L’indignation face au projet de Loi 22-20 se poursuit. Une quarantaine d’associations et une trentaine d’intellectuels, de juristes et de militants associatifs ont signé un communiqué commun, rendu public hier jeudi 30 avril 2020.
Les signataires rejettent non seulement le « texte liberticide », mais aussi l’approche unilatéraliste et dissimulatrice choisie pour son élaboration. Le communiqué relève l’absence de concertation avec des institutions, comme le CNDH ou encore le CNDP, pourtant directement concernées par une telle législation.
Comme l’ont fait ces derniers jours tous les dénonciateurs du projet de Loi 22-20, les signataires du communiqué voient en ce texte une tentative d’institutionnalisation de la censure des réseaux sociaux. Ils en veulent pour preuve les articles, ubuesques, 14 et 15 qui visaient la pénalisation des actions de boycott commercial et l’incitation du public au retrait de ses dépôts bancaires.
En exprimant leurs inquiétudes face au projet unanimement dénoncés dans le pays par les utilisateurs des réseaux sociaux, les signataires du communiqué commun se disent conscients de la nécessité pour le pays d’adapter sa législation face aux dangers grandissants des nouvelles formes de crimes organisés et des crimes électroniques et terroristes, mais rejettent que l’espace de liberté offert par les réseaux sociaux et les autres espaces de libre expression soient réduit pour préserver certains intérêts particuliers.
Gouvernement : Silence radio…
Réunie hier, jeudi 30 avril, dans le cadre de son conseil, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la polémique que suscite son projet de Loi 22-20. Ses travaux étaient axés sur l’adoption d’un au projet de loi, 20.30, qui édicte des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.
Premier concerné, le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, n’a pas non plus commenté le projet de Loi 22-20 dont on lui attribue la paternité. Devant l’insistance de nos confrères de Media24, il a répondu qu’il n’en dira rien avant la levée du confinement.
En attendant, l’USFP, parti du ministre Ben Abdelkader, a publié le jour même de la tenue du conseil du gouvernement un communiqué sur le sujet. A travers ses « précisions et vérités », le parti de la rose dénonce, sans le nommer, le ministre des Droits de l’Homme, El Mostafa Ramid, soupçonné d’avoir fait fuiter les dispositions controversées.
En surnommant le projet de Loi 22-20 Covid22-20, l’USFP a précisé qu’il était prématuré de parler de projet de Loi puisque le gouvernement avait conditionné son adoption par l’avis qui devait être donnée par une commission qui devait l’examiner. Le chef de file du PPS, Nabil Benabdalla a lui aussi dénoncé les fuites préméditées, les qualifiant à la fois d’inadmissibles et d’irresponsables.
De leur côté, le PAM et l’Istiqlal ont sauté sur l’occasion pour dénoncer les dérives liberticides du gouvernement.
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