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L’Union bancaire européenne vise à mettre les banques de la zone euro sous la supervision globale de la BCE. Ces préoccupations incitent les décideurs à envisager l’assainissement du Mécanisme de stabilité européen (MSE) afi n de pouvoir fournir un fi nancement transitoire aux nouveaux établissements de l’Union bancaire. En vertu de l’une des options en cours de discussion, une fi liale du MSE fi nancera les nouveaux fonds de résolution de défaillances bancaires nationales et centrales. Ces fonds sont censés être créés en 2015, mais il faudra des années pour réunir les ressources nécessaires. Ces prêts ont l’avantage d’être remboursés par un prélèvement sur les banques et les États membres de l’UE, évitant les conditions strictes qui accompagnent les prêts souverains du MSE. Toutefois, ils auraient besoin de certaines modifi cations aux traités du MSE. En fi n de compte, la décision de débloquer des fonds nécessiterait également l’unanimité, ce qui veut dire que les mesures de protection réglementaire feraient l’objet d’un veto de l’Allemagne, de la Finlande et d’autres pays réticents à prendre en charge les erreurs des autres pays.
Ce qui complique encore les choses, c’est le fait que les pays hors zone euro dont notamment la Pologne, qui pourraient rejoindre l’Union bancaire, cherchent à instaurer un fi let de sécurité similaire, créant ainsi un dilemme politique grave. Les solutions potentielles soulevées par les responsables comprennent l’utilisation du mécanisme de soutien des balances de paiement européen pour recapitaliser ces banques –«ce n’est pas d’espoir», disait un diplomate. Ou la fourniture de fonds du MSE au profit des banques, ce qui permettra de tester la bonne volonté de Bruxelles. Compte tenu de ses défauts, les officiels espèrent que le soutien public ne sera pas utilisé. Les nouvelles règles de la Commission européenne pour le contrôle d’aides d’État seront cruciales, car elles inciteront les actionnaires et les obligataires juniors à porter le fardeau du maintien des banques à flot. Lorsqu’il n’y a pas de retard dans la levée de capitaux, la Commission estime que les conversions des créances subordonnées couvriront jusqu’à la moitié des besoins des banques et éviteront parfois la nécessité d’un fonds de résolution. Certains analystes bancaires se demandent pourquoi une telle agitation au sujet du soutien public, vu l’existence des règles relatives aux aides d’État. «Je suis perplexe devant l’obsession des fi lets de sécurité, si on part du point de vue qu’il existe énormément de créances à convertir en actions, ou à radier», a déclaré Jackie Ineke de Morgan Stanley. «Les marchés du crédit auront vécu avec la dépréciation de la dette subordonnée depuis longtemps»