Complexe et compliqué est le fonctionnement de l’appareil législatif de l’Union des 28. Avec 766 députés et pas moins de 23 langues officielles, on peut bien se demander comment cet appareil fonctionne sans qu’il n’y ait de couacs. Le secret est dans l’organisation.
Lors de la visite effectuée à Bruxelles, du 16 au 19 septembre, par des journalistes représentant différents organes de presse nationaux dont L’Observateur du Maroc, des responsables rencontrés à l’occasion affirment, avec le sourire, que le processus législatif de l’UE n’est pas facile à assimiler. Et ils ont raison. Et pour cause ! Le Parlement, pourtant seul organe représentant les citoyens européens puisqu’il est composé de députés élus au suffrage universel direct, n’a pas un pouvoir exclusif de légiférer. Deux autres institutions interviennent dans ce domaine : le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. Celle-ci représente les intérêts de l’Union dans son ensemble tandis que le Conseil représente les gouvernements des États membres.
C’est donc par co-décision que ces trois institutions élaborent les politiques et la législation mises en oeuvre dans toute l'UE. En pratique, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en oeuvre par les États membres et la Commission qui est chargée de veiller à ce qu'ils soient correctement appliqués. C’est pour cela que des voix s’élèvent pour dénoncer les limites de cette démocratie, la Commission n’étant pas élue et le Conseil ne l’est qu’indirectement. De surcroît, le principal législateur qu’est le Parlement n’a pas l’initiative des lois. On reproche aussi à l’UE l’éparpillement de ses centres de décision dans l’espace. Le siège de son parlement est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles en Belgique et son secrétariat général est installé à Luxembourg. C’est pour cela que les eurosceptiques ironisent parfois en soulignant que les affaires européennes sont le plus souvent gérées par e-mail.
Les eurodéputés ne sont pas non plus épargnés. D’une part, le taux de participation aux élections européennes reste faible au sein de l’UE. De l’autre, l’hétérogénéité à l’intérieur même des familles politiques représentées au niveau européen fait tâche. Il est clair qu’un Vert ou un libéral français ne partage pas toujours les mêmes convictions, voire les mêmes valeurs, que son homologue polonais. Quand on sait que le Parlement européen comporte sept groupes politiques, on peut bien imaginer que le consensus est souvent difficile à trouver. Dans ces conditions, les pourparlers qui ont souvent lieu laissent beaucoup de place au lobbying. D’où la prolifération à Bruxelles de spécialistes en cette matière. Autres institutions de l’UE L’UE a aussi sa Cour de justice, sa Cour des comptes et sa Banque centrale. Il dispose aussi d’un service européen pour l'action extérieure (SEAE) qui ressemble à un ministère des Affaires étrangères sans l’être vraiment.
S’y ajoutent le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données, l'Office des publications, l'Office européen de sélection du personnel, l'École européenne d'administration et plus de 30 agences spécialisées qui effectuent notamment des tâches de nature technique, scientifique, opérationnelle et réglementaire. Ce n’est pas tout, l’UE a aussi sa propre banque d’investissement, la fameuse BEI (la Banque européenne d'investissement), sans oublier ses délégations qui servent à entretenir des relations avec les différentes régions du monde. C’est le cas de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe