Covid-19/habitat : de nouvelles mesures pour booster l’investissement

Pour encourager l'investissement dans le secteur de la construction, les dossiers de demandes d'autorisation en souffrance seront réexaminés  et la procédure de pré-instruction sera généralisée

Le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a adressé aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 autour des ces nouvelles dispositions. « Cette lettre vient couronner les conclusions issues de l'examen d'un certain nombre de rapports et d'études d'évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler suite à l'adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des conseils d'administration des agences urbaines qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d'efficacité souhaité », souligne le ministère. Les agences urbaines sont aussi invitées à établir un inventaire des projets en souffrance notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020 en présence des professionnels concernés en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures. Concernant la généralisation du service de la pré-instruction des projets, le ministère encourage les agences urbaines et les professionnels du secteur à recourir aux échanges électroniques, la mise en place d’indicateurs et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.