FINANCES L’accélération des grandes réformes, le soutien des investissements et des entreprises, la consolidation des mécanismes sociaux et la pérennisation des avoirs publics ainsi que la maîtrise du déficit budgétaire, tels sont les principales priorités du projet de loi de Finances 2014.
Le gouvernement a fait de la promotion de la croissance économique, de l’investissement et de l’entreprise, des priorités dans le projet de loi de finances 2014, tant elles constituent des fondamentaux du développement économique au niveau national et régional et jouent un rôle primordial dans la création de l’emploi. Selon la note de cadrage du projet de loi de finances 2014, adressée par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane aux départements ministériels concernés, le gouvernement s’engage à maintenir le taux de croissance de l’économie à plus de 4%. Pour maîtriser le déficit budgétaire, la lettre de cadrage souligne la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale et de rationaliser les dépenses d’investissement. Par ailleurs, le PLF 2014 constituera une base pour activer certaines mesures visant la stabilisation des avoirs extérieurs nets, à travers le soutien des exportations, la maîtrise des importations et la mobilisation des ressources en devises. Le gouvernement précise qu’il poursuivra ses efforts pour encourager et inciter le secteur privé à multiplier ses investissements et à produire davantage notamment dans le domaine de l’industrie, à travers la facilitation de l’accent au soutien financier et immobilier public, la révision des modalités d’exploitation des zones industrielles, la simplification des procédures, l’amélioration des prestations de services adressés aux investisseurs et la mise en place du système de création électronique des entreprises.
Le gouvernement, ajoute la même source, veillera aussi à accélérer le traitement des dossiers d’investissements soumis aux commissions des investissements, nationale et régionales, accompagner les conventions d’investissement au niveau local et celles adoptées par la commission nationale, recenser les obstacles à l’investissement et en proposer des solutions. Dans ce cadre, un accent particulier sera mis sur la promotion des entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes, à travers une série de mesures qui vont dans le sens du renforcement de la confiance et l’amélioration de la compétitivité au niveau national et international, ajoute la même source. Il sera procédé, dans ce sens, à la mise en oeuvre des mesures contenues dans le nouveau décret des marchés publics, stipulant de réserver 20% des marchés programmés aux petites et moyennes entreprises, tout en veillant à l’application, effective et généralisée, de la préférence nationale, à chaque fois que c’est possible. La note de cadrage souligne également que le gouvernement accordera une attention particulière à la trésorerie des entreprises en respectant les délais de paiement et de récupération de la TVA, et en révisant les dispositions relatives aux délais de paiements entre les commerçants dans le sens de l’application progressive de ces délais, tout en prenant en compte les spécificités de certains secteurs.
Le gouvernement veut également amender la loi sur le recouvrement pour une meilleure réglementation et maîtrise des dispositions relatives à la saisie des comptes bancaires des personnes physiques et morales dans le cadre de l’opération de recouvrement des dettes publics, et ce, dans le respect des droits et de la société et des citoyens. Il sera procédé également à la mise en place des mécanismes nécessaires facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises au financement à travers la poursuite de la modernisation du système de garantie, la mise en oeuvre des mécanismes financiers pour accompagner les entreprises en difficulté, en plus de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales de la fiscalité concernant la promotion de la compétitivité des entreprises et un système fiscal adapté à leurs capacités. Su ce volet, le PLF pourrait connaitre le démarrage d’une vraie réforme de la fiscalité, à travers la politique de l’élargissement de l’assiette fiscale en incorporant le secteur informel, la réforme de la TVA, en améliorant les conditions et réduisant les délais de sa récupération pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que l’élimination graduelle des exonérations fiscales.
Quant à la réforme de la caisse de compensation, la note relève la poursuite de la subvention en 2014 et de l’application du système d’indexation des produits pétroliers, à côté des mesures d’accompagnement pour certains secteurs impactés par l’indexation, notamment les transports. Par ailleurs, le document note une tentative de la réforme des caisses de retraites, en deux étapes, par l’introduction de certains amendements concernant notamment l’âge de départ à la retraite, le calcul des cotisations et la fusion des secteurs public et semi-public dans un seul pôle avec deux régimes ; le premier étant obligatoire alors que le deuxième sera complémentaire. Quant au secteur privé, il connaîtra la création d’un pôle qui lui sera dédié. Au niveau social, le PLF 2014 vise le renforcement des mécanismes de la cohésion sociale et le développement du monde rural et des régions enclavées avec l’amélioration de l’accès aux services publics.