Par Daniel Thomas à Londres et Hugh Carnegy à Paris
La France demande à l’Union Européenne de se pencher sérieusement sur la réglementation des grands groupes technologiques américains dont Google et Facebook et de les taxer en fonction du lieu où leurs utilisateurs sont basés. Ses plans visent également à s’attaquer à la surveillance d’Internet par l’instauration de lois plus strictes sur la protection des données personnelles des utilisateurs suite aux récentes révélations d’espionnage par la NSA (National Security Agency). Les propositions françaises risquent d’intensifi er la tension entre l’Europe et les Etats-Unis, qui avaient déjà fait part de leur mécontentement à l’égard d’une potentielle réglementation plus stricte sur Internet ou sur les entreprises qui utilisent le réseau mondial. D’après des documents français préparés pour le sommet européen fi n octobre et consultés par le Financial Times, Paris souhaite également rallier d’autres pays à sa cause. Une réunion est prévue cette semaine par la ministre de l’Économie numérique Fleur Pellerin, qui devrait recevoir ses homologues britannique, allemand, espagnol, polonais ainsi que d’autres représentants de l’UE.
La commissaire européenne à l’économie numérique Neelie Kroes devrait également être de la partie. La France a proposé une plateforme numérique qui serait réglementée et axée en fonction du lieu où leurs clients utilisent ces sites ainsi que leurs applications. Les profi ts réalisés sur le marché européen seraient soumis à l’impôt, et les recettes seraient partagées entre les Etats membres. Mme Pellerin veut relier l’assiette fi scale au lieu où les profi ts sont réalisés. Elle vise également la révision de la taxe sur la valeur ajoutée européenne sur certains biens et services culturels online. « Lorsque nous parlons de Google ou Facebook ou les autres… Bien sûr, ils ne sont pas contents de payer plus de taxes. Mais ils sont contents de jouer selon les règles. Ce qui les dérange, c’est l’incertitude » a déclaré la ministre au quotidien britannique FT. Et d’ajouter qu’elle suivait le trafi c, le transfert de données et l’interconnexion pour pouvoir identifi er les lieux où ces entreprises réalisent leurs profi ts et défi nir les bases taxables qui seraient accordées au territoire européen. La France veut réunir les principaux pays européens pour créer une «concurrence égale » dans le domaine de l’économie numérique. Cela permettrait à la technologie européenne et les groupes de télécoms de « devenir un acteur majeur dans la compétition internationale », selon le document consulté par FT.