouvrir un nouveau front dans la répression globale sur l’évasion fi scale à travers l’application des règles UE en matière d’aides d’État - un régime unique qui interdit les graves distorsions de concurrence par le biais d’allégements fi scaux à des groupes privés favorisés.
Cette demande, adressée à au moins trois pays de l’UE, constitue une première étape d’ouverture d’une enquête informelle et ne signifi e point que la Commission européenne a identifi é des actes répréhensibles. Mais cela a quand même ébranlé les offi ciels dans certaines des capitales ciblées. La Haye, Dublin et Luxembourg ont été contraints de se prémunir contre les allégations selon lesquelles ils agissent comme des paradis fi scaux, permettant aux grandes entreprises de réduire leur facture fi scale à travers le monde. Les décisions sous examen donnent des garanties aux entreprises multinationales - parfois à l’avance de la décision du transfert – quant à la manière dont leur situation fi scale serait traitée. Le gouvernement luxembourgeois a décliné l’invitation de commenter cette information. Le ministère irlandais des Finances a déclaré qu’il n’était pas au courant d’une enquête formelle sur les aides d’État de l’UE. Mais a reconnu faire l’objet « de temps en temps » de demandes de la Commission à propos notamment de la fi scalité.
Un comité du Sénat américain a récemment signalé que l’Irlande agissait comme canal des bénéfi ces d’Apple afi n que celle-ci puisse esquiver les impôts à travers le monde. Le rapport affi rme également que Dublin a permis à Apple d’appliquer un impôt sur les sociétés de 2% ou moins, bien en deçà du taux habituel de 12,5%. L’Irlande rejette les allégations d’une «offre spéciale». Starbucks a fait l’objet de vives critiques l’an dernier en Grande-Bretagne pour avoir prétendument réduit sa facture fi scale au Royaume-Uni par l’attribution de sa propriété intellectuelle dans sa fi liale néerlandaise, ce qui a ensuite imposé de lourdes redevances à ses autres fi liales, permettant à l’unité britannique de n’affi cher que peu ou pas de profi ts imposables. Au cours des audiences parlementaires, Starbucks a affi rmé qu’elle ne pouvait révéler si la décision fi scale néerlandaise a impliqué un allégement fi scal en raison des règles de confi dentialité. Le gouvernement néerlandais a affi rmé que c’était une information fausse et que, si son autorité fi scale est lié par la confi dentialité, Starbucks est libre de rendre publique la décision fi scale. Bien que de nombreuses autorités fi scales traitent à l’avance les accords fi scaux avec les multinationales sur le traitement de leurs revenus, le Luxembourg a essuyé des critiques pour être allé plus loin que la plupart des Etats.