Le Conseil de l'Union européenne (UE) a mis fin vendredi 14 juin 2019, à la procédure de déficit excessif contre l'Espagne, confirmant que ce pays a ramené son déficit public sous la barre des 3% du PIB, la valeur de référence fixée par l'UE.
Dans un communiqué, le Conseil précise avoir abrogé la décision qu'il avait prise en avril 2009 "concernant l'existence d'un déficit excessif en Espagne", notant que le déficit public de l'Espagne était de 2,5% du PIB en 2018, en baisse par rapport au taux de 3,1% du PIB en 2017.
Par ailleurs, les prévisions économiques du printemps 2019 de la Commission européenne tablaient sur un déficit de 2,3% du PIB en 2019 et de 2,0% du PIB en 2020, inférieur donc, pendant toute la période de prévision, à la valeur de référence de 3% du PIB fixée par l'UE, ajoute la même source.
"Compte tenu des données les plus récentes disponibles, le Conseil a conclu que le déficit de l'Espagne avait été corrigé", relève le Conseil, qui représente les gouvernements des Etats membres de l'UE.
Avec cette décision d'aujourd'hui, aucun État membre ne reste sous le coup d'une procédure de déficit excessif. Au plus fort de la crise de l'euro en 2010-2011, rappelle le Conseil de l'UE, des procédures avaient été engagées contre 24 États membres.
Conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les États membres de l'UE sont tenus d'éviter les déficits publics excessifs.
Au terme d'une procédure pour déficit excessif le concernant, un État membre est soumis au volet préventif du corpus de règles budgétaires de l'UE, à savoir le pacte de stabilité et de croissance.