Suite aux très décevantes décisions de la justice française rendues hier dans les treize dossiers de plainte pour contrôle au faciès, les réactions de Human Rights Watch ne sont pas fait attendre. La directrice adjointe pour l’Europe Judith Sunderland, directrice adjointe pour l’Europe a été plutôt sévère : « C’est de la justice « copier-coller » a-t-elle dit. Pour elle, la Cour a statué exactement selon les mêmes termes dans treize cas distincts pourtant fondés sur trois formes différentes de contrôles d’identité. Un seul message, conclue-t-elle : « l’Etat a toujours raison, et la police a le feu vert pour discriminer ». Plus encore explique la directrice adjointe, la cour a « de facto affirmé que la France peut ignorer les normes de l’Union européenne et internationales. La France ne peut pas être une exception dans ce domaine. Sinon, les personnes noires et arabes seront encore plus convaincues que l’Etat ne s’intéresse pas à la protection de leurs droits ».
Rappel de l’affaire
Selon le journal français La Croix, onze personnes âgées entre 18 et 35 ans, noires ou arabes, s'étaient présenté à la justice comme victimes de contrôles policiers abusifs et réclamaient chacun 10 000 € de dommages et intérêts à l’État. Mercredi 2 octobre, le tribunal de grande instance de Paris les a tous déboutés. Le juge a suivi l’avis du parquet estimant que « dans les 13 cas (…) les contrôles d’identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales, précise le journal.
Photo du site La Croix