Normes fiscales et harmonisation législative : Le Maroc se défend face aux exigences de l’UE

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a effectué récemment une visite de travail à Bruxelles. A cette occasion, Mohamed Benchaaboun, a rencontré le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière, Paolo Gentiloni.

Les discussions ont porté sur les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne ainsi que sur des questions d’intérêt commun, notamment celles relatives à la fiscalité et à la question douanière des règles d’origine, souligne le ministère de l’Économie et des finances dans un communiqué.

Selon la même source, le ministre marocain a présenté au Commissaire européen les efforts déployés par le Maroc concernant l’harmonisation de son dispositif légal par rapport aux normes de bonne gouvernance fiscale et les exigences de l’Union Européenne. De son côté, le responsable européen a exprimé son soutien aux démarches menées par le Maroc dans ce domaine et s’est félicité de la coopération étroite entre les services de la Commission européenne et ceux du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a profité de l’occasion pour signaler les difficultés dégagées à l’occasion du processus de révision de la convention régionale sur les règles d’origine euro-méditerranéenne. Il a souligné l’importance pour le Maroc d’un assouplissement des règles d’origine préférentielles applicables à des produits stratégiques, tels que les huiles végétales, les tabacs, les conserves de poissons et les textiles, en vue de renforcer l’offre exportable marocaine et préserver la viabilité de notre balance commerciale.

Benchaaboun a également réaffirmé la nécessité de revoir les relations de coopération entre l’Union européenne et le Maroc dans une vision qui tient compte des intérêts bien compris des deux parties.

Par ailleurs, et lors d’une réunion tenue en marge de cet événement avec des responsables de la Commission Européenne en charge de la stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux, la délégation marocaine a mis en relief les diverses actions menées actuellement par le Maroc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les deux parties ont convenus de poursuivre les discussions dans le cadre de la vision globale de coopération entre le Maroc et l’Union européenne.

Position de l'Istiqlal

Suite à cette rencontre, l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) a réagi. L’organisation istiqlalienne se félicite de l’ambition partagée, et récemment renouvelée, d’ériger le Partenariat euro-marocain en « un cadre novateur d’une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels ». Elle fait aussi part de ses craintes cquant à la la convergence fiscale entre le Maroc et l’Union Européenne en vue de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux. L’Alliance vise particulièrement la requalification des zones franches en zones d’accélération industrielle avec le relèvement du taux d’imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d’imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.

Les Istiqlaliens réaffirment leur désaccord par rapport à ce retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d’émergence et qui est signataire d’accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle.

Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l’Alliance istiqlalienne déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Exprimant son profond attachement au principe de souveraineté économique et fiscale du Maroc, l’organisation considère que chaque Pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers.

L’Alliance invite les responsables européens concernés, à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l’Union Européenne et le Maroc.