Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans : un décret publié vendredi 25 octobre 2019, intègre les trottinettes électriques et autres "engins de déplacement personnels motorisés" au code de la route, afin d'encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.
Ces règles, en vigueur dès samedi (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques), étaient réclamées par pouvoirs publics et usagers, confrontés à une cohabitation compliquée et à de plus en plus d'accidents parfois mortels, notamment à Paris, Reims, Bordeaux, dans les Yvelines et le Pas-de-Calais.
Outre les gyropodes, monoroues et hoverboards, ce sont surtout les trottinettes électriques qui sont visées. Leur usage a explosé dans de nombreuses villes de France et d'Europe, notamment avec l'essor des locations en libre-service ("free floating"). A Paris, on dénombre environ 15.000 trottinettes électriques.
"Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique", souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
Cela permettra "d'aller vers une utilisation plus responsable (...) et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulnérables: personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite", estime Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat en charge des Transports, dans un communiqué.
La loi prévoit désormais que ces "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM) ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d'atteindre jusqu'à 80 km/h.
Conduire un engin construit pour dépasser 25 km/h sera passible de 1.500 euros d'amende (3.000 euros en récidive). S'il a été débridé, la sanction sera de 135 euros.
Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore.